Le blog de l'équipe municipale VIVRE MIEUX A MANTES-LA-JOLIE
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Notre liste y est représentée par un conseiller communautaire: Marc Jammet.
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Le prochain conseil aura lieu
Jeudi 19 avril 2022 à 18h00
Salle des Fêtes place du 8 mai 1945 à Gargenville
A l'ordre du jour 15 délibérations
Comme à l'accoutumée (et pour la dernière fois puisque nous ne recevrons plus les informations), si une ou plusieurs délibérations vous intéressent, nous pouvons nous l'envoyer (n'oubliez pas de nous indiquer le numéro de la délibération qui figure sur l'ordre du jour ci-dessous)
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Le prochain conseil aura lieu
Jeudi 14 avril 2022 à 18h00
Théâtre de La Nacelle Rue de Montgardé à Aubergenville
A l'ordre du jour 33 délibérations
Cette fois-ci la réunion du Conseil communautaire est ouverte au public.
Comme à l'accoutumée, si une ou plusieurs délibérations vous intéressent, nous pouvons nous l'envoyer (n'oubliez pas de nous indiquer le numéro de la délibération qui figure sur l'ordre du jour ci-dessous)
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Le 17 mars dernier, les boulons avaient bien été resserrés avec toutes les composantes de l'exécutif afin que le débat soit le plus consensuel possible.
En clair, les élus (dont 73 maires) ne font pas de vagues et affichent un débat serein de bon aloi ... sur le dos des citoyens et des cochons de payeurs.
Consensus écorné tout d'abord par Gaël Callonnec (groupe informel IDEES non reconnu par l'exécutif) a annoncé qu'avec plusieurs maires, il introduisait un recours au tribunal administratif contre la nouvelle ligne fiscale, qu'il se prononçaient contre les projets gare parce que ceux-ci n'étaient conçus que comme une opportunité pour les promoteurs immobiliers.
Seule différence notable entre nos deux interventions: les agents de la GPSEO. Gaël pense qu'il faut réduire les dépenses, je pense que la GPSEO est sous-dotée en la matière et qu'il faut donc procéder à des recrutements importants pour pouvoir répondre aux besoins.
On notera aussi l'intervention de Pierre Bédier critiquant le protocole ANRU avec la GPSEO signé il y a plusieurs années qu'il qualifie d'insincère puisque la GPSEO n'avait pas les moyens d'honorer son engagement financier (sic ! Mais pourquoi l'exécutif - dont Pierre Bédier - a-t-il signé un tel accord ? Méconnaissance ? On en doute).
Et il avance ses pions en proposant de dénoncer la convention ANRU avant que le Conseil départemental (dont ce n'est pas la compétence, rappelons le ) prenne en charge cette convention à lui seul. Et comme le Conseil départemental ne peut quand même pas faire n'importe quoi, il annonce (plus qu'il ne propose) qu'il va falloir vendre au Conseil départemental les premiers terrains et les premières réalisations. On ne saurait être plus clair: la GPSEO ne va plus payer mais il sera le seul décideur !
Pour ma part, et malgré les grimaces des membres de l'exécutif, souligné tout d'abord la signification des chiffres (Les concours de l'Etat restent stables, pourquoi la majorité tente-t-elle de cacher sa mauvaise gestion derrière la baisse de ces concours ?), la baisse des recettes des entreprises parce que la GPSEO accompagne les fermetures d'entreprises plutôt que de s'y opposer - en 2021 la GPSEO a enregistré plus de 2.300 fermetures d'entreprises, les agents GPSEO, la nouvelle ligne fiscale.
Et j'ai également formulé plusieurs propositions (ce qui a eu le don d'énerver certains pour qui le débat n'était qu'un passage obligé) en proposant le détricotage de cette GPSEO, la défense de l'emploi, le retour en régie de compétences essentielles (comme l'eau) et puis ... de faire entrer les citoyens et leurs besoins dans cette assemblée.
Là vraiment il semble que j'ai exagéré selon la Présidence qui, dans un premier temps, a commencé à rappeler qu'il me fallait conclure puis, excédée a coupé mon micro en me menaçant: "surveillez vos propos ou cela va mal finir !". Sacrée conception de la démocratie. Quant aux menaces, j'en ai subi bien d'autres alors une de plus ou une de moins ne changera pas grand chose.
Autrement dit, je ne lâcherai rien !
Vous trouverez, ci-dessous, le contenu de mon intervention (que vous trouverez en lien avec la visio de cette réunion. Allez directement à 48 minutes). En lien également la délibération.
Sur les chiffres donnés, j'en retiens.
1. Globalement les concours financiers de l'Etat restent stables pour 2022. Je les aurais souhaités plus important mais l'argument "massue" entendu ici il y a un mois "c'est la faute de l'Etat" est faux. VOUS NOUS AVEZ MENTI !
2. Les entreprises. Les recettes sont à nouveau en baisse. EDF Porcheville mais bientôt Renault à Flins. En 2021, plus de 2.300 fermetures d'entreprises essentiellement dans le commerce, l'hébergement, la restauration.
Vous ne défendez pas l'emploi, vous accompagnez les fermetures.
3. Les attributions de compensation. 56 millions d'euros en 2021. Nous sommes à la limite de perdre 8 millions d'euros de subventions.
4. Les agents. Ils sont réduits à la portion congrue. Postes non pourvus, turn over 13%, 38% de non-titulaires, temps partiel subi 10% pour les femmes contre 2% pour les hommes.
Par contre - et vous avez mis cela dans le même sac - les indemnités des élus augmentent elles de 3,95% (supérieure à l'inflation).
Et puis évidemment une nouvelle ligne fiscale à 6%
Un impôt injuste. A Mantes-la-Jolie cela va se traduire par une hausse de la taxe foncière de 150 à 800 euros en fonction des bases estimées par l'administration fiscale.
Je le rappelle: VOUS NOUS AVEZ MENTI pour la justifier.
Et j'apporte tout mon soutien au recours formé par Gaël Callonnec et plusieurs maires.
Cette ligne fiscale va rapporter 40 millions d'euros pour 11 millions de déficit estimé, servir essentiellement au financement d'Eole dont les dépenses dérapent gravement (vous avez programmé 132 millions d'euros sur 5 ans), à vos plans gare, à la rénovation urbaine synonyme d'épuration sociale à grande échelle.
Et je le redis ici et aujourd'hui: une forte augmentation de la taxe sur les ordures ménagères que vous avez "dans les cartons". Pourquoi faites-vous silence à ce sujet ?
C'est une gestion calamiteuse ! Je ne trouve pas d'autres mots pour la qualifier.
Pour ce qui concerne mes propositions.
Là aussi je vais m'en tenir à quelques éléments.
1. Il faut détricoter cette usine à gaz qu'est devenue la GPSEO.
2. La défense de l'emploi. Elle doit être une priorité. Je vous propose de mettre à l'ordre du jour un fil rouge: nous n'accepterons plus sur le principe une seule suppression d'emploi.
3. Les régies.
C'est urgent. Et les chiffres que vous donnez le montrent.
Par exemple les piscines. En régie 3,50 euros le ticket, en DSP 5 euros le ticket.
Qui paie pour les profits des privés ? Les usagers, les habitants pour le même service rendu.
Et c'est particulièrement valable pour la gestion de l'eau.
La DSP ce sont des profits pour les majors, c'est un entretien déficient avec des pertes considérables d'eau, une ressource précieuse.
En régie, cela permettrait d'introduire d'autres critères: la préservation de nos ressources (entretien plutôt que cette course lamentable aux profits privés) et le DROIT A L'EAU avec LA GRATUITE pour un volume d'eau GARANTI à chaque citoyen.
Il faut que cette réflexion soit sérieusement à l'ordre du jour.
4. Et puis il y a les citoyens, les habitants, les contribuables.
Avec 73 maires sur 141 élus, vous avez tendance à vous sentir entre vous et de ne pas avoir de comptes à rendre à la population.
Il faut que cela change. Il faut les informer, il faut les consulter.
Je le dis d'autant plus que deux faits de l'exécutif doivent attirer notre attention:
1. Vous nous avez encore placé ce soir sous un régime COVID en vous cachant derrière votre petit doigt alors que RIEN NE LE JUSTIFIE mais cela vous permet justement de justifier l'injustifiable: quorum réduit à un tiers, deux procurations par élu et si j'ai bien compté, grands seigneurs, vous avez laissé ... 9 ! ... places au public.
A partir de ce moment, la Présidente excédée coupe mon micro.
"L'Ecole Nationale de Musique.
Est-il normal que vous osiez répondre à des parents qui s'inquiètent de la gestion de cette école par le mépris - et aujourd'hui par des menaces ?
C'est inadmissible !
Ce n'est pas comme ça qu'on doit se comporter quand on est élu(e) de La République !
Sachez enfin écouter, prendre en compte, sortir par le haut d'une situation conflictuelle plutôt que de vous buter lamentablement.
D'une manière générale, arrêtez de vous tortiller: laissez entrer - enfin ! - les citoyens dans cette assemblée opaque.
Laissez entrer leurs besoins, leurs avis, du projet de prison à Magnanville à l'ENM, des services rendus à la remise en cause de la GPSEO.
Ca, ça ne coûte pas cher.
Même si visiblement la seule idée que vous n'auriez pas la vérité révélée vous est insupportable."
Cécile Zammit-Popescu coupe le micro à Marc Jammet et le menace.
Cela s'est passé lors du débat sur les orientations budgétaires.
On voyait bien que l'intervention crispait la Présidente, surtout à partir des propositions.
Et quand il fut question de l'Ecole Nationale de Musique, c'en était trop pour cette dame de droite qui me coupait alors le micro tout en vitupérant: "j'adore recevoir des leçons de censure de la part des communistes".
Mais vous avez raison Madame, les communistes ni personne d'autre d'ailleurs n'ont de leçons à vous donner en matière de censure, vous vous débrouillez très bien.
En démocratie par contre .... ?
D'autant que cette dame n'a rien trouvé que d'ajouter: je vous conseille de faire attention à vos propos, cela pourrait mal finir.
Vous trouverez dans un premier temps le passage de mon intervention qui a été censuré.
"L'Ecole Nationale de Musique.
Est-il normal que vous osiez répondre à des parents qui s'inquiètent de la gestion de cette école par le mépris - et aujourd'hui par des menaces ?
C'est inadmissible !
Ce n'est pas comme ça qu'on doit se comporter quand on est élu(e) de La République !
Sachez enfin écouter, prendre en compte, sortir par le haut d'une situation conflictuelle plutôt que de vous buter lamentablement.
D'une manière générale, arrêtez de vous tortiller: laissez entrer - enfin ! - les citoyens dans cette assemblée opaque.
Laissez entrer leurs besoins, leurs avis, du projet de prison à Magnanville à l'ENM, des services rendus à la remise en cause de la GPSEO.
Ca, ça ne coûte pas cher.
Même si visiblement la seule idée que vous n'auriez pas la vérité révélée vous est insupportable."
Ci-après, le lien vers l'enregistrement visio (aller directement à 48 minutes pour mon intervention, la censure, les vociférations de la dame): https://www.youtube.com/watch?v=bE4UcNVAJng
Le Conseil se tiendra jeudi 17 mars à 18h00 Salle des Fêtes, Place du 8 mai 1945 à Gargenville.
18 délibérations sont à l'ordre du jour dont le Rapport d'Orientations Budgétaires.
Vous en trouverez, ci-dessous, la liste.
