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VIVRE MIEUX A MANTES-LA-JOLIE

Le blog de l'équipe municipale VIVRE MIEUX A MANTES-LA-JOLIE

4. Comptes rendus des conseils municipaux

 

 

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Conseil municipal du 11 avril 2022

 

Compte rendu succinct

 Sur les 20 délibérations, 6 ont donné lieu à débat avec à chaque fois l'une de nos interventions.

Cela a été le cas pour:

  • le compte de gestion (intervention Marc Jammet) - aller à 0 heure et 15 minutes
  • Les acquisitions et cessions au cours de l'année 2021. En réponse à Armelle Hervé évoquant la maison médicale et le scandale financier qui pourrait advenir ou encore les arrangements entre amis à propos du restaurant Antoine, Jean-Luc Santini a un peu surpris en affirmant qu'il ne comprenait pas très bien ses remarques avant de terminer par "c'est notre politique, un point c'est tout !". Aller à 0 heure et 28 minutes
  • Le compte de gestion de la ZAC des Bords de Seine où Mohamed Mmadi a réclamé que les fonds stérilisés (un peu plus de 500.000 euros) soient réintégrés dans le budget municipal et servent - enfin - à financer les "chèques fléchés" vers nos commerces de proximité. Réponse de Sidi El Haimer: "on est bien d'accord pour pas être d'accord" - suivie du vote sans faute de toute la majorité municipale. Aller à 0 heure et 37 minutes
  • Le tableau des effectifs (agents municipaux). Où en réponse à Armelle Hervé, Monsieur Benjamin Vialay n'a rien trouvé de mieux que de répondre qu'il y avait plein de gens qui ne souhaitaient pas être fonctionnaires (sic !). Aller à 0 heure 48 minutes.
  • Le comité social territorial (intervention Marc Jammet). Aller à 1 heure 07 minutes
  • Les subventions aux associations dans le cadre de la "Politique de la Ville" (intervention Mohamed Mmadi) où Sidi El Haimer pour répondre à Mohamed Mmadi qui regrettait le manque de transparence dans les attributions (ou les non-attributions malgré les promesses) rejetait ces défaillances sur les associations qui n'avaient peut-être pas rempli leurs dossiers comme il le fallait. Aller à 1 heure 21 minutes

Pour retrouver l'enregistrement vidéo du Conseil, c'est par ici : https://www.youtube.com/watch?v=OfeCLhA3eFY

 

Convocation.

Le prochain Conseil municipal aura lieu

lundi 11 avril 2022

à 19h00

salle du Conseil municipal

à l'Hôtel de Ville

31 rue Gambetta (entrée côté square Brieussel-Bourgeois)

20 délibérations sont à l'ordre du jour.

Ce conseil municipal est ouvert au public, ce qui veut dire que toutes celles et tous ceux qui souhaitent y assister peuvent le faire qu'ils résident ou non à Mantes-la-Jolie (se présenter simplement entrée côté square Brieussel-Bourgeois - entrée "mariages" à partir de 18h45).

Comme d'habitude, si vous souhaitez consulter une ou plusieurs délibérations particulières, demandez nous la (les) avec indiquant son numéro et nous vous l'enverrons.

 

 

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Conseil municipal du lundi 7 mars 2022

CVS Les Garennes et crèche Pirouette. Demande de financement.

Délibération 23. Interventions de Binta Sy (CVS les Garennes) puis Marc Jammet (crèche Pirouette). Vote du groupe: abstention étant donné les deux sujets différents.

  • Binta Sy.

C'est un besoin pour le CVS Les Garennes qui ne fait plus face aux besoins des associations.

Celles-ci dont d'ailleurs soumises à des conventions aléatoires (changement et réductions d'horaires).

Où ce nouveau CVS va-t-il être édifié ? (Au niveau des arrêts de bus Les Garennes d'après la réponse du Maire)

  • Marc Jammet. 

Crèche Pirouette.

Pourquoi avoir regroupé les deux projets dans une même délibération ?

Alors qu’il ne s’agit là que de financer non pas une nouvelle crèche mais la privatisation du terrain public au seul profit d’un promoteur immobilier douteux.

Avec au final une subvention de 1 million 500 mille euros qu’il n’y avait pas besoin de mobiliser.

Vous aurez bonne mine ensuite de nous dire qu’on ne peut jamais répondre aux besoins des Mantais alors que vous mobilisez à cette hauteur une subvention qui va nous faire défaut ensuite.

 

Conseil de surveillance de l'hôpital de Mantes-la-Jolie. Représentations.

Délibération 20. Intervention Marc Jammet.

Notre hôpital a bien mal été défendu ces dernières années par les élus majoritaires : aucune information sur ce qui se passe, ce qui s’y joue, aucune action.

Nous souhaitons pouvoir disposer de ces informations.

Vous pouvez nous faire confiance : avec nous, les Mantais seront informés.

Nous proposons les candidatures de Mohamed Mmadi en titulaire et de Binta Sy en suppléante.

Les votes.

  • Mohamed Mmadi (Titulaire) et Binta Sy (suppléante): 4 voix
  • Khattari El Haimer (Titulaire) et Atika Morillon (suppléante): les voix de droite

 

Collectif Mantais de médiation. Représentation de la Ville.

Délibération 18. Intervention Mohamed Mmadi (candidature de Madame Binta Sy)

Notre démarche est la même que pour la délibération précédente.

Nous proposons la candidature de Madame Binta Sy.

Les votes.

  • Binta Sy. 4 voix
  • Anne-Marie-Benoît-Musset: les voix de droite

 

Représentation de la Ville à l'IFEP

Délibération 17. Intervention Marc Jammet (candidature de Madame Armelle Hervé)

"Je veux tout d'abord souligner "le courage" des élus de droite et particulièrement ceux de vos frères ennemis (Raphaël Cognet) qui ont tous démissionné même quand il n'y en avait pas besoin.

Si je peux comprendre que le maire précédent ait voulu rendre inévitable une prochaine élection municipale partielle en faisant démissionner un certain nombre d'élus pour le Conseil municipal devienne incomplet, par contre les élus qui restaient ensuite n'avaient pas besoin de le faire.

Ils auraient pu ici même continuer à défendre leurs idées différentes pour peu qu'ils en aient.

Mais visiblement être élu leur convient à condition qu'ils soient dans la majorité.

Je suis persuadé d'ailleurs mes chers collègues de la majorité qu'il en est de même pour vous et je ne peux que le regretter pour la démocratie et le respect des Mantais.

Pour ce qui est de l'IFEP proprement dite et de la démission d'un élu qui entraîne donc une modification de la représentation de la Ville, nous souhaitons être informés de ce qui se passe au sein de cette institution - qui semble notamment salarier un "journaliste".

Il y a deux représentants actuellement et il est de notoriété publique que le maire y est salarié en tant que dirigeant départemental.

Sans compter les autres institutions (Conseil départemental notamment).

Nous proposons donc la candidature de Madame Armelle Hervé pour le groupe VIVRE MIEUX A MANTES-LA-JOLIE.

Les votes.

  • Armelle Hervé 4 voix
  • Anne-Marie Benoît Musset: les voix de droite

 

Partenariat YCID - Sénégal.

Délibération 15. Intervention Mohamed Mmadi (Vote du groupe: ne participe pas au vote)

La transparence sur ce type de projet n’est pas de mise une fois de plus.

Cela ressemble beaucoup à nouveau à une instrumentalisation communautaire que nous rejetons.

 

Représentations de la Ville dans les conseils de lycées et d'écoles (remplacement des élus démissionnaires)

Délibérations numéros 10 et 11. Intervention Binta SY (Vote du groupe: ne participe pas au vote)

Nous avions déjà réclamé sans succès de pouvoir participer à plusieurs de ces conseils d’établissements.

Pour connaître un peu mieux la réalité et les besoins des parents et des enseignants. Vous refusez systématiquement.

Voulez tout simplement cacher des choses ?

 

Subventions aux associations

Délibération 4. Intervention Mohamed Mmadi.

Vous mélangez tout dans ces subventions : du fonctionnement nécessaire des institutions (CCAS, établissements culturels, financement des écoles privées …) aux subventions proprement dites des associations.

Tout cela pour masquer la faiblesse des subventions.

 

Taux d'imposition

Délibération 3. Intervention de Marc Jammet

Ce que vous annoncez - pas d'augmentation depuis 11 ans de la taxe foncière est un mensonge éhonté.

Comme l'a précisé Madame Armelle Hervé tout à l'heure, les bases sont réévaluées de 1,5% par l'Etat pour tenir compte de l'inflation.

La conséquence immédiate, ce sera d'abord une augmentation de 1,5% de la taxe pour tous les propriétaires.

Si vous vouliez maintenir les impôts comme vous dites il fallait baisser les taux.

Et puis comment dire autrement que vous changez de masque selon les assemblées ?

Ici vous nous dites "regardez comme on gère bien. On ne bouge pas la taxe" et à la GPSEO vous votez une nouvelle ligne fiscale de 6% qui va faire exploser cette taxe.

Plus vous vous sentez loin des gens, plus vous tapez !

Cette nouvelle taxe c'est:

  • de 150 à 800 euros pour 12 à 13.000 logements sur un peu plus de 18.000 logements
  • une taxe qui va rapporter 40 millions d'euros à la communauté urbaine et à laquelle va s'jouter une forte augmentation de la taxe sur les ordures ménagères qui, elle, va concerner tout le monde.

J'ajoute également que cet impôt est un des plus injustes qui soit et notamment en ce qui concerne les bases déterminées par l'administration fiscale et qui font, par exemple, qu'on peut payer davantage pour un appartement que pour une maison avec jardin selon l'ancienneté du bien.

Le moins qu'on aurait pu espérer, c'est un travail sérieux pour modérer cette taxe.

C'est très loin d'être le cas.

Nous voterons CONTRE car, contrairement à ce que vous nous reprochez régulièrement, nous, nous voulons préserver TOUS les Mantais - y compris les petits propriétaires que vous frappez injustement.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers l'enregistrement vidéo du débat (aller directement à 46 minutes) ainsi la délibération qui a été votée.

 

Budget ZAC des Bords de Seine

Intervention Binta SY

Le budget ZAC n’est toujours pas clôturé après plusieurs années d’exercices sans recettes et sans dépenses.

Vous prévoyez de nouvelles opérations d’aménagements et les Mantais n’en savent toujours rien.

Nous demandons une véritable concertation sur ces projets.

 

Budget municipal: les raisons de notre votre contre

Intervention d'Armelle Hervé

Il y a 1 mois, Marc Jammet lors du débat d’orientation budgétaire était revenu sur plusieurs propositions allant dans le sens d’une amélioration du quotidien des Mantaises et Mantais, dans l’immédiat et en perspective.

Aujourd’hui avec ce Budget Primitif, on en arrive à la conclusion suivante :

  • Vous défendez une politique, des choix dans la droite ligne de vos prédécesseurs depuis 27 ans – donc y compris ceux de Mr Cognet, puisque vous aviez voté tous ses budgets.

