GPSEO. Contre la nouvelle ligne fiscale à 6% qui devrait être votée ce soir

Nouvelle ligne fiscale. Ghyslaine Senée (Conseillère régionale) et Fabrice Lepinte (maire de Goussonville).

L'annonce par la Présidente de la GPSEO d'une nouvelle fiscalité à 6% commence à provoquer une véritable levée de boucliers.

Parmi eux, deux élus! Fabrice Lepinte qui réclame "un taux intermédiaire" et Ghyslaine Senée qui appelle, elle, les élus communautaires à voter contre.

Ghislaine Senée. Lettre ouverte à tous les conseillers communautaires de GPSEO

Non, il n’y a pas de fatalité à devoir voter une TFPB de 6 % dès ce jeudi 17 Février 2022 pour GPSEO !

L’exécutif de la Communauté Urbaine (CU) GPSEO s’apprête à vous proposer de voter la création d’un taux de 6% de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) afin d’obtenir 39,8M€ de recettes supplémentaires.

Sollicitée par certains d’entre vous, j’ai pris connaissance du document « Adoption d’un taux de Taxe foncière sur les propriétés bâties : Une fiscalisation indispensable pour permettre à la CU d’exercer ses missions ».

Tout d’abord, quelles missions ?

Côté service public, il n’est pas nécessaire de vous faire un dessin : Des voiries non entretenues, une offre de service de collecte de déchets réduite, etc., le mécontentement de vos administrés est suffisamment parlant.

L’investissement sur nos territoires ? En préalable, il faudrait un peu de visibilité.

Dans son rapport d’observations délibéré en aout 2021, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) dénonce l’absence de vision globale et prospective des investissements de la CU.

Elle dénonce aussi « l’absence de tableaux de suivi ou de synthèse en matière d’investissement ». Enfin une absence totale d’évaluation.

Il y a évidemment le grand projet Eole qui va bien arriver un jour et renforcer l’attractivité du territoire.

En attendant, son dérapage financier d’1,7 milliards, n’est pas de bon augure pour la CU.

Il ne faudrait pas avoir à en financer une part plus importante.

D’autant que vous devez vous souvenir qu’à cause d’EOLE, la rive droite et les communes les plus éloignées risquent de voir leur territoire se dévitaliser un peu plus.

Voir l’exemple d’ Evecquemont, avec le départ programmé de la clinique qui assure pourtant des emplois locaux et favorise le commerce local.

Enfin concernant la gestion de l’argent public, n’en jetons plus : La CRC décrit des charges à caractère général par habitant qui sont le double de la moyenne nationale des CU, des charges de personnel qui stagnent malgré les restitutions de compétences aux communes, « Aucune évaluation faite », « absence de clarté », « manque de traçabilité », « cinq ans après sa création, la communauté urbaine n’a toujours pas une connaissance précise de son patrimoine», « incohérence », « irrégularité ».

La CRC dénonce, dès 2018, un budget insincère : « Si la communauté urbaine avait reporté de manière sincère ses recettes d’investissement, elle aurait diminué son programme d’investissement ou recouru davantage à l’emprunt ».

Cela fait froid dans le dos !

Or pendant ce temps, les ressources fiscales marquent une nette progression entre 2016 à 2019 de + 12,3 %.

Depuis la création de cette intercommunalité, l’exécutif vous assène qu’il n’y a pas d’autre chemin possible.

Hier, on nous disait que sans cette CU nous étions tous morts (sic) ; aujourd’hui, la menace est la mise sous tutelle d’office, avec un préfet qui pourrait imposer un taux de TFPB bien pire que ces 6 % !

Et de vous expliquer que c’est la faute de l’inflation, de la TGAP, la faute de l’Etat qui baisse ses dotations, la faute à l’ancien président Cognet, la faute à pas de chance, etc…

Et vous voilà mis au pied du mur, une nouvelle fois, vous les maires.

En prime, le sempiternel chantage : si vous ne le votez pas, on ne pourra pas investir dans votre commune.

6 ans que cela dure ! 6 ans qu’on nous balade.

Si la situation est telle, c’est que la communauté urbaine est mal gérée. Point.

Il manque effectivement 11 M€ d’euros de recettes pour couvrir les dépenses et ne pas tomber sous tutelle.

Or on vous demande de voter pour 40 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires, soit près de 4 fois plus que le déficit à combler.

Ces 6% représentent une hausse d’impôt de 280€ pour les propriétaires de pavillon et de plus de 200€ pour les propriétaires d’appartement pour 2022.

Alors même que l’inflation se fait galopante, que les prix de l’énergie et de carburants s’envolent et que beaucoup d’habitants ont été touchés par la crise sanitaire.

Pourquoi ne pas demander une simulation intermédiaire, plus réaliste avec le contexte social et économique ?

Par ailleurs, il serait peu responsable de voter cette hausse sans qu’aucune information ne vous soit apportée au préalable sur son impact financier pour les entreprises et l’activité économique de notre territoire.

Ni même avoir quelques garanties alors que la loi 3DS vient d’être votée et que celle-ci va à nouveau impacter les transferts de charges.