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Conseil communautaire du
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La décision que vous nous proposez de prendre ce soit est grave.
Si grave qu'elle commence à provoquer une levée de boucliers.
Des citoyens mais aussi d'autres élus, ici ou ailleurs, se sont exprimés contre cette ligne fiscale à 6%.
Je ne vais donc pas faire de redites qui rallongeraient inutilement le débat:
Cour des comptes. Absence totale d'évaluation, des budgets insincères depuis 2016.
Ordures ménagères. Service réduit mais forte augmentation déjà dans les cartons.
Une nouvelle ligne fiscale - 40 millions d'euros de recettes (280 euros pour un pavillon avec un petit jardin, 200 euros pour un appartement), + 25% de fiscalité pour une commune comme Goussonville.
Il y a pratiquement un an, je dénonçais déjà une situation de quasi faillite, des attributions compensatoires représentant 25% des recettes de fonctionnement, une réduction des services: personnel, piscines, développement durable et agriculture, insertion et formation professionnelle, culture ...
On ne peut que constater une diminution constante des recettes provenant des entreprises: elles ont pour nom EDF à Porcheville (perte de plusieurs dizaines de millions d'euros de recettes fiscales sur plusieurs années) mais aussi dans les prochaines années: Dunlopillo à Limay, Calcia à Gargenville, Renault à Flins, Adient à Rosny ...
Qu'avez-vous fait pour y remédier ? RIEN !
Vous avez laissé faire en nous disant qu'il fallait accompagner les reconversions.
D'un côté, vous avez donc accompagné les fermetures.
Mais derrière les mots il y a quoi ?
Il y a des milliers de chômeurs, des jeunes en galère, des commerces qui ferment faute de clients et de pouvoir d'achat, des communes qui se dévitalisent ...
Et des autoroutes et des trains parce qu'il faut bien se déplacer pour aller bosser.
Ne serait-ce que d'un point de vue écologique, la nécessité des emplois de proximité et le refus du désert industriel est vital.
Il y a quelques années, un conseiller départemental expliquait aux Mantais qui se plaignaient du manque d'activités culturelles lors d'une réunion publique que, bientôt, grâce à Eole, ils seraient à 30 minutes de Paris. C'est cela l'ambition pour notre territoire ?
Et au bout du compte vous ne trouvez rien de mieux à nous dire qu'il va falloir rattraper les recettes perdues.
Comment ?
En faisant payer les contribuables ! Double peine !
Votre responsabilité est écrasante.
Et tout ça pour continuer à financer l'arrivée d'Eole et ses dérapages financiers ? La politique que vous menez ?
Avec l'urbanisation forcée comme à Epône avec une autoroute urbaine, comme à Mantes-la-Jolie avec une épuration sociale qui va même toucher les classes moyennes.
Il faut arrêter cela !
Je veux terminer par une adresse aux élus communautaires.
Comme par hasard cette séance n'est pas publique.
Pour que nous restions entre nous ? Sans contrôle des citoyens ?
Comment peut-on affirmer, à Mantes-la-Jolie par exemple, qu'on n'augmente pas les impôts et voter cette nouvelle ligne fiscale ?
Je vous appelle au COURAGE POLITIQUE et c'est en ce sens que je ne souhaite pas que ce vote soit secret.
PRENEZ VOS RESPONSABITES.
VOTEZ CONTRE et créez ainsi l'électrochoc pour cette usine à gaz.
Comme prévu, c'est le vote d'une nouvelle ligne fiscale qui a focalisé l'attention et les interventions des élus communautaires pendant plus de deux heures de débat.
L'exécutif avait mis les petits plats dans les grands pour déminer le terrain: deux mails de la Présidente expliquant le bien-fondé de l'augmentation fiscale, conseil privé au nom du Covid (public interdit), des pressions visibles sur les maires (Karl Olive indiquant aux maires qui ne voteraient pas cette délibération de ne pas se présenter au Conseil départemental pour qu'ils les aident financièrement. "Je le prendrais très mal") jusqu'au numéro de claquettes de Pierre Bédier demandant à la Présidente de bien vouloir préciser que les 8 communes de l'ex-district urbain de Mantes seraient épargnées lors de l'augmentation prévisible de la taxe sur les ordures ménagères pour que les élus de Mantes-la-Jolie puissent voter cette taxe ...
Avec la parole donnée aux Présidents des groupes "reconnus" leur permettant de donner à voir leurs consignes: pour les trois groupes de droite sans surprise un vote "pour" cette taxe, pour le groupe de "gauche" reconnu (PS, EELV (sauf Conflans et Poissy), PCF (sauf Mantes-la-Jolie), DVG et ... Annette Peulvast), son président, Lionel Giraud, a regretté "rattrapage fiscal trop tardif", indiqué que ses élus auraient "la liberté de vote" mais que son groupe ne s'opposerait pas (à cette nouvelle ligne fiscale NDLA).
Pour ce qui concerne notre groupe informel (IDEES) , Gaël Callonnec (EELV -aller à 56 minutes sur la vidéo ci-dessous) et Marc Jammet (PCF Mantes-la-Jolie - aller à 59 minutes) ont appelé les élus communautaires à voter contre cette délibération.
Au final: 29 conseillers communautaires ont voté contre et 18 se sont abstenus.
La nouvelle ligne fiscale a donc été adoptée.
Vous trouverez, ci-dessous, le lien vers la vidéo de ce conseil communautaire
https://www.youtube.com/watch?v=HUzvxiTRQdA
L'annonce par la Présidente de la GPSEO d'une nouvelle fiscalité à 6% commence à provoquer une véritable levée de boucliers.
Parmi eux, deux élus! Fabrice Lepinte qui réclame "un taux intermédiaire" et Ghyslaine Senée qui appelle, elle, les élus communautaires à voter contre.
Ghislaine Senée. Lettre ouverte à tous les conseillers communautaires de GPSEO
Le conseil communautaire aura lieu le jeudi 17 février 2022 à 18h00 au Théâtre de la Nacelle à Aubergenville.
26 délibérations sont à l'ordre du jour dont une nouvelle ligne fiscale (délibération n° 12) qui constituera de fait une augmentation de 30% de la fiscalité GPSEO.
Petite précision. Pour que les "5 jours francs" soient respectés avant le Conseil le 17 février, l'ordre du jour et les délibérations devaient être envoyés aux élus communautaires le vendredi 11 février au plus tard. Alors l'envoi a été fait le vendredi à ... pratiquement 23 heures !
Vous trouverez en pièces jointes quelques documents annexes.
Comme d'habitude, si vous souhaitez consulter une délibération, demandez-nous la en nous écrivant: vivremieuxmlj@orange.fr
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Mise à jour du 26 janvier 2022
Cécile Zammit-Popescu, la nouvelle Présidente de la communauté urbaine vient de faire connaître les nouvelles attributions de chacun des Vices Présidents ainsi que des conseillers délégués.
Un renforcement de la main mise de Pierre Bédier qui voit l'arrivée à l'exécutif de son "protégé" Jean-Luc Santini grâce à tous les groupes "reconnus" de droite comme de gauche qui se sont tous abstenus de présenter un(e) candidat(e) face aux candidats de droite (en échange de leurs propres Vices Présidences ou délégation de conseillers).
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Quelles sont les indemnités de l'exécutif ?
En brut (enlever un peu moins de 20% pour aboutir au net):
Indemnités "proprement GPSEO" auxquelles s'ajoutent depuis le 11 février 2021 des indemnités supplémentaires pour certains élus payés directement par les SEM ou sociétés publiques.
Vous y retrouverez l'élu le mieux indemnisé à cet égard: Jean-Luc Santini en tant que Président de la SOTREMA.
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Enfin dans une communauté urbaine en quasi faillite tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. Vous en trouverez un exemple ci-dessous.
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Et il a repris totalement la main grâce à TOUS les groupes "reconnus" de droite comme de gauche qui lui ont fait allégeance un par un en échange d'un ou plusieurs Vice(s) Président (s) ou conseiller municipal délégué.
Pierre Bédier la veille l'avait tranquillement annoncé la veille dans un article publié par La Gazette des Yvelines.
"Il y aura peu de changement dans l'exécutif" annonçait-il. Peu de changement en effet hormis ... l'élection de Jean-Luc Santini comme conseiller délégué qui rejoint donc l'exécutif en remplacement de Raphaël Cognet.
Vous trouverez, ci-dessous, le texte de mon intervention. Intervention que vous pourrez retrouver en visio en cliquant sur le lien attaché à cet article (0h51 minutes pour mon intervention).
"Qui va dire clairement qu'on s'apprête ici à augmenter la fiscalité locale de 30% pour équilibrer les comptes alors que la communauté urbaine reverse chaque année 50 millions d'euros aux communes, fait financer par les SEM qu'elle dirige de nouvelles indemnités pour certains élus ?"
" Je me suis décidé il n'y a pas très longtemps. D'autant que je ne devais pas être présent ce soir. Mais comme quoi, les contraintes corporelles doivent quelques fois céder le pas à la détermination et aux convictions.
Pourquoi suis-je donc candidat ce soir ?
Première raison. C'est le Président du Conseil départemental qui annonce qu'il n'y aura qu'une candidate avec l'accord de tous les groupes "officiels" de droite comme de gauche.
Si j'ai bien compris, cela conditionne l'attribution des Vices Présidences qui devraient aller globalement aux mêmes, dixit toujours le Président du Conseil départemental.
C'est donc la première raison: ce "consens mou" que je rejette.
Deuxième raison, c'est que si nous votons aujourd'hui, ce n'est pas par hasard: c'est dû à la démission de Raphaël Cognet (et aussi de Maire de Mantes-la-Jolie qui va entraîner une municipale partielle) sur fond de guerre fratricide à droite.
Depuis, et c'est assez drôle, les deux clans (si vous me permettez de les appeler ainsi) se déchirent en se jetant à la figure les décisions qu'ils ont prises ensemble sur l'air de "c'est pas moi, c'est l'autre" - y compris en lâchant de temps en temps "Monsieur Jammet avait raison".
Troisième raison. Les citoyens, les contribuables.
Où sont-ils ici ? Dans une assemblée où, je le répète, c'est le consensus qui prévaut avant leurs préoccupations ?
Qui va parler
Qui, à part notamment les élus de Limay vont défendre ici et devant les citoyens la nécessité de la gestion en régie publique ?
Je vais m'arrêter là dans la liste pour dire à celles et à ceux qui collaborent à cette politique qu'ils pourront toujours dire ici "ah mais on n'arrive pas à faire aimer la GPSEO aux citoyens, comment pourrions-nous être plus pédagogiques ?".
Mais pour quoi faire ? Pour leur faire avaler cette pilule amère ? En clair, pour qu'ils vous signent un chèque en blanc ? C'est perdu d'avance !
Je crois qu'il faut les informer - honnêtement - les associer aux débats même si vous avez peur que cela ne les conduise à rejeter cette espèce d'usine à gaz qu'est la communauté urbaine.
Et je crois - encore ! - qu'il faut le courage politique pour dire les choses.
Oui, je suis un élu de gauche, oui je suis communiste et jamais je ne m'en cacherai. C'est une question d'honnêteté vis-à-vis des citoyens.
Et cela ne m'empêche pas d'écouter tout le monde - même quand je ne suis pas d'accord.
Je crois encore au respect de la parole donnée face aux magouilles politiciennes de ceux qui à droite et malheureusement quelques fois à gauche veulent nous faire taire quand nous désignons "leurs pieds qui dépassent du rideau".