  • Vous restez sourds systématiquement à toutes nos propositions, ce qui est dans votre logique puisque vous refusez toute mesure de justice sociale, de réponse aux besoins d’une population modeste voire pauvre, en matière de logement, de santé, d’éducation, de mobilité… en réduisant les services rendus mais en augmentant la fiscalité.

Fiscalité : sur ce point. Vous dites, pas d’augmentation. C’est tromper les gens. Vous oubliez celle de 1,5 % des bases (décidée par l’Etat certes, sur le foncier bâti et le non bâti).

Vous oubliez la nouvelle taxe de 6% sur la valeur locative des propriétés que vous avez voté à la GPSEO (pour les élus de la majorité qui y siègent). Le seul élu de Mantes-la-Jolie à avoir voté contre est Marc Jammet. Votre vote impacte TOUS les propriétaires. Ils devront débourser entre 200 et 800 € de plus/par an pour cette seule ligne fiscale ! Cela devrait rapporter 40 Millions d’€ à la GPSEO pour « combler » un déficit de 11 Millions d’€… Cherchez l’erreur.

Vous oubliez la régularisation sur les compétences transférées à la GPSEO, 1,3 Million d’€ l’an passé et le reversement de la ville à la GPSEO de 400 000 en 2022.

Vous irez expliquer aux Mantais que plus vous êtes éloignés d’eux, plus il est facile de voter des impôts supplémentaires. Ils comprendront.

Pour revenir sur vos priorités

Social : après 2 années de covid et de difficultés supplémentaires pour bon nombre de familles (perte d’emploi, de salaires/de p d’achat…et des conséquences qui en découlent) vous attribuez une subvention au CCAS à l’identique 400 000 € (44 000 habitants) …et 74 colis alimentaires fournis.

A ce propos, nous n’avons pas eu le rapport-bilan social annuel de la ville.

Santé : lors du Débat d’Orientations Budgétaires, aucune proposition en la matière. Rien sur la santé de ville, rien sur les difficultés que rencontre l’Hôpital.

Qu’apprenons-nous aujourd’hui sur ce qui était votre projet phare la maison médicale rue de Lorraine ? Non seulement nous avions dit que ce regroupement de professionnels de santé exerçant déjà sur la ville ne réglait pas le désert médical dont souffre Mantes la Jolie, mais en plus il semblerait qu’un nouveau scandale éclabousse des élus qui siégeaient ou qui siègent encore autour de cette table, dans cette affaire immobilière.

Est-ce la raison pour laquelle vous étiez tellement contents ? (propos repris dans un article de la presse locale)

On peut se demander qui vérifie quoi ? Qui autorise quoi et à qui ?

Sur le personnel municipal : Bonjour l’attractivité de la commune et la reconnaissance du service public rendu à la population !

Travaillez plus, pour gagner moins. Vous êtes catégorie C (la catégorie de base, la moins payée dans la Fonction Publique), rejoignez les 212 agents en CDD, embauchés pour « vacance temporaire d’un emploi »… Puis vous ferez peut-être partie des agents remerciés à la fin de votre contrat et/ou comme 20 agents par an dans le cadre de la gestion prévisionnelle des RH

Vous maintenez un budget formation à l’identique (environ 230€/an/agent)

Oui vous pouvez vous satisfaire de contenir la masse salariale à +1,8 %. Mais à quel prix pour les fonctionnaires territoriaux, pour les habitants.

Je profite de cette occasion pour revenir sur votre engagement, Mr le Maire, d’annuler les délibérations concernant le nouveau régime indemnitaire méritocratique, refusé par les agents mais voté par toute la droite (les 2 clans) lors du Conseil Municipal du 29 novembre dernier. Suite à la question orale du groupe Vivre-Mieux-à-Mantes-la-Jolie au Conseil Municipal du 07 février, il nous avait été répondu que les négociations étaient en cours et que cela conduirait à une nouvelle délibération. Qu’en est-il ?

Finalement votre Budget Primitif n’a rien d’extraordinaire, l’actualisation des informations communiquées ne semblent pas faites (dans les opérations non votées plusieurs l’ont été au Conseil Municipal de février).

Bref, des mises aux normes ou des travaux d’entretien du bâti. Un Budget Primitif qui confirme vos orientations politiques sur le fond, les mêmes que celles de l’an passé de Mr Cognet et des années antérieures. Un Budget Primitif qui ne répond en rien aux besoins des habitants avec un service public auquel vous ne donnez pas les moyens de répondre pour le moins à ces attentes.

Nous voterons contre.

 

Compte-rendu succinct et interventions.

Un peu plus de deux heures de débat pour ce Conseil municipal qui a vu l'adoption du budget par la majorité mais aussi l'exclusion confirmée des élus de Vivre Mieux à Mantes-la-Jolie de toutes les représentations de la Ville ou encore le vote de la droite locale pour les attributions de compensation à la communauté urbaine (qu'elle avait pourtant beaucoup critiqué)

A noter également, LE GRAND RETOUR DES ABSENTS dans le public. On ne les voyait plus depuis deux ans après l'explosion de la liste PS-LREM-MODEM en 2020, la municipale partielle semble maintenant avoir "vaincu leur indifférence". Il en est ainsi de Pierre Sulzman (PS Mantes-la-Ville venu s'inscrire sur Mantes-la-Jolie depuis quelques mois), d'Audrey Hallier (France Insoumise, même inscription récente) et de ... David Stefanelli (ex tête de liste PS-LREM-MODEM en 2020 !!!!).

Bien entendu, nous reviendrons ultérieurement plus en détails sur les décisions prises et les débats auxquelles elles ont donné lieu.

En attendant vous trouverez, ci-dessous, le lien vous permettant d'accéder à l'enregistrement de ce Conseil municipal.

https://www.youtube.com/watch?v=3QImM2XeyMU

 

Convocation.

Le prochain Conseil municipal aura lieu

lundi 7 mars 2022

à 19h00

salle du Conseil municipal

à l'Hôtel de Ville

31 rue Gambetta (entrée côté square Brieussel-Bourgeois)

26 délibérations sont à l'ordre du jour dont le budget municipal.

Ce conseil municipal est ouvert au public, ce qui veut dire que toutes celles et tous ceux qui souhaitent y assister peuvent le faire qu'ils résident ou non à Mantes-la-Jolie (se présenter simplement entrée côté square Brieussel-Bourgeois à partir de 18h45).

Comme d'habitude, si vous souhaitez consulter une ou plusieurs délibérations particulières, demandez nous la (les) avec indiquant son numéro et nous vous l'enverrons.

 

 

 

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Conseil municipal du lundi 7 février 2022

 

Régime indemnitaire de la filière sécurité

Délibération numéro 7. Intervention Armelle Hervé

Selon la spécificité de cette filière dans la FPT, elle a donc un régime indemnitaire « à part ». Vous nous dites qu’il s’agit d’une actualisation, mais nous n’avons aucun élément sur la situation antérieure.

Vous nous dites qu’il y a eu un avis du Comité Technique le 7 décembre 2021, sans préciser lequel ?

Enfin, vous nous dites que le montant des indemnités sera fixé par arrêté, tous les ans ?

Et que ces montants seront fixés individuellement, par l’autorité territoriale, ce qui est la porte ouverte à toute évaluation au mérite, (en dehors de critères définis, établis… ça c’est pas dit).

Réponse Benjamin Vialay : pas de changement. Avis favorable du CT.

Ajout : Même si l’objet de la délibération n’est pas celui-ci, dans son rapport la Cour Régionale des Comptes relevait un certain nombre de dysfonctionnements, et nous demandions un débat pour redéfinir les missions de la PM.

Nous ne participerons pas au vote sur cette délibération.

Changer la ville et poursuivre l'épuration sociale

Délibérations 14 (OPAH), 15 (Restauration immobilière), 16 (Modalités de concertation). Intervention Armelle Hervé

Vous souhaitez mettre en place 3 « outils » qui vont vous permettre de changer la ville en matière d’urbanisme, de poursuivre l’épuration sociale entamée au Val Fourré et qui va se poursuivre dans le périmètre que vous avez délimité (photocopie jointe en noir et blanc, peu visible), le tout sous couvert de s’attaquer à l’habitat dégradé ou pas, d’ailleurs.

Cela vous permet de répondre conformément à ce que la GPSEO et le Département ont « réfléchi » à ce qui étaient bien pour les habitants de notre ville.

Plus précisément sur la délibération 16 : comme il existe un PLU intercommunautaire, vous n’avez pas d’obligation de concertation avec les habitants, les associations… au préalable.

Mais comme vous êtes « beau joueur », un atelier sera organisé pour présenter l’opération de restauration immobilière, dans le cadre de la concertation conduite par la GPSEO.

Après Santini et Bédier, Marc Jammet revient sur les expropriations. Dépenses sans recettes. Pas de débat prévu à la GPSEO. Logement social en Centre-ville et subvention avec surcharge foncière avec acquisition par bailleur social.

Vote : Contre

Cession de domaine public à l'Eglise Evangélique

Délibération numéro 28. Intervention Armelle Hervé

Un peu d’histoire : après votre fiasco de vendre au promoteur ICADE les 2 parcelles de l’entrée ouest de la ville (avenue du Gal de Gaulle/Butte verte) - via l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) - la ville avait racheté ces deux parcelles (Conseil Municipal du 18/11/2019) en vue d’une cession à l’Eglise évangélique.

A l’époque, à Marc Jammet qui demandait qu’une vraie réflexion soit menée, le Maire lui répondait que cette parcelle n’avait pas d’intérêt.

Aujourd’hui vous nous refaites le coup, avec la même perspective.

Pour nous, le projet vient trop tôt.

Il n’y aurait pas d’utilité particulière de la ville à cet endroit ?

Encore faudrait-il demander aux habitants s’ils n’ont pas idée d’une autre utilisation pour le bien de tous.

Enfin il faut arrêter de privatiser le domaine public à des fins politiciennes.

Vote : contre

Vente de la voiture de l'ancien maire

Délibération numéro 29. Interventions Marc Jammet et Binta Sy.

C'est le prolongement de votre guerre politicienne à droite où vous vous sortez vos propres décisions prises en commun pour vous les jeter à la figure sur l'air de "c'est pas moi, c'est l'autre"

Ne comptez pas sur nous pour entrer dans votre jeu.

Nous l'affirmons à nouveau ce soir: à droite, il n'y en a pas un pour rattraper l'autre" et nous allons vous laisser vous enliser dans vos contradictions.

Nous ne participerons donc pas au vote.

Bintah Sy est ensuite intervenue pour affirmer que nous refusions les instrumentalisations dont la droite était coutumière s'attirant les menaces d'un Pierre Bédier menaçant et s'affranchissant de toutes les règles contenues pourtant dans le règlement intérieur du Conseil municipal ... devant un maire remplaçant gêné et muet.

Vous retrouverez cette partie du débat avec le lien ci-contre: https://www.facebook.com/raisstijaniofficiel/videos/459016555775258

 

La mosquée en partie sur le domaine public

Délibération numéro 27 Intervention Marc Jammet 

(Le débat sur cette délibération a été complètement effacée dans l'enregistrement vidéo du Conseil municipal)

Cette mosquée et les conditions dans laquelle elle a été conçue, financée et construite ont déjà fait couler beaucoup d'encre.