Vous avez le devoir de surseoir votre décision tant que vous n’obtenez pas la programmation pluriannuelle des investissements de l’ensemble du territoire, comme l’exécutif s’y était pourtant engagé pour fin 2021, par courrier à la CRC.

Ces 6% d’impôts supplémentaires ne seront pas supportables pour vos administré.es, Il vous faut voter contre la création de ces 6% de TFPB pour la CU ce jeudi 17 Février, dans l’attente d’informations complémentaires.

Ce sont ces éléments qui vous permettront d’avoir une vision globale et une visibilité des investissements réels concernant votre commune et ses voisines.

Alors seulement, vous pourrez décider de façon pleinement éclairée, s’il faut faire cet effort fiscal.

Ou pas.

L’ensemble de la population de GPSEO n’a que trop subi, depuis cinq ans, les mises devant le fait accompli, l’opacité et le mensonge.

Ghislaine SENEE

Ancienne maire d’Evecquemont

Ancienne conseillère communautaire GPSEO

Conseillère régionale IDF

Fabrice Lepinte.

Madame la Présidente,

Je vous remercie des précisions que vous avez bien voulu nous apporter dans votre courriel en date du 14 février 2022.

L'orientation que vous proposez consiste à instituer une taxe intercommunale sur le foncier bâti à hauteur de 6% des valeurs locatives.

A titre d'exemple, pour la commune de Goussonville, cela représente une augmentation de la fiscalité foncière de 25%.

Cet accroissement de la pression fiscale intervient alors que le pouvoir d'achat des ménages est fortement dégradé, notamment par un contexte inflationniste qui n'est pas compensé par l'évolution des salaires.

La décision que vous nous soumettez est donc lourde de conséquences pour nos administrés.

Dans ce contexte, il est très surprenant qu'aucune simulation intermédiaire de taux n'ait été proposée.

En effet, les chiffres que vous nous avez adressés montrent que cette augmentation de

6 points laissera à l'horizon 2024 une marge de manœuvre confortable à la CU.

L'adoption d'un taux intermédiaire permettrait de revenir à l'équilibre et d'éviter la mise sous tutelle, tout en préservant le pouvoir d'achat des ménages.

Une telle décision aurait bien entendu des conséquences sur la capacité d'investissement de notre communauté urbaine, mais la situation financière qui est la sienne doit nous inciter à réfléchir pour ne pas tomber dans l'écueil qui consiste à vivre au dessus de nos moyens. 

Cela se traduirait sans doute par une révision à la baisse de certains aménagements liés au projet Éole ou à la prorogation de leur réalisation, mais c'est très certainement, à l'heure où nos concitoyens manifestent une grande perte de confiance en leurs élus, un arbitrage nécessaire, tant l'image de la communauté urbaine est aujourd'hui dégradée.

Depuis 2016, date de la création de GPSeO, nos administrés ne cessent de nous faire part de leur impression de voir la qualité de service baisser.

Une augmentation importante de la fiscalité risque, au-delà de l’impopularité de la mesure, de conforter l’idée déjà bien présente du « plus d’impôts pour moins de services ».

Si cette assertion est bien entendu de l’ordre du sentiment et qu’elle ne tient pas compte d’un certain nombre d’éléments conjoncturels que GPSeO subit sans en porter la responsabilité, elle devrait nous inciter, dans le cadre de l’écoute que nous devons à nos administrés, à réfléchir sur la composante structurelle du déficit qui s’est creusé depuis 2016.

En effet, l’impression que la taille de notre intercommunalité génère des frais de fonctionnements importants et que le transfert de la compétence voirie a rendu l’exercice de celle-ci plus coûteux, est un sentiment partagé par de nombreux élus.

Il serait intéressant d’objectiver ceci en menant une étude comparative des coûts de fonctionnement du bloc intercommunal, avant et après fusion.

S’il s’avère que les économies d’échelle qui ont présidé à la création de grandes intercommunalités, sont, en quelque sorte, consommés par les frais de structure, il nous appartiendra de réorganiser l’exercice des compétences au sein de la CU, ce qui constitue une piste d’économie potentielle, peut-être déjà examinée par vos services.

Enfin, Madame La Présidente, je me permets de vous adresser deux questions qui, je l’espère, seront de nature à éclairer le débat prévu jeudi prochain :

·        Les coûts des aménagements aux abords des gares Éole ayant trait à la voirie, comme la réalisation de voies d’accès ou d’aires de stationnement, ont-ils été imputés en totalité sur le budget de 138 M d’€ consacré à Éole, ou ont-ils été comptabilisés (même partiellement) dans les 149 M d’€ de voirie ?

À quoi correspondent les 65 M d’€ d’administration communautaire ?

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame La Présidente, l’expression de mes sentiments dévoués.

Fabrice Lepinte

Maire de Goussonville

6. GPSEO. Comptes-rendus des conseils communautaires - VIVRE MIEUX A MANTES-LA-JOLIE

Comptes-rendus des conseils communautaires. Notre liste y est représentée par un conseiller communautaire: Marc Jammet. ************************** Conseil communautaire du jeudi 17 février 2022 ...

https://vivre-mieux-a-mantes-la-jolie.fr/2021/10/6.gpseo.comptes-rendus-des-conseils-communautaires.html