C'est la raison pour laquelle je vous annonce que je suis candidat et mènerai à nouveau notre liste VIVRE MIEUX A MANTES-LA-JOLIE quoiqu'en pensent LES droites ou encore ceux qui à gauche rassemblent les logos sans fond au lieu d'écouter et d'agir avec les citoyens.
C'est la raison évidemment pour laquelle je suis candidat à la Présidence ici même.
Oh symboliquement bien sûr, je ne me fais aucune illusion sur le résultat du scrutin (NDLA, J'ai recueilli 5 voix) mais je crois que le courage politique est une valeur essentielle.
Cher(e)s collègues, je vous remercie de votre attention.
Le Conseil communautaire aura donc lieu jeudi 20 janvier à 18h00 Salle des Fêtes, Place du 8 Mai 1945 à Gargenville.
C'est tout simplement une obligation légale, 15 jours maxi après la démission du Président de la GPSEO (Raphaël Cognet), la communauté urbaine doit élire une nouvelle ou un nouveau Président(e) ainsi qu'un bureau communautaire (Vices Présidents).
Les délibérations sont "vides" c'est à dire s'en tiennent à la loi laissant ainsi tout le temps nécessaire aux différents groupes reconnus de droite comme de gauche de négocier leurs places (avec les indemnités qui les accompagnent).
Vous trouverez, ci-dessous, l'ordre du jour et, comme elles ne sont pas nombreuses, les délibérations dont il est question dans cet article.
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Conseil Communautaire GPS&O - Jeudi 20 janvier 2022
Retransmission en direct du Conseil Communautaire GPS&O - Salle des Fêtes / Gargenville.
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Le 15 décembre dernier, le service des assemblées de la GPSEO nous a fait parvenir un nouveau tableau rectifiant les redevances qu'allait percevoir cette dernière sur la distribution de l'eau.
Très franchement je l'avoue humblement: je n'ai pas pensé une seconde que le Président de la GPSEO (Raphaël Cognet) et l'exécutif (dont Pierre Bédier) en auraient profité pour tenter de faire passer une augmentation énorme par rapport à ce qui avait été annoncé dans l'ordre du jour et les délibérations envoyées 5 jours francs auparavant.
Et cette redevance DOUBLE voire TRIPLE suivant les communes à partir du 1° janvier prochain.
Comme quoi (et peut-être plus précisément à Mantes-la-Jolie où une élection municipale partielle semble se profiler) à droite, il n'y en a pas un pour rattraper l'autre et le besoin s'affirme aujourd'hui et dans ce cas d'une liste clairement à gauche.
Vous trouverez, ci-dessous, le mail envoyé la veille du Conseil communautaire et l'augmentation réelle votée par le conseil communautaire le 16 décembre dernier.
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En attendant de nouvelles augmentations de la fiscalité communautaire et de la taxe sur les ordures ménagères, c’est le tarif de l’eau qui va augmenter dès l’année prochaine.
En trois parties: la redevance « eau potable », le tarif « eau potable », la redevance « assainissement collectif ».
Il s’agit d’engager des travaux (entretien des canalisations pour éviter les fuites notamment) que les multinationales privées (Véolia et Suez qui viennent de fusionner par exemple) n’ont jamais effectuées.
Et ce sont … les consommateurs qui vont payer, une fois de plus.
Pour ce qui concerne Mantes-la-Jolie, la redevance « eau potable » (+ 0,10 euros), le tarif « eau potable » (variable suivant les cas) et la redevance « assainissement collectif » (+ 0,04 euros) additionnés se traduisent par une augmentation minimum de 14 centimes au mètre cube.
Vous trouverez, Ci-dessous, ces augmentations commune par commune.
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La Chambre régionale des comptes « ne l’envoie pas dire »: les budgets sont insincères depuis 2016 (date de la création de la GPSEO).
Elle relève entre autres « une planification spatiale et un projet communautaire inaboutis », « l’absence de mutualisation des services », pointe du doigt les défaillances flagrantes dans les attributions de compensation (332 millions d’euros de 2016 à 2020) qui représentent aujourd’hui 28% des recettes de fonctionnement (pour une quinzaine de communes bénéficiaires sur 73) … et l’insincérité des « restes à réaliser ».
Les « restes à réaliser », comme leur nom l’indique, c’est ce qu’il reste à réaliser en fin du budget (soit des recettes qui n’ont pas été au rendez-vous, soit des dépenses qui n’ont pas été engagées).
En soi, ce n’est pas une anomalie.
Il y en a dans tous les budgets des collectivités territoriales puisque les budgets annuels sont basés sur des prévisions.
Rien d’anormal à cela à une condition: que ces « restes à réaliser » ne soient pas trop importants par rapport au budget total!
Or ceux-ci représentent en moyenne 35% des recettes prévues et 29% des dépenses.
Pour parler clair, dans ces budgets on a inscrit plus d’un tiers de recettes qu’on n’a jamais perçues et un tiers de dépenses qui n’ont pas été faites.
Autrement dit encore l’équilibre des budgets « inscrits sur le papier », c’est … du pipeau !
Pire, des contrats d’emprunts qui n’existent pas semblent même avoir été inscrits en « restes à réaliser » en 2019.
Et là on n’est plus dans un défaut de prévision mais on frôle le faux en écriture publique.
Dès lors une question se pose: comment des groupes d’élus (tous ceux qui sont « reconnus » aujourd’hui) de droite comme de « Gôche » (excepté notre groupe « informel » que la GPSEO refuse de reconnaître) ont-ils pu tous accepter un tel état de fait et se partager les Vices-présidences (bien indemnisées) ?
==> Pour ce qui concerne le groupe municipal vivre mieux à Mantes-la-Jolie représenté par Marc Jammet, c’est clair: nous sommes contre cette espèce d’usine à gaz qu’est la GPSEO et nos l’assumons !
C’est une question d’honnêteté et de respect des électeurs.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle Marc JAMMET a refusé de siéger au sein du groupe de « gôche » qui, après avoir pactisé avec la droite, se tortille maintenant comme il le peut après avoir voté TOUS LES BUDGETS.
==> Pour ce qui concerne les autres groupes, la clarification n’est pas de mise.
On affirme soutenir et vouloir la réussite de cette communauté urbaine gigantesque (73 communes, 400.000 habitants) mais on lui fait payer, de fait, des réalisations qui devraient être de la compétence des communes.
Le tout dans un désordre inimaginable (on donne des compétences communales à la GPSEO puis on les fait exercer par certaines communes, on négocie pendant des mois des attributions de compensation qui ne correspondent pas,aux compétences transférées …).
Au final, la GPSEO est à la limite de la faillite avec « l’épée de Damoclès » associée: le risque de la mise sous tutelle par l’Etat.
Quitte à nous faire à nouveau des adversaires politiques qui trouveront encore que « nous ne jouons pas le jeu », nous l’affirmons à nouveau: il est temps que ls élus communautaires rendent des comptes aux citoyens et ne tentent plus de les instrumentaliser.
Enfin nous vous proposons de vous faire vous-mêmes votre opinion sur ce rapport que nous publions intégralement sur note blog (https://vivre-mieux-a-mantes-la-jolie.fr/2021/10/8.rapports-de-la-cour-des-comptes.html).
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La prochaine réunion du Conseil communautaire aura lieu le jeudi 16 décembre, salle des Fêtes à Gargenville .
Au menu, 52 délibérations !!!
Parmi celles-ci le rapport de la chambre régionale des comptes qui relève des comptes "insincères" depuis 2016.
Si l'une des 52 délibérations vous intéresse, je peux vous la communiquer.
Marc JAMMET
Conseiller municipal et communautaire de Mantes-la-Jolie
Vous trouverez également, en fichier joint ci-dessous, les décisions prises par le Président entre deux conseils et le compte-rendu "GEPSEO" de la dernières réunion
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C'est le total reversé à certains communes après un an et demi de négociations laborieuses.
Il fallait pour cela que les communes qui avaient engagé des recours en justice les retirent et que tous les Maires, tous les groupes "reconnus" acceptent le résultat de cette négociation.
Argument imparable (pour eux) du Président actuel et de ses Vices-présidents: attention, si nous respectons strictement la loi, ce sont plusieurs dizaines de millions d'euros qui ne vous seront pas reversés.
Alors groupes reconnus et Maires ont accepté !
Et dans une GPSEO pratiquement en faillite, ils ont dégagé 50 millions d'euros de dépenses.
Comme l'avait annoncé (et dénoncé) il y a un Marc Jammet, ils multiplient maintenant les réunions pour déterminer le montant des futurs hausses de fiscalité (il est question d'une augmentation de 30% de la taxe foncière et d'une augmentation importante de la taxe sur les ordures ménagères).
Pour ce qui concerne Mantes-la-Jolie, cette attribution de compensation est passée de 3 millions d'euros du temps de la CAMY à - 421.172,29 euros que la Ville va donc devoir payer à la GPSEO.
Vous trouverez, ci-dessous, le tableau récapitulatif de ces attributions commune par commune.
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Le prochain conseil communautaire aura lieu mardi 9 novembre 2021 à 19h30 à Gargenville, salle des fêtes place du 8 mai 1945.
La séance est ouverte au public.
23 délibérations sont à l'ordre du jour.
Vous en trouverez la liste ci-dessous.
Si l'une ou plusieurs de ces délibérations vous intéressent, je me tiens à votre disposition pour vous les communiquer.
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C'est sous fond de guerre intestine à droite que s'est tenu ce conseil communautaire.
L'absence du "clan Bédier" (particulièrement visible chez les Vice-présidents et les conseillers délégués) a produit son image politicienne: sur les 141 conseillers communautaires, seuls 78 étaient présents et le quorum (*) a été atteint de justesse.
(*) Pour que le Conseil puisse se tenir, la majorité absolue des conseillers communautaires doit être présente: le "quorum". Pour la GPSEO, celui-ci doit donc atteindre 71.
Pas grand chose donc à voir avec l'intérêt des habitants ou des agents communautaires !
Pas davantage d'ailleurs la majeure partie de l'ordre du jour puisque ce dernier consistait à se "mettre en règle" budgétairement (12 délibérations sur14 - on ajoute et on retranche des recettes et des dépenses pour équilibrer le tout en écritures. Mais cela ne change pas grand chose).
Le seul débat qui, semble-t-il, intéressait certains conseillers communautaires ? Un fonds de concours ... et encore, visiblement parce qu'il s'agissait de Limay !
Qu'est-ce qu'un fonds de concours ? C'est la possibilité pour une commune "d'ajouter" des travaux supplémentaires ou/et une modification qualificative à ce qui était prévu par la GPSEO. Et la commune va payer pour cela.
Cela n'avait posé aucun problème pour Conflans, Mantes-la-Jolie, Poissy par exemple pour ces conseillers mais pas pour la place Robespierre à Limay.
Et pour une fois ... je suis intervenu pour dire que j'allais voter POUR une délibération communautaire.
D'abord en dénonçant la double manoeuvre de l'Etat que personne d'autre dans l'assemblée n'a remise en cause (on prive les communes de moyens financiers pour les rendre incapables de mener des projets d'ampleur et, en même temps, on leur propose de s'inscrire dans des projets décidés d'en haut avec quelques millions d'euros de subventions à la clef. En gros "je ne vous finance que si vous faites ce que je veux").
Une manoeuvre qui se décline localement avec l'intégration forcée des communes dans les différentes communautés (de communes, d'agglomération ou urbaines).