Aujourd'hui on apprend que cette mosquée a été édifiée (ou occupe) sur une partie du domaine public (plus de 300 mètres carrés) sans que les services municipaux depuis des années n'aient jamais rien trouvé à redire - permis de construire, contrôle de l'édification, ouverture au public - ce qui est illégal.

A l'époque, et j'étais seul élu à l'avoir dit, j'avais déjà trouvé estimé qu'un lieu de culte musulman était un besoin pour cette partie du Val-Fourré mais que je m'opposais à la manière dont la municipalité instrumentalisait les Musulmans pour obtenir la casse de service sociaux.

Là, avec cette illégalité, on a franchi un nouveau pas et je comprends tout à fait que le royaume du Maroc ne souhaite pas être entraîné dans cette illégalité et demande donc la régularisation de l'opération - à juste titre.

Pour en revenir à l'exécutif municipal, je souhaite qu'il s'explique sur cet état de fait.

Bien entendu, pour ce qui nous concerne, nous lui en laissons la responsabilité civile - voire pénale - pleine et entière et nous ne participerons donc pas au vote.

 

Modalités de concertation complexe sportif

Délibération numéro 17. Intervention Marc Jammet

Nous ne participerons pas au vote sur ce dossier car nous n'en possédons pas toutes les informations (concours restreint) d'une part, d'autre part parce que nous ne partageons pas ce que sous-tend ce projet.

Nous l'avions déjà dit: c'est d'abord un manque d'entretien courant des gymnases Pierre Souquet et Louis Lécuyer qui va conduire à leur fermeture - pour la réouverture d'un seul.

Même chose d'ailleurs pour les collèges Cézanne et Chénier sur l'emprise duquel (Chénier) ce projet verrait le jour.

 

Restaurant inter-entreprises (RIE): 22 centimes de subvention par agent et par jour !

Délibération numéro 6. Intervention Marc Jammet

Nous allons voter Pour cette convention.

Parce que nous estimons que l'activité du RIE est bénéfique et qu'il convient de la soutenir.

Ceci étant dit, ce qui nous chagrine c'est plutôt la politique de la municipalité.

Nous estimons qu'elle ne correspond pas aux besoins des agents municipaux qui, souvent, ne peuvent en bénéficier parce que leur temps de pause à midi est trop court ou que le temps de trajet qu'ils ont à effectuer est trop important.

Nous pensons notamment au CTM dont les agents pouvaient bénéficier d'un lieu de restauration à l'Agora il y a plusieurs années.

Un lieu de restauration supprimé par soucis d'économie par la droite locale et qui se voit dans les chiffres.

Ainsi si l'on ramène la subvention globale - 55.000 euros estimés - au nombre d'agents - 1047 - , sur 11 mois on aboutit à une subvention par agent et par mois égale à 4,77 euros. C'est à dire à la journée (21 par mois) à 22 centimes !

On ne saurait mieux dire que c'est loin de correspondre aux besoins.

 

Binta SY

Délégations au Maire, indemnités de fonction et remboursement des frais (délibérations numéros 3, 4 et 5) et débat délibération numéro 25 (vente du véhicule de l'ancien maire)

Pour les délégations au Maire, nous les estimons beaucoup trop importantes.

Concernant les délibérations 4 et 5, il est choquant que les premières délibérations de ce conseil municipal concernent l’augmentation de vos indemnités et vos frais alors que les besoins des Mantais sont si importants.

Pour ce qui concerne la délibération numéro 29, cliquez sur le lien ci-après: https://www.facebook.com/raisstijaniofficiel/videos/459016555775258

 

Mohamed MMADI

Affectation des nouveaux élus (Délibération numéro 2. il s'agissait en fait de remplacer certains élus démissionnaires dans les commissions municipales) et création d'une crèche boulevard du midi (Délibérations numéros 24 et 25. Il s'agissait en fait d'ouvrir une crèche à quelques mètres de People & Baby située boulevard Calmette et directement liée à la privatisation rue Porte-aux-Saints)

Délibération numéro 2.

Vous êtes les seuls responsables de ce désordre et de cette image déplorable que vous avez laissée aux Mantais. Vous nous avez montré qu'avec cette majorité de droite, les intérêts des personnes priment sur l'intérêt des Mantais. Dans ces conditions, notre groupe (vivre mieux à Mantes la Jolie) ne participe pas au vote et nous vous laissons face à votre responsabilité. 

Délibérations 24 et 25.

Nous ne comprenons pas l'intérêt de construire une crèche à 200 m d'une autre.

Si ce n'est que pour continuer votre politique de bétonnage et densification du centre-ville en vendant aux promoteurs nos parcelles. 

Nous continuons à nous opposer à cette politique ainsi nous votons contre ces deux délibérations 24 et 25.

 

Débat d'orientation budgétaire et question orale

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention de Marc Jammet pour ce qui concerne le débat d'orientations budgétaires (non mise en ligne en vidéo par la Municipalité) et la question orale déposée par Armelle Hervé (dont le Maire dès le début du Conseil municipal a exclu tout débat).

Débat d'orientations budgétaires (intervention de Marc Jammet)

Tout d'abord quelques considérations vis-à-vis de ce qui nous est présenté.

Je ne vais pas trop m'y attarder puisqu'il s'agit ce soir d'un débat et non d'une prise de position vis-à-vis de votre politique municipale, ce qui sera le cas lors du vote du budget municipal.

Sur les éléments financiers, j'observe que la DGF - dotation globale de fonctionnement - augmente un petit peu.

Nous l'aurions souhaitée plus importante c'est vrai mais on ne peut pas vraiment dire que c'est cette DGF qui obère notre budget.

Par contre, l'attribution compensatoire négative de la GPSEO à 400.000 euros est, elle, inquiétante.

Une attribution qui s'est accompagnée l'année dernière de 1,3 millions d'euros de régularisation.

Vous rappelez le manque à gagner sur deux ans, nous vous rappellerons, nous, le fossé entre ce que nous reversait la CAMY - 3 millions d'euros - et cette attribution négative: il nous manque 3,4 millions d'euros de recettes !

Et cela va se traduire par une augmentation des impôts locaux: d'une part les bases sur lesquelles sont appliqués les taux qui augmentent de 2%, d'autre part la nouvelle fiscalité - une ligne à 6% - qui va être votée à la GPSEO, soit une augmentation de 30%.

Deux autres choix qui y sont liés.

Les dépenses de personnel qui n'évoluent que de 2% (inflation) alors que les primes indiciaires - injustes - de 80 euros pour 75% des agents à 4.000 euros mensuels pour certains hauts fonctionnaires - sont estimés à 500.000 euros.

Le personnel demeure donc à nouveau le parent pauvre (1,13% en 2021), avec une précarisation qui perdure.

Sur 1047 salariés au total, seuls 534 d'entre eux sont fonctionnaires, à peine la moitié !

Et vous envisagez positivement le départ moyen de vingt agents chaque année.

En clair, vous voulez réduire le personnel et donc les services rendus à la population.

Autre choix lié: les économies envisagées sur nos écoles avec en premier lieu le regroupement des écoles ROUSSEAU - COLETTE - JONQUILLES et la fermeture de l'école maternelle LES ANEMONES qui va aller avec.

Comme vous l'écrivez: vous voulez "rationaliser les coûts d'exploitation".

Comment peut-on parler ainsi de l'avenir de nos enfants ?

Je m'en arrêterai là sur les indicateurs que vous nous fournissez.

Et vous l'aurez compris, nous sommes en désaccord profond avec la politique qui, quel que soit le maire en exercice, est menée maintenant depuis 27 ans.

Nous estimons que l'on peut faire autrement

Je pense tout d'abord à la santé.

Il n'y en a pas un mot dans le DOB présenté.

Mantes-la-Jolie est particulièrement sinistrée de ce point de vue.

Avec une politique menée à courte vue - je pense notamment au centre de vaccination Covid qui, depuis deux ans, valse d'un lieu à l'autre et vient de laisser la place ... au salon de la chasse !

Et ce n'est malheureusement qu'anecdotique parce que la situation c'est aussi un hôpital public qui manque cruellement de moyens sans que vous ne protestiez, un véritable désert médical qui s'aggrave mois après mois, des médecins surchargés qui les uns après les autres se voient obligés de refuser de nouveaux patients.

Je ne sais pas si vous vous en rendez compte mais comment pouvez-vous concilier votre volonté affichée de faire venir à Mantes-la-Jolie de nouveaux arrivants alors qu'ils ne pourront pas, de fait, bénéficier d'une politique de santé digne de ce nom.

D'où notre proposition de la création d'un centre municipal de santé avec une politique attractive (on va chercher les internes qui sortent des facs parisiennes de médecine pour leur proposer de les embaucher).

Ca, ça couterait à l'année, compte tenu des remboursements CPAM et mutuelles, 16.000 euros à l'année pour chaque médecin.

La Ville en a donc les moyens, c'est une question de choix politique.

Et ce serait beaucoup plus efficace que la maison de santé qui n'a rien à voir et autour de laquelle vous communiquez beaucoup.

Une maison de santé dont les premiers pensionnaires ont été deux infirmières libérales qui étaient installées précédemment ... rue de la Somme.

C'est à dire que pour les Mantais et leurs besoins, cela ne changera rien.

Autre proposition. Le retour du social.

Là aussi on n'en parle pas beaucoup dans le DOB que vous nous proposez. Parce qu'il est réduit à la portion congrue.

C'est la raison pour laquelle nous proposons d'autres choix en ce domaine: la cantine gratuite pour tous les enfants fréquentant nos écoles primaires et sa gestion en régie municipale.

Il est tout à fait dans nos moyens financiers de commencer à amorcer ce processus et de baisser dès cette année de 25% la participation des parents.

Coût ? Seulement 150.000 euros !

Et nous proposons d'accompagner ce processus de chèques municipaux fléchés vers nos commerces.

Une bonne manière de répondre aux besoins d'habitants de plus en plus nombreux et de revitaliser nos commerces locaux.

Ce serait même un cercle vertueux puisque cela ne coûterait pratiquement rien à notre commune si l'on tient compte des nouvelles recettes fiscales que la revitalisation de nos commerces apporterait.

Nos écoles et les enseignants.

Nous proposons de maintenir et d'entretenir comme il se doit nos écoles de proximité - et d'envisager maintenant très sérieusement l'ouverture de deux nouvelles écoles: l'une au centre-ville, l'autre à Gassicourt.

Plus nous prenons de retard, plus ce sera difficile.

Nous proposons du même pas de valoriser le travail formidable que réalisent les enseignants.

C'est la raison pour laquelle nous proposons d'aider à une action pérenne en utilisant les anciens logements de fonction que nous pourrions leur louer à bas prix, dégressifs même selon la durée de résidence et de fonction.

L'emploi.

Tout ne dépend pas de nous mais il n'est pas possible que nous n'essayions rien en ce domaine.

