Madame la Présidente,
Je vous remercie des précisions que vous avez bien voulu nous apporter dans votre courriel en date du 14 février 2022.
L'orientation que vous proposez consiste à instituer une taxe intercommunale sur le foncier bâti à hauteur de 6% des valeurs locatives.
A titre d'exemple, pour la commune de Goussonville, cela représente une augmentation de la fiscalité foncière de 25%.
Cet accroissement de la pression fiscale intervient alors que le pouvoir d'achat des ménages est fortement dégradé, notamment par un contexte inflationniste qui n'est pas compensé par l'évolution des salaires.
La décision que vous nous soumettez est donc lourde de conséquences pour nos administrés.
Dans ce contexte, il est très surprenant qu'aucune simulation intermédiaire de taux n'ait été proposée.
En effet, les chiffres que vous nous avez adressés montrent que cette augmentation de
6 points laissera à l'horizon 2024 une marge de manœuvre confortable à la CU.
L'adoption d'un taux intermédiaire permettrait de revenir à l'équilibre et d'éviter la mise sous tutelle, tout en préservant le pouvoir d'achat des ménages.
Une telle décision aurait bien entendu des conséquences sur la capacité d'investissement de notre communauté urbaine, mais la situation financière qui est la sienne doit nous inciter à réfléchir pour ne pas tomber dans l'écueil qui consiste à vivre au dessus de nos moyens.
Cela se traduirait sans doute par une révision à la baisse de certains aménagements liés au projet Éole ou à la prorogation de leur réalisation, mais c'est très certainement, à l'heure où nos concitoyens manifestent une grande perte de confiance en leurs élus, un arbitrage nécessaire, tant l'image de la communauté urbaine est aujourd'hui dégradée.
Depuis 2016, date de la création de GPSeO, nos administrés ne cessent de nous faire part de leur impression de voir la qualité de service baisser.
Une augmentation importante de la fiscalité risque, au-delà de l’impopularité de la mesure, de conforter l’idée déjà bien présente du « plus d’impôts pour moins de services ».
Si cette assertion est bien entendu de l’ordre du sentiment et qu’elle ne tient pas compte d’un certain nombre d’éléments conjoncturels que GPSeO subit sans en porter la responsabilité, elle devrait nous inciter, dans le cadre de l’écoute que nous devons à nos administrés, à réfléchir sur la composante structurelle du déficit qui s’est creusé depuis 2016.
En effet, l’impression que la taille de notre intercommunalité génère des frais de fonctionnements importants et que le transfert de la compétence voirie a rendu l’exercice de celle-ci plus coûteux, est un sentiment partagé par de nombreux élus.
Il serait intéressant d’objectiver ceci en menant une étude comparative des coûts de fonctionnement du bloc intercommunal, avant et après fusion.
S’il s’avère que les économies d’échelle qui ont présidé à la création de grandes intercommunalités, sont, en quelque sorte, consommés par les frais de structure, il nous appartiendra de réorganiser l’exercice des compétences au sein de la CU, ce qui constitue une piste d’économie potentielle, peut-être déjà examinée par vos services.
Enfin, Madame La Présidente, je me permets de vous adresser deux questions qui, je l’espère, seront de nature à éclairer le débat prévu jeudi prochain :
· Les coûts des aménagements aux abords des gares Éole ayant trait à la voirie, comme la réalisation de voies d’accès ou d’aires de stationnement, ont-ils été imputés en totalité sur le budget de 138 M d’€ consacré à Éole, ou ont-ils été comptabilisés (même partiellement) dans les 149 M d’€ de voirie ?
À quoi correspondent les 65 M d’€ d’administration communautaire ?
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame La Présidente, l’expression de mes sentiments dévoués.
Fabrice Lepinte
Maire de Goussonville