A cette petite différence locale près que la GPSEO est pratiquement en faillite et qu'elle est bien obligée de "laisser un peu la bride sur le cou" aux communes pour certains projets qui engagent leur avenir. Du coup, de respecter leur choix !
Cela n'enlève rien à mon opposition résolue à l'existence même de la GPSEO mais j'assume totalement ma ligne de conduite qui est de respecter le choix des communes - et cela d'autant plus fortement qu'on sentait bien dans certaines interventions l'expression mal cachée d'un anticommunisme primaire.
J'ai voté CONTRE toutes les délibérations budgétaires (budget principal, eau, assainissement, concession avec l'EPAMSA ... numéros 1 à 12).
J'ai voté POUR la convention d'un fonds de concours avec Limay - l'indemnité pour les professeurs et assistants d'enseignement communautaires.
Comme indiqué en titre, le prochain conseil communautaire aura lieu jeudi 14 octobre à 18h00 à Aubergenville au Théâtre de la Nacelle rue de Montgardé.
La séance est ouverte au public.
14 délibérations sont à l'ordre du jour.
Vous en trouverez la liste ci-dessous.
Si l'une ou plusieurs de ces délibérations vous intéressent, je me tiens à votre disposition pour vous les envoyer (... surtout si, en échange, vous voulez bien me donner votre avis)
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Compte-rendu succinct du Conseil.
"Des histoires de gros sous". C'est ce qui peut caractériser l'essentiel du Conseil communautaire du 23 septembre dernier.
Une histoire à hauteur de 14 millions d'euros avec une délibération (attributions compensatoires) ... retirée de l'ordre du jour au dernier moment (à nouveau) - véritable "serpent de mer".
Quelle en est la raison ? Tout simplement les maires à la quasi-unanimité semblaient s'être mis d'accord ... avant que quelques-uns ne fassent connaître leurs désaccords ... parce "qu'ils en voulaient davantage".
Sans revenir dans le détail, les attributions compensatoires sont calculées en fonction des recettes et des dépenses transférées à la communauté urbaine (autrement dit la différence entre ce que les communes n'ont plus à payer puisque la GPSEO "fait à leur place" et les recettes qu'elles perdent du même coup).
Il y a deux manières légales de les calculer: soit des attributions de droit commun (la différence stricte entre recettes et dépenses transférées), soit "on se met d'accord" (autrement dit: la GPSEO prend à sa charge une partie de la différence).
C'est cette solution qui a été choisie (avec "un manque à gagner" de 14 millions d'euros ... pour l'instant et pour une communauté urbaine pratiquement en faillite).
L'exécutif a donc "fait les gros yeux" aux maires récalcitrants ("si vous continuez, tout le monde va y perdre ...) ... avant donc de retirer la délibération pour la rediscuter avant le prochain conseil communautaire (prévu le 14 octobre prochain).
Une histoire de gros sous qui s'est poursuivie avec les ordures ménagères (avec en toile de fond la taxe que vont payer les contribuables).
Deux délibérations ont ainsi été adoptées par cette espèce de majorité "droite-gauche": l'exonération de cette taxe pour pratiquement tous les locaux commerciaux dès l'instant où ceux-ci indiquent qu'ils procèdent par eux-mêmes à l'enlèvement des ordures (pour un coût de 1 million d'euros quand même !) et la création d'un budget annexe "déchets" (justifié par l'exécutif pour "connaître la vérité des coûts".
Un budget annexe qui sera donc équilibré avec 1 million d'euros de recettes en moins, l'augmentation des dépenses de la Sotrema (qui a "souhaité" indemniser son président à hauteur de 1.600 euros par mois - voir les comptes-rendus précédents) et qui ne manquera pas de répercuter ce coût supplémentaire et le budget général de la GPSEO (sorte de subvention d'équilibre).
Le tout pour justifier très prochainement, à n'en pas douter, une très forte augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - à commencer par les communes de l'ex-CAMY qui ont le taux le plus faible de toute la GPSEO.
Autre délibération importante à mon avis: la reconversion des sites industriels de Total Energies de Grandpuits (77) et Gargenville (78) qui se traduit par 254 emplois supprimés pour 100 postes créés.
J'AI (*) VOTE CONTRE
- les exonérations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (voir plus haut) - la création d'un budget annexe "déchets" (voir plus haut) - la convention d'intervention foncière entre l'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) et le département des Yvelines pour les futurs quartiers de gare Eole.
NOUS (*) AVONS VOTE CONTRE
- la création d'une société d'économie mixte patrimoniale "Yvelines Développement". Cette société n'a pas de salariés et ne peut exercer son activité que grâce à la mise à disposition d'agents du Conseil départemental.
JE (*) ME SUIS ABSTENU
- sur la convention d'intervention foncière relative au projet de Port Seine-métropole Ouest (PSMO) avec l'EPFIF et Port de Paris - sur la concession d'aménagement de la ZAC Petite Arche à Achères - sur le compte-rendu annuel d'aménagement de la ZAC Petite Arche à Achères - sur la concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération de renouvellement urbain du quartier de La Noë à Chanteloup-Les-Vignes - sur la gouvernance des études de requalification des espaces publics départementaux au sein du quartier de La Noë à Chanteloup-Les-Vignes - sur l'opération de création de l'allée des Iris dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Fleurs à Carrières-sous-Poissy.
NOUS (*) NOUS SOMMES ABSTENUS
- sur la désignation d'un membre à la commission "Attractivité du territoire" - au conseil d'administration de l'association pour un développement agricole durable - au conseil de surveillance du groupement hospitalier intercommunal d'électricité et de réseaux de câbles du Vexin - au conseil d'administration de l'Epamsa - au conseil de développement territorial de la direction territoriale de Paris du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - sur la dotation de solidarité communautaire - sur la modification numéro 1 du plan local d'urbanisme intercommunal (modalités de concertation. Une seule réunion publique et en visio-conférence).
NOUS (*) AVONS VOTE POUR
- la convention de projet urbain partenarial avec la commune de Conflans-Sainte-Honorine et la société Gambetta Ile-de-France - sur le renouvellement du classement du Conservatoire à rayonnement départemental (Mantes-la-Jolie).
(*).Nous n'avons pas toujours émis les mêmes votes. Le "NOUS" signifie notre groupe informel: Gaël Callonnec et Christine Guidecoq pour l'opposition à Conflans-Sainte-Honorine, Nathalie Martin pour l'opposition à Poissy ainsi que moi-même pour l'opposition à Mantes-la-Jolie.
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Comme annoncé dans le titre, il aura donc lieu le jeudi 23 septembre à 18h00 au Théâtre de La Nacelle (Quartier Montgardé) à Aubergenville.
Et, à nouveau sans public (ce qu'il est possible légalement de faire jusqu'au 30 septembre prochain).
Au menu: 22 délibérations dont vous trouverez la liste ci-dessous.
Si l'une ou l'autre de ces délibérations vous intéresse, demandez-la moi. J'y répondrai dans la mesure des mes possibilités.
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GPSEO. Transformation du Val-Fourré.
Bon. Autant le dire tout de suite: nous ne sommes pas naïfs et nous entrevoyons déjà les limites de cette concertation.
Pour autant, nous pensons que plus nous serons nombreux à nous emparer de cette concertation, mieux ce sera pour faire - enfin ! - entendre nos voix, nos avis, nos commentaires.
Si vous le souhaitez bien-sûr, n'hésitez pas à nous faire copie et à nous résumer vos commentaires.
Nous tenterons de leur donner de l'audience.
Vous pouvez nous écrire à: vivremieuxmlj@orange.fr
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Prochain Conseil communautaire
Vous en trouverez ci-dessous l'ordre du jour (37 délibérations) ainsi que le lien menant à chacune des délibérations.
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Conseil communautaire du 15 avril 2021.
J'ai voté CONTRE.
Vous trouverez, ci-dessous, mon intervention.
"Il y a la délibération en tant que telle.
Elle appelle des commentaires.
Ce site avait déjà été retenu avant que la GPSEO ne soit créée.
Il posait des questions de pollution du site. La présence de lignes de haute tension posait également problème.
Quelles garanties avons-nous que ces problèmes soient réglés ?
Je le dis d'autant plus qu'à l'époque les obligations des communes du secteur n'étaient pas remplies pour beaucoup d'entre elles.
Elles s'en sont débarrassées "au profit de la GPSEO" qui en a pris la compétence.
Il faut donc être très vigilants pour empêcher que cette aire ne serve de fait à pallier le manque de places dans le secteur.
Quelle garantie en avons-nous ?
Dernière question mais non la moindre: une concertation véritable.
Elle fait visiblement défaut comme cela l'a été avec l'aire d'accueil de Buchelay.
Le résultat est qu'une procédure judiciaire est depuis en cours, l'aire fermée et les travaux retardés.
Je le redis: tout cela ressemble à s'y méprendre à une tentative, à coups de centaines de milliers d'euros de fonds publics, de se mettre fictivement en règle avec la loi.
Pas pour répondre aux besoins mais pour obtenir plus facilement le recours à la force publique en cas d'occupation illicite ... que, du coup, vous favorisez.
C'est la raison pour laquelle je voterai contre ".
25 délibérations sont à l'ordre du jour.
Vous en trouverez la liste ci-dessous ainsi que les dossiers correspondants (en liens)
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Mise à jour du 13 avril 2021.
Décidemment ils osent tout !
On savait déjà que la communauté urbaine pratiquement en faillite avait sabré dans les dépenses utiles - notamment dans le budget culture - jusqu'à ne plus pouvoir équiper une résidence d'artistes à Mantes-la-Jolie.
Qu'à cela ne tienne: on va s'adresser aux agents communautaires sur l'air de "en plus de votre boulot, à vot'bon coeur M'ssieursDames ! "
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Mise à jour du 13 avril 2021.
14 sociétés versent des indemnités des indemnités supplémentaires à certains élus communautaires et le point sera présenté en séance jeudi prochain.
19 élus se partagent ces indemnités supplémentaires: de Jean-Luc SANTINI (Mantes-la-Jolie) avec 1672, 67 euros mensuels à Charles PRELOT ( Conflans-Sainte-Honorine) - 1224,64 euros en passant par Georges MONNIER (Poissy) qui, lui, en percevra deux !
Oh, ce n'est pas que cela est nouveau mais depuis le 27 décembre 2019, la loi oblige toutes les collectivités territoriales d'établir un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus au titre de leur mandat.
On retrouvera donc fort logiquement les indemnités votées pour les conseillers communautaires: en brut
Lors du conseil communautaire du 11 février dernier, j'avais voté CONTRE les indemnités supplémentaires que "pourraient" accorder les syndicats, société d'économie mixte ou société publique locale.
Deux raisons principales à cela:
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Mise à jour du 13 avril 2021.
Les difficultés financières de la communauté urbaine (quasi-faillite) entrainent des répercussions - et notamment chez les agents.
Ceux-ci - pour la première fois depuis la création de la communauté urbaine - ont voté contre à l'unanimité contre la réorganisation des services engagée à la GPSEO.
Ils dénoncent notamment "l'absence de toute analyse forte des conséquences de cette réorganisation" ainsi qu'une "économie de postes non assumée".
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Mise à jour du 29 mars 2021
1. Je suis très surpris par ce DOB.
Je savais que ça n'allait pas bien mais là, les informations que vous nous communiquez montrent que nos finances sont exsangues - avec, par exemple, une capacité de désendettement de ... 65 ans!