Sans cela, nous allons devenir une ville-dortoir.

Cela suppose des prises de position claires sur l'avenir de Renault à Flins, d'Adient à Rosny, de Dunlopillo à Limay plutôt que d'accompagner les fermetures.

Nous proposons de mettre en oeuvre des initiatives municipales concrètes.

Nous proposons la création d'un service municipal de l'emploi qui serait chargé d'une part de recenser les départs en retraite dans les entreprises de notre région, de construire des formations adéquates pour remplacer ces départs en retraite.

Avec une règle d'or: nous n'accepterons plus la disparition d'un seul emploi.

Et puis il faut stopper l'épuration sociale en cours à Mantes-la-Jolie, sous prétexte de l'arrivée d'Eole à nouveau retardée et extrêmement coûteuse: ce sont plusieurs dizaines de millions d'euros qui sont mobilisés avec les subventions qui vont avec.

Et une épuration sociale qui ne veut pas dire son nom.

Elle touche nos quartiers populaires - Val-Fourré, Croix-Ferrée, "105" que vous avez prévu de détruire.

Elle touche aussi entre les deux gare, boulevard du Maréchal Juin, rue Porte-aux-Saints, une population qui ne s'attendait pas à en être victime.

Une population aux revenus moyens, qui a fait et qui fait beaucoup d'efforts pour se maintenir et que vous ne trouvez plus assez riche pour qu'elle reste mantaise, que vous embêtez en lui refusant toute modification de son patrimoine, le tout au profit de promoteurs immobiliers, véritables vautours.

Je l'avais déjà dit ici même dans un silence glacial et gêné, je le répète ce soir: regardez les engins de chantier qui détruisent les propriétés.

Imaginez un seul instant qu'Eole n'arrive plus à Mantes-la-Jolie avec la faillite en chaîne des promoteurs immobiliers (pour qui je ne me fais aucun soucis pour qu'ils retombent sur leurs pattes financières) et c'est à une ville bombardée, détruite que ressemblerait Mantes-la-Jolie.

Avec à la clef, des petits propriétaires qui, par centaines, verraient leurs propriétés détruites sans même en être indemnisés.

Je m'arrête là pour affirmer à nouveau qu'il y a besoin à Mantes-la-Jolie d'une nouvelle politique, respectueuse des habitants et de leurs besoins.

 

Question orale - agents municipaux - déposée par Armelle Hervé.

QUESTION ORALE CM DU 07 02 2022 : retrait délib du 29 11 2021 sur le RIFSEEP

Lors du CM du 29 novembre 2021, toute la majorité municipale d’alors (LR, Modem, En Marche) a voté 2 délibérations concernant le personnel communal :

La première sur l’augmentation du temps de travail et son corollaire dans la seconde sur la mise en place du RIFSEEP – le nouveau régime indemnitaire.

En clair le groupe d’opposition Vivre Mieux à Mantes-la-Jolie a voté contre les deux délibérations en dénonçant le fait que tout en augmentant la durée de travail des agents, vous alliez contraindre 75% d’entre eux à percevoir une prime annuelle de 80 € au lieu des 1000 € précédemment, et ce depuis le 1er janvier 2022.  Tout en confortant les plus hauts traitements avec des primes annuelles de 3000 € voire même 4165 € pour l’un d’eux !

Vous aviez voté cette injustice flagrante tant dans les montants que dans les conditions d’octroi en les liant « au mérite », dans un contexte très tendu.

A juste titre, un mouvement de grève sur plusieurs jours refusait ce diktat et demandait l’ouverture de négociations.

Entre ce CM et aujourd’hui, Monsieur le Maire vous avez annoncé dans la presse que vous souhaitiez revenir sur la délibération du régime indemnitaire, que ce serait acté lors d’un CM extraordinaire ou – annoncé comme tel aux territoriaux – lors d’un prochain CM.

Or cela n’a pas fait l’objet d’une délibération ce soir.

Pour quelle raison ?  A quand l’annulation de cette délibération qui est effective depuis le 1er janvier 2022 ?

 

Enregistrement du Conseil municipal

Sur les trois heures qu'a duré ce conseil municipal, seules une heure et vingt minutes ont été enregistrées.

"Manquent à l'appel":

  • en début de conseil le débat d'orientations budgétaires au cours duquel nous avons présenté plusieurs de nos propositions, nos prises de position et nos votes concernant le remplacement des élus démissionnaires dans les commissions municipales, les délégations données au Maire, les indemnités et les frais de représentation du Maire.

  • En fin de conseil: nos interventions sur la cession par la Ville de 300 mètres carrés au Royaume du Maroc (mosquée Ibn Affane), sur la vente du véhicule du Maire précédent ainsi que la question d'actualité posée par Armelle Hervé (primes indiciaires agents municipaux).

Nous y reviendrons donc bien entendu.

Pour voir la vidéo, c'est par ici ==> https://www.youtube.com/watch?v=zKSAXivS-nk

 

Ordre du jour.

Il aura donc lieu le lundi 7 février 2022 à 19h00 à l'Ile Aumône (Hall 5) sans que nous ne sachions très bien s'il est ou non ouvert au public (la convocation indique "selon les règles en vigueur" - sic !).

29 délibérations sont à l'ordre du jour.

Vous en trouverez la liste ci-dessous ainsi qu'en liens le compte-rendu "officiel" du dernier conseil municipal (29 novembre 2021) et la liste des décisions du Maire.

Enfin si l'une des délibérations vous intéresse, nous pouvons vous l'envoyer (préciser le numéro de la délibération) - notre e-mail vivremieuxmlj@orange.fr

 

 

 

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Conseil municipal du 29 novembre 2021

Compte-rendu succint du Conseil

  • Guerre des clans à droite : nous avons mis « les pieds dans le plat »

A la suite de la présentation par le Maire du compte-rendu du conseil municipal précédent (18 octobre), Marc JAMMET a fait la déclaration suivante au nom de notre groupe :

« Depuis ce conseil municipal (et vous venez d’ailleurs de nous l’annoncer) Madame AUJAY, maire-adjointe, a démissionné de son mandat d’élue.

Depuis ce conseil municipal, il faut être aveugle pour ne pas voir que quelque chose bouge à l’extérieur de ce conseil : deux pétitions circulent, un rassemblement de Mantais en colère a eu lieu lors de la Foire aux Oignons puis samedi matin devant l’Hôtel de Ville …

Ce soir les élus que nous sommes – majoritaires ou non – sont les représentants de la population mantaise.

Allons-nous faire semblant de ne pas voir cette colère et les Mantais qui sont venus nombreux assister à ce conseil municipal ?

Monsieur SANTINI, vous êtes pressenti pour être peut-être le prochain maire en 2022. Vous n’avez rien à leur dire ?

Monsieur le Maire, ici ou là, des rumeurs de démission courent. Vous avez très bien que la pétition demandant au Préfet de refuser votre démission ne peut aboutir légalement.

Alors ce mouvement qui se dessine pour vous soutenir, vous comptez l’utiliser comment ? Pour négocier ? Pour négocier quoi ? Pour négocier avec qui ?

Nous pensons que les Mantais attendent d’y voir plus clair et qu’il faut répondre à leurs attentes.

 

  • Régime indemnitaire des agents municipaux. Profondément injuste.

Par la voix d’Armelle HERVE, nous avons démontré l’injustice de ce régime indemnitaire que la droite locale veut imposer aux agents municipaux.

Alors qu’ils devront travailler davantage pour des salaires toujours aussi bas, 75% d’entre eux perdraient leur indemnité annuelle de 1.000 euros pour une indemnité de … 80 euros !

Ce n’est pas le cas de tous puisque les plus hauts salaires percevraient eux une prime mensuelle pouvant aller jusqu’à 3.000 euros, voire pour l’un d’entre eux 4.165 euros !

Très applaudie par les agents municipaux venus, eux aussi, en nombre assister à ce conseil, Armelle HERVE a réaffirmé notre soutien au mouvement de grève à l’appel du syndicat CGT et nous avons bien évidemment voté CONTRE les deux premières délibérations concernant ce régime indemnitaire.

La droite locale par contre (quels que soient « les clans » et quoi qu’ils en disent maintenant) a voté POUR cette délibération inique.

 

  • Police municipale. Pour la redéfinition des missions.

Après le rapport de la Chambre régionale des comptes sur ce sujet, le Maire avait un an pour l’informer des actes qu’il avait mis en œuvre en réponse.

Le problème, comme l’a souligné Armelle HERVE, c’est d’une part que les documents nécessaires n’ont pas été (une fois de plus) communiqués aux élus (sur les 14 annexes que comporte le document seule l’annexe 2 a été communiquée), d’autre part que les réponses elles-mêmes ne sont pas fiables (baisse de la délinquance en 2018 alors que la Chambre elle-même a mis en doute les statistiques, aucune définition des priorités, l’aspect prévention négligé …).

Nous demandons pour notre part un véritable débat sur la redéfinition des missions et plus généralement sur la sécurité espérée par les habitants des trois quartiers de la Ville. Et cela passe notamment par une augmentation des effectifs de la police nationale que le Maire renonce à réclamer.

 

  • Où sont les documents ?

Plusieurs délibérations indiquaient que les conventions relatives étaient jointes. Sauf qu’elles n’y étaient pas.

C’est ce qu’a fait remarquer Binta SY (liste des tarifs de service public, révision des tarifs des marchés du Centre-Ville et du Val-Fourré, utilisation des véhicules de la Ville …)

Réponse du Maire : «  nous allons y remédier et les documents vont vous être envoyés ».

A ce jour, ce n’est toujours pas fait.

 

  • Petits déjeuners pour certains enfants ? Une drôle d’expérimentation.

Il s’agit là d’une expérimentation sur 6 écoles (2 écoles de chaque quartier). Sur le temps scolaire, deux petits déjeuners seront proposés aux enfants.

L’un sera pris en charge par la Municipalité (si l’on peut dire puisqu’elle sera subventionnée pour cela. Autrement dit, cela ne lui coutera rien), l’autre par les parents (qui subordonnera le petit-déjeuner gratuit)

Binta SY a mis en évidence l’injustice que risquaient de vivre les enfants. « Le petit déjeuner gratuit, bien entendu nous sommes pour mais qu’adviendra-t-il si pour une raison ou pour une autre une famille ne donnait pas à l’enfant le petit déjeuner qu’elle est censée lui fournir ? Puisque ces petits déjeuners seraient pris sur le temps scolaire, cela veut-il dire que les enfants cités plus haut regarderaient les autres manger ? »

Réponse du Maire : « ne regardez pas ce qui risque de ne pas marcher ».

On n’est pas obligé non plus d’être aveugles et sourds et d’accepter une telle délibération qui ne peut que faire supporter aux enfants une véritable injustice sociale dès leur plus jeune âge.

(Nous condamnons certains propos du Maire à ce sujet évoquant « les parents du Val-Fourré comme ceux qui ne fourniraient peut-être pas le petit déjeuner prévu (et les désignant donc du doigt) alors que ni Binta SY, ni Marc JAMMET intervenant en appui n’ont évoqué une quelconque localisation géographique).

 

  • Concertation ? Madame HERVIEU prise « la main dans le sac »

Présentant la délibération concernant le permis de végétaliser, Edwige HERVIEU (République en Marche qui a rejoint la droite locale lors des dernières élections municipales) en a profité pour valoriser « les assises de la transition écologique » et la concertation dont elle se félicite.

Elle a indiqué que ce permis de végétaliser avait été validé lors de la séance publique de restitution qui avait eu lieu le samedi précédent le conseil.

Le problème c’est que cette délibération comportant les résultats de cette séance nous a été envoyée … 3 jours avant que ne se tienne cette séance (et sans-doute a-t-elle été écrite une dizaine de jours avant).

Ce qui fera dire à Binta SY : « vous êtes voyante, Madame HERVIEUX ».

Cette dernière se tortillant comme elle pouvait pour justifier l’injustifiable s’attira le commentaire de Marc JAMMET : « Madame SY vient de vous prendre « la main dans le sac » Je comprends que vous soyez mal à l’aise ».

Réponse d’Edwige HERVIEU : « Je vais m’adresser à lé presse locale. Je vous ferai taire sur ce sujet Monsieur  JAMMET ».

Après Bédier, et de deux !

C’est peine perdue. Nous ne lâcherons rien et personne ne nous fera taire !

 

  • Centre commercial principal du Val-Fourré. Première expropriation d’un commerçant.

Contrairement à ce qu’annonçait la droite locale lors des élections municipales, c’est bien « le couteau sous la gorge » que les commerçants doivent négocier leur départ.

« En gros, soit les négociations aboutissent (à quelles conditions ?) soit une procédure d’expropriation est lancée au prix des domaines » a commenté Marc JAMMET.

A l’évidence c’est aussi un avertissement, d’autres procédures vont suivre.

 

  • La Croix-Ferrée et « la valise en carton ».

Le Maire a cru bon de tacler Marc JAMMET sur de prétendues déclarations : « vous avez indiqué que les retraités allaient se retrouver dehors avec une valise en carton ».

« Quand ais-je écrit ou tenu de tels propos ? » a demandé l’élu d’opposition.

« On me l’a rapporté » a dit le Maire (Qui ? Quand ? Où ? Puisque c’est évidemment faux).

Que le maire s’insurge contre les rumeurs que ferait courir contre lui un autre clan, c’est justifié. Et nous condamnons ces pratiques détestables.

Ce serait nettement mieux par contre qu’il ne se livre pas lui-même à ces mêmes pratiques quand cela l’arrange !

 

Pour retrouver l’intégralité des débats du conseil, suivez ce lien vers l’enregistrement (Youtube) : https://www.youtube.com/watch?v=9TEObADDtDg

Ordre du jour et délibérations

Le prochain conseil municipal aura lieu

lundi 29 novembre à 19h00

Gymnase Félicien Dantan

13 rue de Lorraine

A l'ordre du jour 35 délibérations dont vous trouverez la liste ci-dessous.

Si l'une des délibérations mentionnées vous intéresse, nous pouvons vous la communiquer.

Bien à vous,

Armelle Hervé, Bintah Sy, Mohamed Mmadi, Marc Jammet, conseillers municipaux de Mantes-la-Jolie

 

 

 

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Conseil municipal du 18 octobre 2021

Compte-rendu succinct

Politique politicienne. Le clan Bédier regrette d'avoir voter le voeu pour le maintien de la CPAM à Mantes-la-Jolie le 4 octobre dernier.

C'est par la voix du maire-adjoint Jean-Luc Santini que le clan Bédier (le suzerain étant à nouveau absent du Conseil) a fait entendre sa voix: "nous nous sommes précipités. Il aurait fallu attendre que le Président Bédier négocie". Lamentable !

Un conseil municipal entièrement axé sur le commerce au Centre-Ville.

Le tout pendant 16 délibérations (la numéro 13 ayant été retirée de l'ordre du jour).

Nous (*) avons dénoncé un plan d'ensemble qui veut s'attaquer au Centre-Ville pour attirer une population plus fortunée.

Avec une majorité municipale qui fonce tête baissée pour profiter de l'arrivée d'Eole (dont il semble bien que les financements sont de moins en moins assurés et qui prend du retard - pour le moins ! - annonce après annonce).

(*) Tous nos élus - Armelle HERVE, Binta SY, Mohamed MMADI et Marc JAMMET étaient présents ou représentés.

Il en a été ainsi:

  • du projet d'aménagement global (délibération 1) qui va permettre à la Ville de s'opposer à toute opération qui n'irait pas dans le sens qu'elle souhaite (cela concerne directement les petits propriétaires en cas de vente, de demande d'agrandissement ou de séparation de propriétés ... et qui n'auront donc d'autre choix que de passer sous les fourches caudines des promoteurs immobiliers).

 

  • Du 34 rue Porte-aux-Saints (vente du centre Hélène Touvet à un promoteur immobilier de luxe - délibérations 7, 8 et 9). Là il est question tout simplement de bétonner l'ensemble de la surface actuelle au profit d'un promoteur immobilier bien connu en Alpes-Côte-d'Azur, la société "Emergie Résidentiel". Au menu: une densification renforcée du Centre-Ville (65 logements de luxe) en lieu et place de services publics de proximité qu'on va déplacer. C'est le cas de la crèche Pirouette qu'on va faire déménager Boulevard du Midi (dans le nouvel immeuble qui va accueillir le siège de "Les Résidences Yvelines-Essonne" ... à 200 mètres d'une autre crèche (People & Baby boulevard Calmette en face de la gare Mantes-Station"). Au total: la Ville va vendre le terrain actuel pour 1 million d'euros et déplacer la crèche (qui "devrait" doubler sa capacité d'accueil mais rien n'est acté à ce jour, loin de là) pour 2 millions d'euros.

 

  • De la location d'une partie du restaurant "Chez Antoine" (à un prix d'ami) à un commerce (Papiers peints de luxe) pour un loyer mensuel de 1.400 euros. La Ville qui avait acheté cette partie du restaurant pour 346.000 euros mettra donc pratiquement 21 ans pour rentrer dans ses frais !

NOUS AVONS VOTE CONTRE:

le projet d'aménagement global - la privatisation du centre Hélène Touvet - la prise à bail d'une partie du restaurant Chez Antoine. Pour ces délibérations 1, 7, 8, 9 et 17 voir ci-dessus.

NOUS NOUS SOMMES ABSTENUS (nous en laissons la responsabilité à la majorité municipale):

sur les modalités de concertation du projet d'aménagement global - sur la candidature de la Ville à l'appel à manifestation d'intérêt - sur la convention d'intervention foncière avec l'EPFIF (Région) - sur le fonds de concours auprès de la GPSEO - sur la convention avec l'EPI 78-92 (Yvelines et Hauts de Seine) - sur la création d'une SEM (société d'économie mixte pour le commerce) - sur la création d'un dispositif de primes pour certains commerçants - sur l'utilisation des crédits FISAC (point d'étape) - sur l'étude pour la création d'un évènement "Lumière" - sur la mise en jeu du prix "Ville" pour certains commerçants - sur la désignation des lauréats du prix "Ville".

Enfin, pour celles et ceux qui le souhaitent, nous pouvons leur transmettre les délibérations qui les intéressent. Adressez-nous une demande par mail à " vivremieuxmlj@orange.fr" (vous avez les numéros des délibérations sur notre page "Comptes-rendus des conseils municipaux".

Ordre du jour

 

 

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Conseil municipal du 4 octobre 2021

Compte-rendu succinct 

Un vote unanime pour que toute la Sécu reste à Mantes-la-Jolie

Tous les élus présents (Vivre Mieux à Mantes-la-Jolie, Lutte Ouvrière, droite locale) ont voté un voeu présenté par le Maire à la suite du voeu que nous avions mis à l'ordre du jour.

Pour ce qui nous concerne, nous n'avons pas "fait la fine bouche" dès l'instant où ce voeu reprenait ce qui nous semblait essentiel: "aucun emploi public ne doit disparaître du territoire", "par ce voeu, notre assemblée exprime sa volonté que la CPAM revienne sur sa décision de fermeture et maintienne l'intégralité de ses activités dans le quartier du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie.

Le vote de ce voeu ne signifie pas, bien entendu, que nos désaccords sur la politique municipale aient disparu (loin de là !) mais nous estimons que dès l'instant où nous sommes d'accord sur le fonds, il n'y a aucune raison d'adopter une position politicienne ou/et opportuniste.

Pour le reste du Conseil municipal (*)

(*) Mohamed Mmadi, empêché, avait donné procuration à Marc Jammet

NOUS AVONS VOTE CONTRE

- La réponse du Maire aux observations de la Cour des Comptes. Marc Jammet a regretté des réponses insatisfaisantes (en gros "on ne le refera plus"), un passif qu'on n'apure pas (les indemnités de l'exécutif de 2014 à 2020, les primes indues pour 200.000 euros pour l'ex-directeur général des services, les ventes à terme complexes au profit d'associations confessionnelles dont les conventions ne sont pas annulées). Au total donc des réponses partielles et partiales, d'autant plus anormales dans une commune dont une forte proportion de la population est en difficultés sociales ( A noter la réponse du Maire: "La Cour des Comptes ne nous demande pas de résilier les conventions en cours"). - Les mandats spéciaux "Coopération décentralisée "Sénégal" (2 élus, Amadou Daff et Sidi El Haimer pour représenter la Ville sur place). Armelle Hervé s'est notamment interrogée sur le montant d'une telle "prestation" payée par la commune, sur les comptes-rendus de ces voyages que nous n'avons toujours pas. - L'adhésion au programme "Vivons en forme". Armelle Hervé a notamment souligné qu'il n'y avait aucune marge de manoeuvre sur le contenu des formations et pointé du doigt ce qui se cachait derrière derrière le mécénat annoncé: la fondation Rocket-Frères au 4° rang mondial de l'alimentaire (le groupe détient toute la chaîne). Un groupe mêlé à de sombres histoires de salariés fichés et dont certains produits ont été source avérées d'obésité aux USA. Ces produits ont été longtemps interdits par l'Union européenne ... avant qu'elle ne les autorise (sic). Réponse du Maire assez étonnante: "Je n'ai pas été regarder d'aussi près ... mais on vote quand même".