Et je pèse mes mots.
La communauté urbaine est dans une situation de quasi faillite.
Je ne reprends d'ailleurs que les propres mots du Président qui évoque la mise sous tutelle.
2. Les responsabilités.
Vous évoquez la diminution des recettes - et notamment celles provenant des entreprises ?
Mais c'était justement l'argument à l'époque pour aller vers une communauté urbaine (on percevra davantage de DGF et de DGI).
C'était un donc un piège évident dans lequel son promoteur est tombé.
Quant aux propres responsabilités de la majorité, vous ne vous y attardez pas.
Et pourtant !
C'est par exemple une diminution constante des recettes provenant des entreprises.
Je pense par exemple à EDF-Porcheville dont vous avez accompagné la fermeture au lieu de vous y opposer avec, à la clef, une perte sèche de 5 millions d'euros.
Combien demain pour Calcia dont les salariés - que vous avez lâchés en rase campagne - sont en grève illimitée aujourd'hui.
Pour ce qui concerne les attributions de compensation et l'accord dont vous vous êtes vanté, elles représentent aujourd'hui 25% du budget de fonctionnement (15% en moyenne dans les autres communautés comparables.
A chaque fois que la communauté urbaine rentre 100 euros de recettes, elle en redonne 25 !
Nous allons droit dans le mur !
3. Vos propositions. On pourrait les résumer par "nous sommes au bord du gouffre, il faut faire un grand pas!"
Ce sont des coupes sombres dans les dépenses.
Avec un budget de fonctionnement très réduit - divisé par deux ou plus pour certains services.
Des piscines par exemple n'ont pas le budget nécessaire pour fonctionner toute l'année.
La culture est spécialement impactée (Nacelle à Aubergenville entre autres où justement nous nous réunissons. Ce serait presque drôle non ?).
Et c'est à l'avenant pour les dépenses d'investissements annulées - sauf en ce qui concerne les projets que je qualifie d'épuration sociale - coûteux à plusieurs dizaines de millions d'euros.
Le personnel ? Ce sont des annulations et des gels de créations ou de remplacement de postes.
Les associations subventionnées ? Tout baisse sauf ... le tourisme. Développement durable et agriculture: - 75% !, emplois, insertion et formation, culture ...
Les recettes.
C'est un peu le serpent qui se mord la queue.
Quand on n'investit pas, on perd des recettes - subventions notamment.
Alors vous tentez vainement d'en trouver d'autres avec, cette année, une augmentation généralisée des tarifs des services publics.
Et cela ne suffira vraiment pas.
Vous bouclez à peine le budget en ayant recours à l'emprunt et après avoir consommé tout l'excédent 2020.
Dès 2022, ce que vous prévoyez, c'est une hausse de la fiscalité directe et de la TEOM (ordures ménagères) qui va particulièrement impacter les habitants de l'ex-Camy.
4. Il ne sera pas possible de voter un tel budget les semaines prochaines si ces orientations étaient maintenues.
Et je plains par avance les groupes qui participent à l'exécutif s'ils devaient prochainement voter cela. Parce qu'il faudra qu'ils rendent des comptes aux citoyens qui les ont élus.
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Mise à jour du 26 mars 2021
Vous trouverez en lien ci-dessous l'enregistrement du Conseil communautaire.
Débat important bien-sûr: le débat d'orientations budgétaires avec une situation plus que déplorable pour la communauté urbaine puisque de l'aveu même de son président, il faut éviter la mise sous tutelle.
Dans cet enregistrement, vous trouverez à:
La vidéo a été supprimée par la GPSEO
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Mise à jour du 21 mars 2021
16 délibérations sont à l'ordre du jour (dont le débat d'orientations budgétaires).
Vous trouverez, ci-dessous en photos, cet ordre du jour ainsi qu'en pièces jointes les principaux documents.
A noter tout de même, légalement les documents doivent être envoyés aux conseillers au minimum "5 jours francs" avant la date du Conseil.
"5 jours francs" cela veut dire qu'on ne compte pas la date d'envoi et le jour du Conseil.
Pour faire bonne mesure sans-doute, les documents ont été envoyés vendredi dernier (19 mars) à 18h25 !!!
(Vendredi ne compte pas. Samedi 1 jour, dimanche 2, lundi 3, mardi 4, mercredi 5° jour franc - ouf ! C'était juste !)
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Mise à jour du 5 mars 2021. Conseil communautaire du 11 février 2021. Pour une régie publique pour la gestion de l'eau
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Explication de votes pour les délibérations 16 à 21
Toutes ces délibérations justifient une délégation de service public (DSP) comme mode de gestion de l’eau. Nous estimons que celle-ci doit revenir en gestion publique. C’est la raison pour laquelle nous voterons CONTRE ces délibérations.
Nous rappelons très rapidement quelques arguments à ce sujet :
la DSP c’est toujours au bout du compte plus cher (ou moins d’entretien) que la régie publique de l’eau. Tout simplement parce que, pour la DSP, il faut rémunérer les actionnaires.
D’un point vue écologique – dont on se vante beaucoup ici – la DSP c’est toujours moins d’entretien avec en corollaire des fuites d’eau importantes.
Je pourrais poursuivre avec bien d’autres arguments mais le règlement intérieur que vous avez voté ne le permettrait pas.
La veille, l'AREP (association pour le retour de l'eau en régie publique dans la Vallée de la Seine) avait rendu public un communiqué.
Non à la privatisation du service de l’eau et de l'assainissement
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Le conseil communautaire Grand-Paris Seine-et-Oise lors de sa séance du 11 février 2021 examine des délégations de service public (DSP), c’est à dire a confié au privé (Veolia, Suez, etc.), de l’eau potable et de l’assainissement, dans toute une série de communes (délibérations n° CC-2021-2-11 à CC-2021-2-21) à Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Arnouville-les-Mantes, Boinville-en-Mantois, Epône, Follainville-Dennemont, Fontenay-Saint-Père, Gargenville, Goussonville, Guernes, Guerville, Hargeville, Jumeauville, Porcheville, Breuil-en-Vexin, Drocourt, Sailly, Flins-sur-Seine, Issou, Mantes-la-Ville, Mézières-sur-Seine, Saint-Martin-la-Garenne etc.
Ces délibérations, si elles étaient adoptées, se traduiraient vraisemblablement par une augmentation du prix m3 pour les consommateurs et par une subvention publique conséquente de la communauté.
Par rapport à une DSP, et à investissements équivalents, la gestion publique est toujours moins chère. En effet, le prix de l’eau reflète uniquement les besoins du service. En gestion publique, il n’y a pas de services centraux ni d’actionnaires à rémunérer : les excédents du budget d’exploitation sont donc automatiquement réinvestis dans le service de l’eau.
De plus, le principal avantage de la gestion publique, réside, en plus des baisses de prix, dans le type de gestion qu'elle implique, plus adaptée aux enjeux de renouvellement des réseaux qu'une délégation de service public. Les contrats de concession dans le cadre d’une DSP sont en effet par nature peu contraignants, soumettant le renouvellement des canalisations à la rentabilité financière du service au profit de l’entreprise.
Aujourd’hui, la tentative d’OPA de Veolia sur Suez mettrait fin à la "concurrence" (tant vantée pour faire, prétendument, baisser les prix). Si cette opération réussissait, elle aboutirait à un monopole complet de la gestion privée de l'eau par Veolia et ses filiales, avec toutes les conséquences que cela aurait quant aux prix pratiqués et aux prestations fournies.
Reprendre la maîtrise de l’entretien du réseau et des prix, implique impérativement de sortir de cette dépendance où la communauté urbaine ne pourrait rien imposer aux actionnaires de Veolia et de Suez.
Si notre Association ne remet pas en question la gestion intercommunale de l'eau et de l'assainissement, elle affirme donc la nécessité d'une gestion publique dans la communauté urbaine GPS&O qui a une taille largement suffisante pour pouvoir mettre en place une telle structure.
Après Paris, plusieurs intercommunalités ont en Île-de-France, fait le choix d'une régie intercommunale ainsi que nombre de grandes villes en France. Pourquoi pas nous ?
L’AREP-VS (membre de la coordination Eau IDF) fait d’ailleurs signer une pétition sur cette question.
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Mise à jour du 4 mars 2021. Conseil communautaire du 11 février 2021. Nouvelles rémunérations pour certains conseillers communautaires.
Tous les conseillers communautaires sont indemnisés - du simple conseiller (dont je suis) aux Président, Vice-présidents et conseillers délégués.
Bien entendu les indemnités perçues ne sont pas les mêmes - de 500 euros à plusieurs milliers d'euros (je perçois pour ma part un peu plus de 500 euros que je reverse intégralement à ma section).
Visiblement cela ne suffisait pas puisqu'une nouvelle délibération a été votée par la majorité des conseillers communautaires.
Ceux qui vont agir en tant que mandataire de la GPSEO dans des sociétés mixtes locales ou des sociétés publiques locales pourront dorénavant percevoir jusqu'à 20.000 euros annuellement de ces sociétés.
Ce n'est pas la GPSEO qui paie mais les sociétés en question qui vont donc pouvoir indemniser ces conseillers communautaires.
Cerise sur le gâteau ? Ceux d'entre eux qui seront nommés Président du Conseil d'administration ou du Conseil d'administration pourront se voir attribuer certains avantages particuliers comme une voiture de fonction par exemple.
Elle est pas belle la vie ?
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Mise à jour du 4 mars 2021. Conseil communautaire du 11 février 2021. Attributions de compensation
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Nous nous réjouissons que la décision de justice du 23 mai 2019 soit respectée. Enfin le droit prime sur le politique, nonobstant les propos tenus par un membre du bureau exécutif de cette collectivité, qui tentait de nous persuader de la nécessité du contraire, au mépris flagrant des principes de l’état de droit et de la démocratie.
La justice est respectée, enfin presque…
Le texte respecte les dispositions de la loi de finance de 2016 qui limite à + ou – 15% maximum la variation des Attributions de Compensation.
Les désavantages historiques des communes de l’ancienne Communauté d’Agglomération des deux rives de Seine ont été réduits. Leurs contributions à la communauté urbaine ont été revues à la baisse.
Mais l’application de la décision de justice vous a conduit à écrêter les compensations financières perçues par une quarantaine de commune.
Ce système est donc tout sauf neutre : il n’y a plus de « neutralité fiscale » puisqu’elles paieront aujourd’hui une contribution nette supérieure à ce qu’elles versaient à leur intercommunalité en 2016.
Pour autant, les pertes des uns ne compensent pas les gains nouvellement consentis aux autres, si bien que la communauté urbaine devrait perdre près de 2 millions d’euros dans cette affaire. Lorsque l’on songe que ses finances sont exsangues, votre montage est très problématique et litigieux puisque le code stipule que les AC soient neutres à la fois pour les budgets respectifs des communes et de la CU
On se demande bien pourquoi les 27 communes les plus favorisées par le dispositif initial (Poissy, Conflans, Meulan etc…) ont pu conserver la totalité de leurs avantages. Certains Vice-Présidents ont bien négocié mais au mépris du principe de solidarité claironné dans la future charte que vous envisagez de nous faire adopter.
Ce système est toujours très inéquitable, le taux d’effort par contribuable est très différent d’une commune à l’autre.