NOUS NOUS SOMMES ABSTENUS

- sur l'attribution de subventions exceptionnelles (dont la majeure partie concernait l'IFEP) - sur la salon de la chasse et de la faune sauvage (une convention de deux ans uniquement pour cette association) - sur les subventions aux associations de ressortissants (uniquement pour le Sénégal) - sur le mandat spécial pour la conférence internationale sur les villes apprenantes en Corée (où un film de 5 minutes sera projeté !) - sur la convention avec la fondation Paris-Saint-Germain - sur la dotation de solidarité urbaine et l'utilisation des subventions. Binta Sy a notamment souligné des actions très largement en dessous des besoins (74 colis alimentaires en 2020 pour une commune de 45.000 habitants) et rappelé que que nous avions fait des propositions, toutes refusées par la majorité municipale - sur les orientations générales du règlement de publicité intercommunale - sur la maintenance des installations de chauffage et les prestations de nettoyage technique après sinistre. Marc Jammet (notre représentant à la commission d'appels d'offres et qui y avait été invité malgré un courrier du Maire prétendant le suspendre) a souligné la compétence des services municipaux mais regretté les absences systématiques du Comptable du Trésor et du représentant de l'Etat depuis le début du mandat municipal - l'avenant au plan d'aide aux communes de plus de 25.000 habitants - sur le retrait de la délibération (règlement intérieur) à la demande du Contrôle de la Légalité de la Préfecture des Yvelines. Cette délibération a été ajoutée à l'ordre du jour par le Maire à l'ouverture du Conseil municipal. Ce dernier a indiqué qu'il cherchait une autre rédaction pour pouvoir "sanctionner" un élu. Marc Jammet lui a répondu qu'il l'avait prévenu que cette délibération était illégale et que quelle que soit la rédaction, elle le serait toujours puisqu'elle ne respecte pas le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales). Il a expliqué l'abstention de notre groupe puisqu'il s'agissait de revenir à l'ancienne mouture du règlement intérieur que nous ne partageons pas.

NOUS AVONS VOTE POUR

- L'admission en non-valeurs des créances irrécouvrables - la renégociation du contrat d'assurance dans le cadre du ralliement au CIG Grande Couronne (Centre Interdépartemental de Gestion) qui sécurise les procédures pour les agents - l'adhésion au service Conseil en assurance chômage du même CIG - la convention avec l'ASM et l'association "Fête le mur". Armelle Hervé en  a profité pour demander où en était le chantier de restauration des statues du Château de Versailles qui devait s'implanter aussi au gymnase Lécuyer. "Elles (les statues) étaient trop lourdes et le sol n'aurait pu les supporter" a répondu le Maire qui avait beaucoup communiqué sur ce sujet AVANT les élections départementales en "oubliant" ensuite d'informer les Mantais que le chantier n'aurait plus lieu (sic!).

Notre voeu

Contre la fermeture annoncée de la CPAM.

Par courriel adressé au Maire, nous proposons au Conseil municipal un voeu dont vous trouverez le texte ci-dessous:

Monsieur le Maire,

 

Conformément à l'article 10 (Titre II - Réunions du Conseil municipal), je vous adresse, ci-dessous, le texte du voeu que les élus de notre groupe vous demandent d'inscrire à l'ordre du jour de la réunion du lundi 4 octobre 2021 du Conseil municipal de Mantes-la-Jolie.

 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.

 

Marc Jammet

Conseiller municipal

Président du groupe VIVRE MIEUX A MANTES-LA-JOLIE

 

Le texte de notre voeu.

 

" Le conseil municipal de Mantes-la-Jolie, réuni le lundi 4 octobre 2021, exprime sa désapprobation quant à la fermeture annoncée au 31 décembre 2021 de la CPAM sise rue Georges Bizet à Mantes-la-Jolie et le transfert de ses activités à Poissy.

 

Une telle décision, si elle était mise en oeuvre, priverait les habitants de Mantes-la-Jolie et de ses environs d'un service public de proximité essentiel.

 

Au moment où tous - du Président de La République au Sénat en passant par le gouvernement - s'accordent sur l'utilité de maintenir et de développer les services publics de proximité, une telle décision est inacceptable.

 

Par le présent voeu, le conseil municipal de Mantes-la-Jolie interpelle l'ensemble "des décideurs" afin que cette décision de fermeture soit annulée sine die. "

 

L'ordre du jour.

 

 

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Conseil municipal du 12 juillet 2021. Compte rendu succinct et interventions de nos élus

Nous ne nous laisserons pas censurer

 

49 délibérations en plein mois de juillet !

La droite locale a fait passer des dizaines de délibérations grâce à sa majorité docile.

Notamment son plan d’épuration sociale.

Et, comme elle avance masquée, elle a tenté le même soir d’interdire à l’opposition toute publication de documents qu’elle n’aurait pas approuvée auparavant.

Trois de nos quatre élus ont participé à ce Conseil municipal (Binta SY, en congés, avait donné pouvoir à Marc JAMMET).

Alors que le Maire s’est fait voter à nouveau des « frais de représentation », Armelle HERVE lui a rappelé qu’il avait été pris plusieurs fois « les doigts dans le pot de confiture » (Cour des comptes), Mohamed MMADI a rappelé notre opposition au plan d’épuration sociale qui se met en œuvre sournoisement (augmentation des impôts locaux pour certains propriétaires, obstacles renforcés à la division des propriétés bâties, acquisitions de commerces … qui s’ajoutent à la casse des logements sociaux en cours et aux pressions sur les petits propriétaires pour qu’ils cèdent leurs biens aux promoteurs immobiliers …).

Pour ce qui concerne la volonté de censure de la droite, Marc JAMMET a rappelé au Maire que les droits de l’opposition ne se négociaient pas et que personne ne nous empêcherait de parler et d’informer la population.

(Vous trouverez, en annexes, ces trois interventions).

 

NOUS AVONS VOTE CONTRE.

  • Les délibérations relatives au plan d’épuration sociale : augmentation des impôts pour certains propriétaires, déclaration préalable pour toute division de propriété, instauration d’un permis municipal de démolir, acquisition d’un immeuble au 14 rue de La République, la prise à bail d’une partie d’un restaurant en activité, le nouveau complexe sportif après la casse des collèges André Chénier et Paul Cézanne, l’opération Cœur de Ville, la représentation de la majorité au Conseil d’administration du nouveau collège.
  • Les délibérations budgétaires : budget supplémentaire, provisions pour risques, frais de représentation du Maire, budget supplémentaire ZAC des Bords de Seine, la limitation de l’exonération de deux ans pour les nouveaux propriétaires, le rapport d’évaluation des charges transférées – GPSEO actuellement en quasi-faillite.
  • Le nouveau règlement intérieur (illégal !) qui prévoit la censure de l’opposition et la possibilité pour le Maire de suspendre la participation de l’opposition aux commissions d’appels d’offres (sic !).
  • Les délégations de service public (gestion confiée au privé) : crèches « Les petits pas » et « Picoti Picota ».
  • La dématérialisation des autorisations d’urbanisme parce qu’elle ajoute encore des obstacles pour une partie de la population qui finit par ne plus maîtriser le processus.
  • Les mécénats parce que cela aboutit à ce que ce soit les entreprises privées qui décident à la place de la Ville de ce qu’elle doit faire : chevet de la Collègiale (Fondation du patrimoine), partenariat avec le Crédit Agricole.

 

NOUS N’AVONS PAS PARTICIPE AU VOTE (faute d’informations fiables, nous en laissons l’entière responsabilité à la majorité municipale).

  • L’adhésion de la Ville à « La Seine en partage ».
  • La mise à jour des tarifs culturels (tarifs bar Georges Brassens).
  • Les assises de la culture en « projet partagé » avec d’autres communes et l’agence nationale de la cohésion du territoire.
  • La coordination linguistique municipale.
  • Les accords-cadres « travaux d’entretien, réparation, déchets de la Ville.
  • Le mobilier urbain (Decaux)

 

NOUS AVONS VOTE POUR

  • Le « Pass Malin »
  • L’exposition des arts de l’Islam, le projet NOM’ART, prêt d’ouvrages entre Mantes-la-Jolie et Suresnes.
  • L’offre mobile Cyclisme-Santé (séniors), le dispositif Yvelines Etudiants-Séniors.
  • Les bourses aux sportifs représentant la France aux Jeux olympiques.
  • L’accord cadre pour le transport de personnes.
  • La labellisation du Bureau Information Jeunesse, l’appel à projets pour les quartiers d’été, sécurité routière.
  • La désaffection d’une parcelle « ville » à céder (pour l’Eglise Saint-Jean-Baptiste), la cession d’une parcelle pour Eole.
  • Les points de livraison de gaz naturel.
  • La restauration du chevet de la Collégiale (2 subventions publiques).
  • Les subventions « politique de la Ville ».
  • Les travaux de rénovation dans les écoles.
  • La taxe annuelle pour les friches commerciales.

 

Interventions de nos élus

 

Délibération 5.

Frais de représentation du Maire.

Armelle HERVE

 

Une délibération motivée « par une volonté de bonne gestion des deniers publics et de transparence ».

On a envie de dire : enfin !

Car pour la petite histoire, comme le rappelait le rapport de la Cour des comptes :

  • entre des consommations de carburant élevées (1531,85 litres entre votre prise de fonction dès 2017 et novembre 2018. Dont 266 litres d’essence en mars 2018 et trois fois le plein de votre véhicule en une journée),
  • et des frais de péage et parking – notamment ceux d’Orly – à usage privé,

cela a entaché quelque peu cette volonté.

Cependant les crédits abondés pour ces frais de représentation restent une possibilité, pas une obligation.

Or faut-il rappeler que précédemment un sur-classement démographique de la Ville non validé avait permis une surévaluation du montant des indemnités (les vôtres Monsieur le Maire et celle des adjoints d’alors, comme le souligne également le rapport de la Cour des comptes.

Aujourd’hui vous percevez une indemnité au titre de Maire de Mantes-la-Jolie (sans compter vos autres indemnités d’élus) qui doit largement couvrir les frais liés à votre mandat.

C’est la raison pour laquelle nous voterons contre.

 

 

Délibération 7.

Taxe foncière. Limitation de l’exonération de deux ans pour les constructions nouvelles.

Mohamed MMADI

 

Cette délibération va avoir un effet immédiat : l’augmentation des impôts locaux pour les petits propriétaires concernés.

Nous pensons qu’elle ne se justifie pas.

Elle s’inscrit d’ailleurs dans un plan d’ensemble que vous mettez en œuvre sans le dire vraiment.

Plusieurs délibérations en portent la trace ce soir : divisions de propriétés bâties, achat de commerces, une prise à bail après l’achat partiel d’un restaurant en activité …

Ce ne sont là que quelques éléments mais qui s’ajoutent à un plan général sur l’ensemble de la commune : casse des logements sociaux, pressions sur les petits propriétaires à la faveur du plan gare et FEU VERT DONNE AUX PROMOTEURS IMMOBILIERS sur l’ensemble de la Ville.

Pour ce qui concerne notre groupe, NOUS VOTERONS CONTRE TOUT CE QUI EST EN RAPPORT AVEC CE PLAN D’ENSEMBLE et nous allons continuer à informer les Mantaises et les Mantais.

 

 

Délibération 9.

Modifications au règlement intérieur

Marc JAMMET

 

Trois commentaires.

  1. Vous faites beaucoup de bruit vis-à-vis de la publication d’une toute petite partie d’un document.

Vous en portez pourtant la plus grande part de responsabilité.

Mais si cela vous chagrine autant, engagez donc un recours plutôt que ce bruit insipide.

Je vous mets au défi de le faire.

 

  1. Vous méconnaissez gravement le Code général des collectivités territoriales.

Celui-ci établit notamment LES DROITS de l’opposition.

Celui-ci S’IMPOSE A TOUS et le règlement intérieur ne peut s’y soustraire.

Je vous rappelle qu’il n’y a pas – et qu’il ne peut y avoir – de lien de subordination entre élus municipaux.

Vous n’êtes le patron d’aucun élu et la loi ne vous reconnait aucun pouvoir de sanction. Que cela vous plaise ou non !

Je vous rappelle que la représentation de l’opposition municipale dans les commissions est UN DROIT auquel il vous interdit de déroger.

Autrement dit, ce n’est pas à vous de décider qui participe ou pas à l’une des commissions au nom de l’opposition.

Et IL VOUS EST INTERDIT de suspendre la participation d’un représentant de l’opposition.

 

Mon cher collègue, je ne sais pas qui vous conseille (mal) ou si vous avez la tête trop près du bonnet mais je pense que vous devriez prendre du recul avant de faire n’importe quoi.

Car ce faisant, vous décrédibilisez la fonction de Maire.

 

  1. Alors pourquoi tant de bruits et de fureur ?

Tout simplement parce que c’est un rideau de fumée pour nous impressionner – et surtout éviter d’informer réellement les Mantais.

Ca marche peut-être ailleurs comme l’a cru un de nos collègues il y a quelques mois en décrétant qu’il nous empêcherait de parler.

Cela n’autorise pas d’autres à croire que cela marchera à Mantes-la-Jolie.

 

Pour ce qui nous concerne : NOUS N’AVONS RIEN A NEGOCIER AVEC VOUS !

Nous continuerons d’informer la population parce que cela est nécessaire au débat, parce que nous n’admettons pas qu’on lui mente – même par omission.

 

Pour ce qui concerne cette délibération :

  1. Nous votons CONTRE
  2. Elle est illégale. NOUS NE LA RESPECTERONS PAS !

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Conseil municipal du 12 juillet 2021

Il aura donc lieu lundi 12 juillet à 18h00 à l'Hôtel de Ville mais sans public une fois de plus par décision du maire.

A l'ordre du jour ? 49 (!) délibérations envoyées aux élus seulement 5 jours avant le Conseil.

Vous en trouverez, ci-dessous, l'ordre du jour en images ainsi que le lien vous permettant d'accéder à chacune de délibérations.

 

 

 

 

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Conseil municipal du 31 mai 2021.

Le cinéma de la droite locale

Conseil municipal extraordinaire en pleine journée à 16h00, aucune information sur les mails personnels de nos élus, deux délibérations seulement ...

On sentait bien qu'il y avait "quelque chose dans l'air".

Nous n'avons pas été déçus puisque, pour la droite locale, il s'agissait en fait d'organiser un "contre-feu" aux affaires judiciaires dans lesquelles elle s'embourbe depuis des années et à notre campagne "contre le système Bédier".

De quoi s'agissait-il ?

De documents concernant la délégation de service public (entendez "gestion par le privé") mis en ligne sur mon blog dans une page dédiée (et dont n'avait pas été occultés quelques passages - le reste étant tout à fait communicable) et dont s'était servi la société privée Indigo pour tenter de garder quelques mois encore la gestion du stationnement et tout ce qu'elle se mettait dans la poche depuis 10 ans.

Un recours exercé par Indigo notamment sur cette base et qui était si bien étayé ... qu'il avait conduit le matin même à son rejet et à la condamnation de la société à 5.000 euros.

Pour ce qui concerne la gestion du parking, celle-ci s'achevait le 2 juin avec Indigo, elle est du coup reportée au ... 3 juin (si, si) !

Qu'à cela ne tienne, pour la droite locale il fallait absolument que "le cinéma" continue avec pour commencer un joli numéro de "duettistes" entre le maire et son adjoint Jean-Luc Santini, pour poursuivre par la parole donnée uniquement aux élus de la majorité (ce qui est illégal entre autres) qui ne la prendront d'ailleurs pas.

Au final donc, un ridicule achevé pour cette parodie de procès politique organisée avec les moyens municipaux à quelques semaines du premier tour de l'élection départementale (qui visiblement rend certains fébriles).

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention que n'a pas pu prononcer Binta SY au nom de notre groupe.

Ces deux délibérations sont deux délibérations techniques avec une nouvelle prolongation de la délégation de service public.

Une nouvelle prolongation due à Indigo qui veut garder ce que la société privée gagne déjà depuis plus de 10 ans.

Et c’est bien là le problème à notre avis.

Vous n’en parlez pas mais les recettes de stationnement sur voirie sont estimées à un million 400 mille euros à l’année.

Depuis plus de 10 ans, Indigo ne reverse rien à la Ville. Le nouveau délégataire ne reversera rien non plus.

C’est une perte sèche pour la Ville que nous estimons à 700 mille euros chaque année !

700 mille euros c’est plus que les 500 mille euros que nous réclamons pour des chèques municipaux pour les familles et les commerçants de Mantes-la-Jolie.

700 mille euros c’est davantage que la cantine gratuite que nous réclamons pour nos enfants scolarisés dans les écoles de Mantes-la-Jolie.

C’est là-dessus que le débat devrait se mener : le passage en régie publique de la gestion du stationnement.

Pour ce qui concerne ces deux délibérations techniques nous allons vous en laisser la responsabilité et nous ne participerons donc pas au vote.

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Le prochain Conseil municipal de Mantes-la-Jolie aura lieu lundi prochain (31 mai) à ... 16h00 !

Compte-tenu de la pandémie, annonce le Maire, il se tiendra à huis clos (c'est à dire sans public) mais à l'Hôtel de Ville comme avant la pandémie pour les 43 élus (il se tenait depuis dans une salle plus grande - généralement l'Ile Aumône - qui permettait des distanciations plus importantes.

Enfin - politesse oblige sans-doute - nous n'avons appris la tenue de ce conseil municipal qu'hier sur Facebook, le maire n'ayant pas daigné nous informer par l'intermédiaire de nos mails personnels.

Deux délibérations sont à l'ordre du jour et elles concernent toutes deux le stationnement payant.

Vous trouverez l'ensemble des documents liés à ce conseil (délibérations, décisions du maire et compte-rendu du dernier conseil) en suivant le lien ci-dessous.

 

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Conseil municipal du 19 avril. Délibérations 26 et 27. Communauté urbaine. Attributions de compensation. 

Des négociations laborieuses et peu reluisantes !

Nous avons voté CONTRE les deux délibérations présentées.

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention de Marc Jammet au nom de notre groupe

 

Ces deux délibérations ont fait l'objet de plusieurs mois de négociations laborieuses - et peu reluisantes - entre les communes.

A l'issue vous avez obtenu, sans doute provisoirement, que certaines communes renoncent à leur action en justice.

Justice qui leur avaient donné raison.

Au bout du compte, où en sommes-nous ?

Ces attributions de compensation sont si importantes que la communauté urbaine est en quasi-faillite: projets annulés, culture et développement durable particulièrement impactés, l'impossibilité de contracter un emprunt que vous avez reconnu vous-même en séance ... 

Et si les élections départementales et régionales ne s'étaient pas profilées, vous augmentiez la fiscalité locale et la taxe sur les ordures ménagères dès cette année.

Ce sera donc l'année prochaine !

Pourquoi ?

C'est tout simple.

Certaines communes ont saisi l'opportunité pendant des années de faire payer à la communauté urbaine certaines de leurs compétences en les transférant.

C'était sans-doute un calcul à courte vue puisqu'elles abandonnent leurs compétences et c'est à l'évidence un gouffre financier pour la communauté urbaine au point que 10% des recettes de fonctionnement sont immédiatement reversées en attributions de compensation.

Autrement dit: à chaque fois que la communauté urbaine encaisse 100 euros d'impôts, elle en redonne immédiatement 10 à certaines communes.

Pour ce qui concerne Mantes-la-Jolie, vous avez voté un budget avec 300.000 euros de recettes d'attributions de compensation.

Ce n'est plus vrai ce soir !

Cette attribution est désormais fixée à ... 17.000 euros !

Soit une perte sèche d'un peu plus de 280.000 euros.

Et un budget municipal qui, de fait, n'est plus équilibré.

Pour nous, pour les Mantais surtout, ce n'est pas acceptable.

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Conseil municipal du 19 avril 2021. Délibérations numéros 15 et 16. Intervention Binta SY.

Reconquête de la biodiversité ou green-washing ?

Nous avons voté contre.

Vous trouverez ci-dessous l'intervention de Binta SY au nom de notre groupe.

 

Reconquête de la biodiversité auprès de la Région.

Atlas de la biodiversité auprès de l’OFB.

Cela sonne bien.

Sauf que, dans le même temps, vous relancez le projet d’écoquartier fluvial sous un autre nom : 5.000 nouveaux logements entre Mantes et Rosny, autour d’un gazoduc enterré type « Mer du Nord », un centre de traitement des eaux usées … détruisant au passage le site le plus riche en biodiversité.

Votre devise c’est « faites ce que je dis mais je cache ce que je fais ».

Nous voterons contre cette délibération.

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Conseil municipal du 19 avril 2021. Rénovation urbaine. Intervention d'Armelle HERVE.

Rénovation urbaine ou volonté de changer la population ?

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention d'Armelle HERVE au nom de notre groupe.

 

Nous nous étions déjà exprimés à ce sujet lors du Débat d’Orientation Budgétaire.

Ce dispositif Prior’Yvelines nécessite une convention que vous qualifiez de « particulière » avec le Département pour « opérer un changement d’image du Val Fourré » (sic). Derrière l’image, vous mettez « le développement de l’attractivité résidentielle ». Il n’y a qu’un pas pour comprendre qu’il s’agit de poursuivre le changement de population sur notre ville.

Vous dites « une aide calibrée au plus près des besoins ». Aux besoins de qui ? Quand les projets cités – sans concertation avec les habitants, sans leur information – se montent sur une mise à mal de l’éducation :

  • Ecole Colette/Les jonquilles/Rousseau/Anémones : restructuration pour en faire le plus grand groupe scolaire de la ville. Ni les parents, ni les enseignants n’ont été informés. Cela ferait un groupe de 621 enfants (217 en maternelle, 404 en élémentaire). Aujourd’hui dans l’école Colette, il y a 1 enseignant pour 15 élèves, 14 enseignants pour 215 enfants. Y aura-t-il 41 enseignants pour les 621 élèves ?

  • Quartier prioritaire ? Alors oui cela nécessite proximité, donc petites structures, pour une équipe pédagogique favorisant l’éducation des enfants et non pas comme vous l’écrivez dans chaque délibération « Pour la ville, cela rationalise les coûts de gestion et d’exploitation ». Mais il n’y a pas d’économies à faire sur l’avenir des enfants, quand on sait que le taux de retard d’entrée en 6ième est de 17% en quartier prioritaire contre 12,9 % sur la ville. Ce même taux est de 17,1% pour les filles en quartier prioritaire contre 11,7% pour la ville.