EN outre, cet accord n’est pas entièrement rétroactif. Il est demandé aux communes qui ont perdu de l’argent dans cette affaire, de renoncer à la juste réparation à laquelle elles pourraient prétendre pour l’année 2017. Cette disposition n’est pas conforme au jugement du TA de mai 2019 ni à l’article 1609 nonies C du CGI puisque les AC fixées pour 2017 ne respectaient pas la variation maximale de + ou 15% prévue par la loi de finance et qu’elles n’ont pas été votées par la majorité qualifiée des communes.
« - ARTICLE 2 : DIT (que les montants de la composante de neutralisation fiscale des attributions de compensation s’appliquent à partir de l’année 2017 et pour les années suivantes, étant précisé que) pour 2017, la présente délibération n’est pas applicable sauf dans l’hypothèse d’une annulation de la délibération du 4 juillet 2018 fixant le montant d’attribution de compensation définitive de neutralisation fiscale 2017.»
C’est un aveu implicite de l’illégalité de cette fameuse disposition. Cette précaution a certainement été écrite pour vous permettre d’échapper à une éventuelle poursuite pour délit de concussion (l’article 432-10 du Code Pénal)
En définitive, votre proposition ne satisfait personne et coûte très cher à la communauté urbaine.
Nous nous opposerons à cette décision et continuerons à réclamer une harmonisation du taux d’effort par habitant demandé à chaque commune.
En ce qui concerne la délibération CC_2021-02-11_02
« ARTICLE 3 : DONNE délégation d’attributions au Président pour procéder à la modulation du montant des attributions de compensation versées mensuellement dans la limite de l’enveloppe déterminée lors du vote des attributions de compensation. »
L’ article 3 confère au Président le pouvoir de moduler les attributions votées… Si l’objectif de la modulation était de faire converger les taux d’effort net des AC entre les communes, nous aurions pu nous en réjouir, mais l’article ne fixe aucun critère…
Ainsi le Président aura la possibilité de revoir à la baisse les AC des communes selon son bon vouloir, de manière totalement discrétionnaire. Vous aurez tout loisir de sanctionner vos opposants ou dissuader les tentatives de dissidence d’un membre de votre majorité. C’est proprement hallucinant.
Cela sent le népotisme et le clientélisme à plein nez. On se demande bien qui a pu vous inspirer une pareille disposition.
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Mise à jour du 16 février 2021.
Jeudi 11 février dernier. Le conseil communautaire s'achève.
Alors c'est l'heure des auto-congratulations: une maire d'un petit village se félicitant que la GPSEO ait sauvé son unique bar (bon en fait ce n'est pas la GPSEO mais le département qui a payé ...) et ... la course "Paris-Nice" dont la deuxième étape, le 8 mars (allez on s'en félicite !) partira de Oinville-sur-Montcient.
"On me signale que le 8 mars c'est aussi "la journée de la femme" intervient alors le Président, plein de bons sentiments.
Et qui renchérit : "je crois qu'il n'y a pas de femmes dans les équipes qui vont s'affronter ... mais - bien évidemment - les dames pourront venir assister à cette course.".
Un peu court ? Moment d'hésitation puis illumination "et on leur offrira une rose !"
Sans commentaire !
A ce point là, cela semble surréaliste ? J'en rajoute ?
Je vous propose d'aller voir et écouter par vous-même ( aller à 2h17 puis à 2h22 sur l'enregistrement du Conseil communautaire que je remets en ligne ci-dessous).
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Mise à jour du 12 février 2021.
Vous trouverez ci-dessous l'enregistrement de la séance du 11 février 2021.
Vous pouvez retrouver nos deux interventions en séance (notre groupe n'étant pas reconnu. Un règlement intérieur inique nous cantonne à 10% de l'ensemble du temps d'intervention des groupes "reconnus". Un temps d'ailleurs qui n'est pas annoncé - même en début de séance).
Je reviendrai bien-sûr plus en détails prochainement.
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Mise à jour du 10 février 2021
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27 délibérations sont à l'ordre du jour.
Vous trouverez, ci-dessous, l'ordre du jour (photos) ainsi qu'en fichier l'ordre du jour, le compte-rendu et les votes du Conseil communautaire précédent, les délibérations.
Petit commentaire. Il est extrêmement difficile de travailler à partir de documents envoyés uniquement sur Internet (le document "annexes" par exemple fait plus de 1.000 pages et il pèse plus de 100 méga - impossible donc à mettre en ligne).
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Mise à jour du 15 janvier 2021.
L'association ASNIT vient de faire parvenir au Président de la communauté urbaine la pétition s'opposant au supposé agrandissement de l'aire de Buchelay (en fait destinée à se mettre en règle "sur le papier" pour pouvoir faire intervenir plus vite les forces de police).
Vous la trouverez ci-dessous.
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L'ASNIT vient également également d'introduire une requête en référé-suspension auprès du Tribunal suspension de Versailles.
Parmi les décisions attaqués en référé: la fermeture imminente de l'aire d'accueil de Buchelay par une simple note d'information, l'aménagement invoqué de l'aire alors que la GPSEO n'a toujours pas communiqué les pièces justifiant de l'aménagement malgré les demandes répétées.
Cette dernière sera examinée le 1° février prochain.
S'il est fait droit à la requête, les décisions seront annulées en urgence (référé)
S'il n'est pas fait droit le 1° février, de toute façon une requête auprès du tribunal administratif a été déposée et sera jugée sur le fonds dans des délais plus longs.
Je réaffirme à cette occasion mon opposition à cette décision de la communauté urbaine et mon soutien à l'action des gens du voyage.
J'y reviendrai dans quelques temps.
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Mise à jour 15 décembre 2020. Conseil communautaire du 10 décembre 2020
Nous (Nathalie Martin pour Poissy, Christine Guidecoq et Gaël Callonnec et moi-même) avons voté contre.
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Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention de Gaël CALLONNEC au nom de notre groupe.
La loi du 8 novembre 2019 prévoit de réduire de 40% nos émissions de gaz à effet de serre à l’horizon de 2030. L’Union Européenne envisage actuellement d’assigner à la France une cible plus ambitieuse encore. Cela signifie qu’en moins de deux mandats municipaux, il nous faudra réduire de près de moitié nos émissions de gaz à effet de serre.
Cet objectif ne pourra être réalisé que si les collectivités territoriales s’engagent drastiquement dans l’isolation des bâtiments publics, la promotion des mobilités douces et des transports collectifs, la production d’énergie renouvelables notamment en développant les réseaux de chaleur alimenté par la biomasse et les biogaz ; l’économie circulaire en promouvant le recyclage des déchets et la récupération de la chaleur fatale, l’offre d’une alimentation collective locale, biologique moins carnée, des achats responsables et limiter l’artificialisation des sols.
Le code de l’environnement oblige les Collectivités territoriales à réaliser un Plan Climat Air Energie territorial pluriannuel fixant des objectifs de réduction des émissions de GES, de la pollution, des atteintes à la biodiversité et un programme d’action.
La stratégie prévoit au total, une réduction des 2/3 des émissions de GES. Or La loi de 2019 prévoit de les diviser par 8,5 à l’horizon 2050. Le scénario de transition prévoit la production de 17% de nos besoins énergétiques en 2030 par des ENR et 40% en 2050. C’est très insuffisant. Le Grenelle de l’environnement prévoyait déjà de produire 20% d’ENR en 2020… La CU ne compte même pas atteindre cet objectif en 2030.
L’axe 1 promouvoir la sobriété et améliorer la performance énergétique et climatique des bâtiments;
L’axe 1 ne comporte aucune mesure concrète à l’exception de la création d’une « plateforme de la rénovation et de la transition énergétique ». Or un tel dispositif existe déjà, c’est le SARE (Service d’accompagnement à la rénovation énergétique, qui a pris le relai des espaces info énergie (animé par l’association « énergies solidaires » en partenariat avec l’ADEME).
Pour le reste, la CU ne prévoit que des opérations de sensibilisation. Aucun investissement n’est prévu (à l’exception de 250 000€ pour le développement de la plateforme).
Le document fait totalement l’impasse sur le tertiaire privé.
Le document ne prévoit même pas de calendrier prévisionnel d’isolation des bâtiments publics qui relèvent de la compétence de la CU (comme les piscines etc..). Pourtant la rénovation énergétique des bâtiments tertiaire est rentable. Elle est soumise à obligation. L’Etat a prévu de verser 30% de subvention aux collectivités qui lanceraient des travaux d’isolation en 2021. Il est regrettable que la CU ne saisisse pas cette opportunité.
•Axe 2: développer une mobilité adaptée à la diversité de l’espace et respectueuse de l’environnement et de la santé;
Cet axe ne porte que sur des actions de sensibilisation. Le plan vélo de 2019 est évoqué, mais aucun investissement supplémentaire n’est prévu en dehors des « actions en cours » qui ne sont pas listées... idem pour le développement des transports collectifs.
Ainsi, le développement du réseau cyclable n’est pas cartographié, ni budgété. Il n’est prévu aucune subvention à l’achat de vélo électrique.
Il n’est pas fait mention d’investissement dans la piétonisation de la voirie.
Pour le développement du Gaz naturel de Ville (GNV), il est prévu d’établir un schéma directeur, pour la modique somme de 50 000€, sans qu’il soit prévu que la CU se dote d’une flotte de bus roulant au GNV (il existe pourtant deux stations de GNV aux Mureaux et à Limay).
Les modes de transports à l’hydrogène sont à peine cités.
Il n’est pas prévu que la CU investisse pour l’implantation de bornes électriques… La fiche d’action 2.6 n’est qu’une collection d’objectifs sans moyens.
Il est envisagé de créer un réseau de navettes fluviales sans autre précision.
En bref, aucun n’investissement n’est programmé dans ce domaine. Aucun calendrier prévisionnel n’a été établi. Les moyens humains prévus paraissent très insuffisant (moins de 10 emplois etp).
•Axe 3: développement des énergies renouvelables (EnR) sur le territoire;
Il est étonnant de découvrir que la fiche 3.1 porte sur la création d’un schéma directeur énergie, alors que cela devrait normalement être l’objet de ce PCAET
Il n’est pas prévu que la CU investisse elle-même dans une Société d’Economie Mixte pour produire des EnR, comme les y autorise la loi LTECV de 2015, ni qu’elle accroisse les subventions à l’efficacité énergétique et/ou à la production d’EnR.
La fiche 3.3 évoque la possibilité de monter une coopérative de production d’EnR et de participer à son capital à hauteur de 50% max. Aucune échéance n’est donnée. Le coût n’est pas évalué.
Il est ainsi prévu d’installer des méthaniseurs mais aucune enveloppe budgétaire n’est précisée. Il est pourtant écrit que le temps de retour de ce genre d’opération est rapide… On se demande pourquoi les auteurs du document sont aussi réticents à s’engager à gagner de l’argent.
Aucun projet de développement des réseaux de chaleur n’est mentionné dans le document. La cartographie des réseaux de chaleur existants n’a même pas été dressée.
Concernant la récupération de la chaleur fatale, il est prévu de lancer une étude sur le potentiel de production ce qui normalement aurait dû être traité dans ce document. Là encore l’enveloppe budgétaire et le calendrier prévisionnel ne sont pas précisés. Pourtant, le document stratégique prévoyait qu’elle représente 35% de la production des EnR produites sur le territoire dans le mix énergétique en 2050.
Il est prévu de réorganiser la filière bois pour inciter les propriétaires de parcelles privées à les exploiter. Le système incitatif à mettre en place n’est pas précisé ni chiffré.
En outre, il n’est pas fait mention de la construction de nouvelles chaufferies bois sur le territoire. Ces installations ont pourtant démontré leur rentabilité (cf. l’installation des deux chaufferies bois d’Achères)
Aucun projet photovoltaïque n’est mentionné à l’exception des deux projets en cours sur la plaine de Chanteloup et à Gargenville.
Aucun investissement n’est prévu ni dans l’hydroélectricité ni dans la géothermie, alors que le potentiel de la CU est important et qu’ils sont très rentables. (C’est la raison pour laquelle Total et le syndicat intercommunal SEY envisage sérieusement d’investir dans des mini centrales hydrauliques en bord de Seine). L’Etat lui-même note dans son avis : que la géothermie, « cette énergie non délocalisable constitue une ressource à déployer ».
•Axe 4: développer une économie durable et inclusive, en mobilisant les acteurs économiques, les collectivités et les citoyens du territoire;
Il n’est plus question de recyclage, ni de cogénération.
GPSEO a la chance d’avoir des partenaires industriels sur son territoire qui peuvent être de formidables acteurs de la transition bas carbone : constructeurs automobiles, aéronautiques, cimenterie. Il est regrettable que le plan n’ait pas prévu de les mobiliser davantage, en envisageant par exemple, l’établissement de contrats de performance.
De fait, aucune mesure concrète n’est avancée pour réduire les déchets (à l’exception de l’acquisition de 200 composteurs au bénéfice de la CU), pour favoriser leur recyclage (en subventionnant par exemple des recycleries ou des repair café…) pour offrir une alimentation bio et locale aux scolaires, ou même lutter contre le gaspillage alimentaire…
La CU devrait instaurer une redevance incitative, autrement dit une facturation de la collecte au poids des déchets non triés, en lieu et place de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), notamment en zone pavillonnaire, puisque selon l’ADEME, un tel dispositif réduit en moyenne d’un tiers la collecte d’ordures ménagères par tête.
En matière de qualité de l’air et de bruit, il est là encore prévu de sensibiliser les publics et d’installer des capteurs pour un coût de 10 000€. Rien n’est prévu pour réduire ces pollutions, qui sont pourtant l’une des premières causes de morbidité en Ile de France.
•Axe 5: accompagner l’évolution des modes de production agricoles et d’alimentation et adapter le territoire aux changements climatiques.
A part un point sur la végétalisation des zones urbaines et la désartificialisation des sols, rien de bien concret n’est mentionné dans le plan.
La CU pourrait instaurer des aides complémentaires à la reconversion des exploitations vers l’agriculture biologique
L’autorité environnementale déplore l’absence d’analyse récente des impacts de l’étalement urbain sur la biodiversité.
En bref, la CU a mis près de 6 ans à établir une PCAET qui se fixe des objectifs de résultats très insuffisants au regard des cibles fixées par la loi, sans aucune obligation de moyen. L’autorité environnementale note d’emblée « les objectifs du PCAET de la CU GPS&O sont en deçà des objectifs nationaux et régionaux. (…) ces actions restent au stade de déclarations d’intentions. »
Ses fiches actions recommandent des opérations de sensibilisation qui sont déjà mises en œuvre sur le territoire depuis plus de 15 ans pour la plupart. Ces fiches recommandent la réalisation d’études technico-économiques qui auraient dû figurer dans ce document. C’est à se demander sur quelle base les auteurs se fondent pour établir leurs recommandations. Faute d’estimation des potentiels, des coûts et du retour sur investissement de la production d’EnR, il est même étonnant que le prestataire ait pu établir un mix énergétique prévisionnel en 2050…
Ce document est en soit une performance : C’est le PCAET le moins contraignant et le moins cher de France. Il comporte des centaines de pages sans rien proposer de concret. C’est davantage une opération de communication qu’un véritable exercice de planification. De la part de la plus grande Communauté Urbaine de France, c’est vraiment dommage.
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Mise à jour 11 décembre 2020.
D'entrée le Président a annoncé qu'il retirait la deuxième délibération ( attributions de compensation) de l'ordre du jour.
De quoi s'agit-il ?
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La communauté urbaine a privé les communes de beaucoup de leurs attributions. Financièrement cela veut dire que, normalement, on fait les comptes. Ce que gagne une commune donnée (puisqu'elle ne dépense plus pour assumer la compétence qu'elle a perdue) et qu'elle perd (puisqu'elle ne reçoit plus les recettes de cette même compétence).
Sur l'ensemble des compétences transférées, on devrait normalement calculer l'attribution de compensation soit en positif (la commune va recevoir des sous) soit en négatif (la commune va devoir rembourser sur chacun de ses budgets).
Le problème c'est que pour faire avaler la pilule à certaines communes, on a négocié "un pacte financier" qui tord donc cette règle.
Et comme certaines communes ont engagé des recours en 2017 contre les attributions de compensation et que le tribunal administratif a retoqué ces attributions, le Président dès son élection a demandé que les communes retirent leurs recours.
Autrement dit, qu'elles ne laissent pas la justice passer.
Un débat "hors sol" pour une délibération retirée s'est ensuite engagé pendant une heure.
De Michel Lebouc (Magnanville) à Pierre-Yves Dumoulin (Rosny-sur-Seine) en passant par Laurent Brosse (Conflans-Sainte-Honorine), on a pu ainsi voir des maires de droite ou de gauche intervenir la main sur le coeur pour appeler leurs collègues à "retrouver l'esprit communautaire" et affirmant qu'ils ont, eux, fait des efforts financiers.
C'est peut-être oublier un peu vite que ce sont les citoyens de leurs propres communes qui vont faire les efforts dont ils se vantent (soit en impôts, soit en réduction des services rendus) et sans que ces derniers n'en soient vraiment informés.
Au fonds, c'est une bonne illustration de l'usine à gaz que constitue cette communauté urbaine, qui prive les communes de leurs compétences, casse les syndicats intercommunaux librement consentis ... et éloigne un peu plus encore les citoyens des lieux de décision.
Autres débats, le plan climat air énergie territorial. Pour notre groupe (Nathalie Martin pour Poissy, Christine Guidecoq et Gaël Callonec pour Conflans-Sainte-Honorine et moi-même pour Mantes-la-Jolie, c'est Gaël Callonnec qui est intervenu (son intervention sera prochainement consultable ici).
Et puis, cela pourrait presque être drôle si ce n'était aussi triste du point de vue de la démocratie:
Enfin vous trouverez tout cela - si vous en avez la patience - avec l'enregistrement de cette séance qui a duré 3 heures et 30 minutes.
C'est par ici ==> https://www.youtube.com/watch?v=mYPnIcRbHuw&feature=youtu.be
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Mise à jour 9 décembre 2020.
Le prochain conseil communautaire aura lieu jeudi 10 décembre à 18h00 au Théâtre de la Nacelle à Aubergenville.
Ce conseil sera privé (public interdit). Il fera l'objet d'une vidéotransmission qui sera accessible sur Internet: Diffusion en direct du prochain conseil communautaire | GPSEO
38 délibérations ( + une information) sont à l'ordre du jour.
Ces délibérations représentent à elles seules 118 pages. Les documents annexes: 923 pages !
Et le tout a été envoyé par mail aux conseillers communautaires en deux dossiers (118 pages et 923 pages - ce dernier étant impossible à mettre en ligne compte tenu de sa lourdeur - près de 64 Mo) vendredi 4 décembre.
On jugera de la volonté de l'exécutif de la communauté urbaine
de donner aux élus les moyens de s'informer !
Vous trouverez, ci-dessous, l'ordre du jour et, en lien, les délibérations correspondantes.
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Mise à jour: 26 novembre 2020.
Un règlement intérieur pour faire taire les "empêcheurs de tourner en rond".
La composition même de la communauté urbaine reflétait déjà l'éloignement du lieu des décisions des citoyens: 72 communes pour un territoire "en banane" aux intérêts souvent divergents pour 400.000 habitants, 140 conseillers communautaires (dont au moins un par commune, les autres étant élus en même temps que la liste municipale).
Le tout pour des élus qui prennent des décisions engageant des millions d'euros, cassant un à par un les syndicats intercommunaux, se substituant toujours davantage d'année en année aux communes et à leurs prérogatives ...
Visiblement cela ne suffisait pas.
Parce qu'il y encore des empêcheurs "de tourner en rond".
Qu'à cela ne tienne: le règlement intérieur va y pourvoir !
Alors qu'il suffisait de deux élus dans la dernière mandature pour pouvoir constituer un groupe (ce qui avait permis au Front national de constituer un groupe qui n'avait visiblement jamais gêné la majorité), le règlement intérieur précise maintenant qu'il faut 7 élus de 3 communes différentes pour pouvoir y prétendre.
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Les moyens d'expression - y compris la tribune libre - seront réservés aux seuls groupes constitués.
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Toujours à propos des groupes constitués, si ceux-ci regroupent 14 élus de 7 communes différentes, ils pourront même embaucher - au frais du contribuable - des collaborateurs de groupe.
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Cela ne suffisait pas encore ?
Alors le règlement intérieur consacre à nouveau les droits aux seuls groupes "reconnus" par un bureau communautaire majoritairement à droite avec l'appui d'une partie de la gauche:
pour simplement demander une suspension de séance, il faudra 10 élus communautaires présents en séance
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les prises de parole seront réservées à 90% aux conseillers membres d'un groupe (ce sont les présidents qui, entre eux, doivent se répartir les temps de parole) et seules 10% seront réservés aux conseillers ne faisant partie d'un groupe.
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Vous trouverez, en pièce jointe, ce règlement intérieur. Jugez-en par vous-mêmes.
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Mise à jour 24 novembre 2020. Conseil communautaire du jeudi 19 novembre. Gare de Mantes-la-Jolie.
Qu'est-ce qui se cache derrière la taxe d'aménagement qu'a fait voter Pierre Bédier.
Une taxe d'aménagement renforcée que paieraient les promoteurs immobiliers.
Cette décision peut sembler aller dans le bon sens puisqu'après tout les promoteurs vont profiter de l'arrivée d'Eole et qu'il est normal qu'ils participent à l'investissement public pour l'aménagement de la gare, de sa place et de ses environs.
SAUF que ... si on laisse les promoteurs faire ce qu'ils veulent, cela se traduira bien-entendu par une augmentation des prix de vente et de location.
Si rien n'est fait pour encadrer les prix de vente et des loyers, ce secteur risque donc de devenir très vite inaccessible à l'immense majorité.
D'autant que la délibération comporte également d'autres considérants (que Pierre Bédier s'est bien gardé de lire aux conseillers communautaires).
Il est ainsi prévu très clairement que la Communauté urbaine devra acquérir des terrains (avec ou sans construction dessus).
En clair, la suite ce sera une déclaration d'utilité publique (Préfecture) et l'expropriation de certains propriétaires actuels.
Quant à la promesse d'une nouvelle école nécessaire au Centre-Ville, on se souviendra d'une déclaration d'un maire de Mantes-la-Jolie il y a quelques années.
Celui-ci nous assurait la construction d'une nouvelle école et d'une piscine. D'année en année, cela s'est transformé en ... la fermeture de deux écoles (l'école élémentaire Paul Bert et l'école maternelle Les Iris) pour remplir la nouvelle école UDERZO, devenue depuis véritable usine à gaz où s'entassent littéralement élèves et enseignants).
Comment s'appelait ce maire ? Pierre Bédier !
Ce projet doit donc être revu - profondément - et, surtout, les Mantaises et les Mantais informés réellement.
C'est la raison pour laquelle je me suis abstenu sur cette délibération (ainsi que toutes les autres se rapportant au projet Eole, déclinées de la même façon commune par commune).
Vous retrouverez ici mon intervention à la 23ème minute de cet enregistrement vidéo ci-dessous.
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Mise à jour. 20 novembre 2020.
Enregistrement vidéo du conseil communautaire du 19 novembre 2020
Pandémie Covid oblige, ce conseil communautaire s'est tenu sans public mais a été diffusé en direct que vous pouvez retrouver avec le lien ci-dessous.
Un conseil qui s'est tenu comme d'habitude ici dans la plus pure "convivialité" entre l'immense majorité des élus ayant oublié qu'ils devaient plutôt rendre des comptes aux citoyens qui les ont élus (quelques fois sans le savoir à l'occasion des dernières élections municipales) et se donnant du "Michel", du "Karl", du "Pierre" voire du "Président Bédier". Enfin vous pourrez vérifier vous-même, tout est enregistré.
J'y reviendrai bien-entendu prochainement.
Je suis pour ma part intervenu au point 8 (compte-tenu d'un règlement intérieur inique, le Président et la majorité droite-gauche se sont arrogés le droit de disposer le droit de cumuler 90% du temps des interventions, laissant 10% aux "non-inscrits" dont je suis après qu'ils aient refusé la création d'un groupe "dérangeant").
Vous la retrouverez à la 23ème minute de cet enregistrement vidéo ci-dessous.
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14 novembre 2020.
Conseil communautaire du 19 novembre 2020.
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour de ce conseil communautaire (photos) ainsi qu'en pièces jointes les délibérations et le procès verbal du dernier conseil en date le 24 septembre 2020.
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Le Courrier de Mantes. L'article a été publié le 11 novembre 2020
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6 novembre 2020. Communiqué de presse. "Aire de Buchelay. Gens du Voyage. Partez pendant le confinement".
La communauté urbaine Grand-Paris Seine et Oise et l'association de délégation de service public ont franchi récemment un nouveau pas dans l'innommable.
Dans une lettre datée du 28 octobre, c'est à dire reçue sans-doute après le début du confinement (30 octobre), ils somment les occupants actuels de déménager immédiatement sans leur indiquer les places éventuellement réservées pour eux et alors même que se déplacer est tout simplement illégal.
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Il semble bien d'ailleurs que la communauté urbaine ne souhaite pas trop de publicité à cette affaire - comme en témoigne ce panneau.
Je donne juste un conseil aux occupants actuels: ne bougez pas. Personne ne peut vous forcer à partir illégalement.
Il y a plusieurs jours, j'ai saisi le Président de la Communauté urbaine (également maire de Mantes-la-Jolie) qui ne m'a toujours pas répondu.
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18 octobre 2020. Marc JAMMET interpelle le Président de la communauté urbaine Grand-Paris Seine et Oise.
Communauté urbaine. Gens du voyage. Agrandir les aires pour mieux expulser ?
Marc Jammet
Conseiller municipal de Mantes la Jolie
Conseiller communautaire
à
Monsieur Raphaël Cognet
Président
Communauté urbaine GPS&O
Immeuble Autoneum, Rue des Chevries,
78410 Aubergenville
Le 18 octobre 2020
Monsieur le Président,
J’ai été saisi par plusieurs associations et membres des gens du voyage concernant l’agrandissement de 15 à 48 caravanes sur l’aire de Buchelay.
Ils souhaitent conserver une aire à taille humaine, ce que ne permettrait pas l’agrandissement projeté.
Ils s’étonnent également du coût des agrandissements prévus de plusieurs aires de la communauté urbaine (plus de deux millions d’euros) sans aucune consultation des premiers concernés.
Je les soutiens et ne peut que m’interroger sur les buts réellement fixés par ces agrandissements.
La manière dont sont traités les gens du voyage sont déjà irrespectueuses (aires implantées à proximité des déchetteries ou, comme à Buchelay, entre un chenil et une voie SNCF actuellement en travaux) et les agrandissements projetés ne semblent viser qu’à se mettre en conformité avec la loi afin d’obtenir plus vite les expulsions de gens de voyage qui s’installeraient en dehors de ces aires.
Cela reviendrait ainsi à se mettre en conformité de manière fictive sans que cela ne réponde aux besoins, à favoriser du même coup les implantations illicites et la répression.
Aussi est-ce la raison pour laquelle je vous demande de suspendre ces décisions et les travaux afin de soumettre à nouveau ce projet au Conseil communautaire qui a été renouvelé depuis la décision prise en 2017 tout en engageant sérieusement une véritable concertation avec les associations concernées.
En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous voudrez bien porter à ma démarche et de bien vouloir m'informer des suites qui lui seront données, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.
Marc Jammet
Je me suis rapproché de Nathalie Martin (Poissy), Gaël Callonec et Christine Guidecoq (Conflans-Sainte-Honorine).
A quatre, dans le précédent mandat (2016 - 2020) nous aurions pu constituer un groupe puisqu'il fallait deux conseillers communautaires pour cela (ce qui avait permis au Front national - RN de constituer un groupe).
Ce n'est plus le cas cette fois-ci puisque, le Front national réduit à un élu, la docte assemblée a voté à une très forte majorité que pour constituer un groupe il fallait dorénavant 7 élus issus de 3 communes.
Autrement dit si un groupe FN n'avait pas dérangé la communauté urbaine, 4 élus qui refusent de participer à l'exécutif - par contre - sont bel et bien considérés comme "dérangeants" au point qu'on tente de les museler.
C'est peine perdue !
Lors de cette séance, nous avons voté POUR:
le compte-rendu annuel 2019 de la ZAC petite arche à Achères, les admissions en non-valeurs, la grille tarifaire de la médiathèque des Mureaux, les crédits Ile de France pour la rénovation urbaine des Mureaux, la cession à Ile de France Mobilités du dépôt de bus impasse Sainte-Claire Deville à Mantes-la-Jolie, la convention type pour les branchements d'assainissements sur les communes d'Andrésy, des Mureaux et de Chanteloup-les-Vignes, la délimitation des zones d'assainissement sur les communes d'Alluets-le-Roi, Morainvilliers et Orgeval.
Nous nous sommes abstenus ou avons refusé de participer au vote sur :
le pôle d'échange multimodal de Poissy, de Mantes-la-Jolie, d'Aubergenville, de la gare d'Epône-Mézières, l'avis positif pour la demande d'autorisation environnementale pour le projet Port Seine Métropole Seine sur les communes d'Achères, Andrésy et Conflans-Sainte-Honorine (Intervention Gaël Callonnec - les garanties écologiques sont insuffisantes notamment en ce qui concerne les nuisances sonores et paysagères, nous avions demandé à ce que les constructions soient limitées et ne dépassent pas 30 mètres de haut, ce qui n'est toujours pas acté), l'extension du parc d'activités économiques des "Hauts reposoirs" sur les communes de Limay et de Guitrancourt (Intervention Gaël Callonnec - nous aurions préféré que l'on utilise les friches industrielles existantes plutôt que d'urbaniser de nouvelles terres), la création de la ZAC INNOVAPARC à Buchelay, la dotation de solidarité communautaire entre les communes pour 2020, la convention des groupements d'achats avec l'UGAP, l'actualisation de la taxe de séjour communautaire qui comprendra les auberges de jeunesse, la mise à disposition partielle d'un agent du département auprès de la communauté urbaine, les désignations de représentants de la communauté urbaine pour lesquels nous en laissons la responsabilité à l'exécutif ( commission services publics locaux, conseils d'administration des collèges et lycées publics, conseil de surveillance de l'hôpital de Mantes-la-Jolie et du groupement hospitalier intercommunal du Vexin, conseils de l'institut des sciences et techniques des Yvelines et de Mantes-en-Yvelines, conseil du syndicat mixte Parc naturel régional du Vexin français, comité du syndicat intercommunal d'assainissement de l'Hautil, comité du syndicat mixte interdépartementale de gestion des eaux de la Montcient et de ses affluents, comité du syndicat mixte d'aménagement des berges de la Seine et de l'Oise, comité du syndicat intercommunal d'électricité de la région de Villennes-sur-Seine, comité du syndicat intercommunal d'enfouissement des réseaux de télécommunications et d'électricité de la région de Conflans et de Cergy, composition de la commission intercommunale des impôts directs).
Nous avons voté contre:
les délégations de service public eau potable (Verneuil-sur-Seine et Vernouillet) et gestion réseaux d'assainissement d'Arnouville-les-Mantes, Boinville-en-Mantois, Epône, Follainville-Dennemont, Fontenay-saint-Père, Gargenville, Goussonville, Guernes, Guerville, Hargeville, Jumeauville, Porcheville, Breuil-en-Vexin, Drocourt, Sailly, Flins-sur-Seine, Issou, Les Mureaux, Mézières-sur-Seine et Saint-Martin-la-Garenne (Intervention Marc Jammet. Nous nous prononçons pour le retour en régie publique de la gestion de l'eau. Nous constatons d'ailleurs que la communauté urbaine a une taille largement suffisante pour pouvoir le faire et qu'au contraire elle n'a eu de cesse que de privatiser cette gestion. Pour ce qui concerne ces deux délibérations, elles vont se traduire par une augmentation de 0,20 euros par mètre cube pour les consommateurs et par une subvention publique de la communauté de 90 à 132.000 euros), les règles de recrutement de collaborateurs de groupe d'élus (Intervention Marc Jammet. L'aspect financier de cette délibération n'est pas anodin puisque cela peut représenter jusqu'à 30% du total des indemnités des élus. Avec la même volonté d'exclure les "empêcheurs de tourner en rond" puisqu'il faudra 14 élus rattachés pour obtenir un poste de collaborateur. A ma connaissance cela ne va concerner que les groupes qui participent à l'exécutif. La règle ne peut pas être: "tu votes bien et je te donne des moyens"),
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Conseil communautaire du jeudi 24 septembre 2020.
Communauté urbaine et hôpital de Mantes. Guy Muller à "l'insu de son plein gré" ?
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Surprise lors du dernier conseil communautaire (Grand-Paris-Seine-et-Oise), alors que les représentants de la communauté au Conseil de surveillance avaient déjà été désignés le 17 juillet dernier, on nous propose de remplacer Guy Muller.
Pourquoi ? Parce que le maire d'Epône était déjà membre du Conseil de surveillance (Vice-président) comme délégué du Conseil départemental des Yvelines (élu avec Madame Dumoulin en 2015 sur le canton de Limay). Il ne pouvait donc être deux fois délégué.
Une question m'a brûlé les lèvres: "Monsieur Muller ne s'était pas aperçu qu'il était déjà membre du Conseil de surveillance pour le Conseil départemental alors qu'il en était Vice-président ou n'était-il pas au courant qu'il était candidat pour la communauté urbaine le 17 juillet dernier ? "
Une question qui m'a brûlé les lèvres seulement. Puisqu'au moment de l'examen de la délibération, le Président de la Communauté urbaine est resté le regard scotché sur ses papiers sans me donner la parole (main levée et bouton "prise de parole" activé à plusieurs reprises pourtant) jusqu'à ce que la délibération soit votée.
... Tout en m'accordant un "excusez-moi, je ne vous avais pas vu" ... en passant à la délibération suivante sans débat !
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Conseil communautaire du jeudi 24 septembre 2020.
L'ordre du jour et les délibérations soumises aux élus.
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