  • Autres écoles touchées : Les Bleuets (rue Mozart) et Les Gentianes (rue Racine). Toutes deux maternelles en REP+. 5 Classes chacune. 170 Elèves au total. Avec cette restructuration/extension : cela fera-t-il 10 classes de petits ou moins de classes mais avec plus d’élèves par classe ? Contraire à toute considération par temps de pandémie !

  • Que dire de vos projets sportifs et culturels sur les ruines du collège Chénier ? Qui là encore, comme le collège Cézanne, jouait ce rôle d’accompagnement, d’aide aux élèves les plus en difficultés avec des équipes pédagogiques et des actions d’ouverture culturelle.

  • Nouveau complexe sportif : alors que vous laissez en l’état les équipements sportifs existants.

  • Alors oui il y aurait un nouveau groupe scolaire dans le cadre de la restructuration de la Dalle « en cohérence avec les logements potentiels à construire »… hypothèse…

Contrairement à ce que vous pourriez dire, nous ne sommes pas pour un statu quo mais pour une réelle projection et une mise en œuvre en totale concertation à partir de besoins des habitants d’aujourd’hui pour leur offrir le meilleur et pas pour répondre uniquement à une gestion comptable.

Nous votons contre.

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Conseil municipal du 19 avril 2021. Délibérations numéros 11 et 12. Intervention Mohamed MMADI.

Aides aux commerces. Nouveau dispositif du Conseil départemental. Hors compétence et un argent qui ne servira qu'une fois.

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention de Mohamed MMADI au nom de notre groupe.

 

Mon intervention va porter pour cette délibération (la 11) et la 12 puisqu’elles sont complémentaires.

Nous allons voter POUR mais nous avons plusieurs commentaires :

Ce dispositif n’est en fait qu’une opération sans aucune conséquence financière pour la municipalité.

Elle ne dépensera pas un sou pour les commerces de notre ville.

 

Avec ce dispositif, de quoi s’agit-il ?

Le département n’a pas le droit de financer les commerces.

Alors l’opération se construit en deux temps :

  1. Premier temps. La commune crée un dispositif d’aides financières aux commerces.

  2. Deuxième temps. Le département va lui verser une subvention couvrant exactement ce que va verser la commune.

Cela s’appelle CONTOURNER LA LOI.

Cela a une conséquence immédiate : si l’action du département est annulée par le contrôle de légalité de la Préfecture par exemple, les commerçants ne percevront rien.

 

Mon deuxième commentaire c’est que, même si cela marche, CET ARGENT NE SERVIRA QU’UNE FOIS.

C’est la raison pour laquelle nous rappelons notre proposition : des chèques municipaux attribués aux familles qui en besoin – pour cinq cent mille euros – et qui ne pourront être dépensés que dans nos commerces de proximité.

LA VILLE EN A LES MOYENS. C’EST UNE QUESTION DE PRIORITE BUDGETAIRE.

Et CET ARGENT SERVIRA DEUX FOIS : pour les familles qui en ont besoin et pour nos commerces qui en ont besoin – qui auront besoin dès qu’ils pourront rouvrir – de clientèle et de pouvoir d’achat.

POUR SA PART, SI LE DEPARTEMENT SOUHAITE NOUS AIDER, QU’IL LE FASSE.

Cette subvention par exemple de près d’un million d’euros permettrait de tripler l’impact de notre proposition.

Ce serait un million cinq cent mille euros qui pourraient être attribués aux familles qui en ont besoin et à nos commerces de proximité.

Avec un double avantage :

  • On ne contourne pas la loi

  • On évite les effets d’annonce pour AGIR EN TOUTE HONNETETE ET EN TOUTE TRANSPARENCE.

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Conseil municipal du 19 avril 2021. Délibération numéro 10. Intervention Marc JAMMET

Nouveau projet entrée de ville (Sully). 

Cela fait maintenant plusieurs années que vous voulez absolument urbaniser cette entrée de ville.

C'était le cas avec le promoteur ICADE.

J'avais à l'époque posé plusieurs questions à laquelle vous n'aviez pas répondu - notamment l'avenir du centre commercial Lavoisier puisqu'il était prévu la création de commerces aux rez-de-chaussées des nouveaux immeubles.

Votre inertie en ce domaine et l'état dans lequel vous avez laissé ce centre commercial depuis des années montrent bien que ce n'était pas votre soucis.

Et là vous nous ressortez de "sous les fagots" un nouveau projet qui va encore faire la part belle aux promoteurs.

Et qui va densifier encore davantage le Val-Fourré.

Le tout sans aucune concertation sérieuse avec les habitants.

Plutôt que de construire à nouveau, pourquoi n'est-il pas envisagé un poumon vert dans un quartier qui en possède très peu ?

Avec des aménagements ?

Un projet que les habitants auraient pu discuter, améliorer ?

En plaquant deux projets - coup sur coup - dictés à chaque fois par les promoteurs, vous y répondez malheureusement par la négative - avec obstination.

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Conseil municipal du 19 avril 2021. Délibération numéro 9. Intervention Armelle HERVE.

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention d'Armelle Hervé lors du Conseil municipal du 19 avril dernier.

On pourrait se dire que ça part d’un bon sentiment, que cela contribue pour les locataires d’un même bailleur – que l’on soit dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou non – à bénéficier de la même qualité de services et donc par le haut : gardien, entretien (nettoyage, petits travaux…), gestion des déchets (déjà parties intégrantes des charges locatives).

On pourrait se dire que c’est intéressant de développer des actions favorisant le vivre ensemble, la citoyenneté …

Mais que se cache-t-il véritablement derrière cet abattement qui représente un manque à gagner pour la ville de près de 900 000 € ?:

Les gardiens ont un nombre de logements en charge de plus en plus important ; certains assurent le ménage (les bailleurs pouvant ainsi les inclure dans les charges locatives) ; les locataires peuvent les joindre par téléphone sur des temps courts de permanence. Combien de portes d’entrée cassées non réparées dès le lendemain, de lampes à l’entrée des cages d’escalier qui ne fonctionnent plus, de fuites d’eau par le faux plafond dans des halls d’entrée – eau récupérée dans des poubelles pendant plusieurs jours ; des ascenseurs vétustes ou mal entretenus en panne pendant plusieurs jours ; la diminution du nombre d’heures de ménage…

Après l'intervention d'Armelle Hervé puis la mise en ligne des photos sur Facebook le lendemain, le mardi 20 avril au soir, les sacs d'ordures étaient enlevées.

Enfin sur la gestion des déchets : je vous invite à vous rendre au pied de la Résidence Pluton où s’amoncellent les sacs poubelles depuis le lundi 5 avril : poubelles brûlées, non remplacées et c’est le non ramassage des ordures depuis, ordures qui arrivent à deux pas de la porte d’entrée de l’immeuble. C’est inadmissible. Inadmissible en temps ordinaire. Inadmissible en temps de pandémie quand on nous alerte sur les mesures sanitaires impératives !

Et là, sur cet exemple précis, il ne s’agit pas de sensibiliser les locataires sur le tri, les bailleurs manifestement n’assurent pas leurs missions, n’assument pas leurs responsabilités. Tant que le « courant » ne sera pas fait, tant que les bailleurs ne respecteront pas leurs engagements, il n’y a pas lieu de leur accorder cet abattement. Nous votons contre.

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Conseil municipal du 19 avril 2021. 

Projet Numook. Intervention Binta SY.

Un beau projet qui ne pourra pas être renouvelé

Vous trouverez ci-dessous l'intervention de Binta SY.

Ce projet est très intéressant et il demanderait à être prolongé.

NOUS VOTERONS DONC POUR.

Ce projet demanderait à être prolongé mais ce ne sera pas le cas.

Avec la fermeture du collège André Chénier qu’a imposé le Conseil départemental ce projet ne pourra pas être mis en place au sein du nouveau collège parce qu’il n’y aura pas assez de locaux.

Nous insistons à nouveau sur notre opposition à la fermeture des deux collèges Paul Cézanne et André Chénier.

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MERCI A TOUTES CELLES ET A TOUS CEUX QUI NOUS ONT AIDES

Nous le faisons encore imparfaitement mais avant chaque conseil (communautaire pour la GPSEO, municipal pour Mantes-la-Jolie) nous essayons (nous avons 5 jours) d'informer des citoyens, des représentants d'associations ... des délibérations qui vont être soumises au vote des élus.

Les retours qui nous sont parvenus nous encouragent dans cette démarche: beaucoup de sérieux, de réflexions et de compétences dans le domaine.

Grâce à vous (elles et ils se reconnaîtront) les élus que nous sommes sont aussi porteurs de réflexions, d'avis, de positions ...

C'est notre conception de la citoyenneté.

Ne pas toujours en parler "sans rien faire" mais tenter, concrètement, honnêtement, de la mettre en oeuvre et de la faire vivre.

 

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Délibération numéro 36. Intervention d'Armelle HERVE

Protection fonctionnelle pour le Premier adjoint mis en examen.
Nous avons voté CONTRE.

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention d'Armelle HERVE au nom de notre groupe

" Avant toute chose, nous tenons à réaffirmer que nous sommes pour le respect de la présomption d’innocence. La justice doit faire son travail en toute indépendance et en toute quiétude.

Dans le cadre de l’affaire judiciaire concernant la supposée fraude dans la gestion du marché du Val Fourré, votre Premier Adjoint a été mis en examen pour « subornation de témoins ».

Alors nous vous posons une question : pourquoi faudrait-il voter la protection fonctionnelle ? Cela signifierait que le juge reproche à l’intéressé d’avoir suborné des témoins en tant que représentant de la ville ? C’est grave. Donc nous voterons contre.

Pour préciser nos propos : comme pour tout un chacun, si l’innocence est reconnue, il existe l’article 800-2 par lequel il peut être remboursé de ses frais de justice.

(Article 800-2. Modifié par Loi n° 2021-1509 du 29 12 2012-art. 109) "

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Délibération numéro 37. Intervention de Binta SY.

Deux comptables publics "amnistiés" par la droite locale.

Délibération numéro 37. Il s'agit là de deux comptables publics qui ont été reconnus coupables de fautes lourdes dans l'exercice de leurs fonctions concernant la municipalité de Mantes-la-Jolie.

Ils ont été jugés par la Cour des comptes qui a estimé qu'il y avait préjudice pour la Ville de Mantes-la-Jolie ... malgré l'avis du représentant du Maire qui lui, a estimé qu'il n'y avait pas de préjudice.

Dans cette délibération scandaleuse, il s'agit tout simplement d'accorder une remise gracieuse aux deux comptables qui étaient condamnés à verser à la Ville un peu plus de 11.000 euros.

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention de Binta SY au nom de notre groupe.

 

" Le 25 février 2021, la Chambre régionale de la Cour des comptes a jugé que les deux comptables publics étaient débiteurs envers notre commune.

Pourquoi ?

Parce-qu’ils n’avaient pas encaissé deux titres de recettes et n’avaient pas payé plusieurs mandats.

Parce qu’un comptable public avait payé des primes à plusieurs membres du Cabinet du Maire sans aucune pièce justificative.

EN GROS, ILS ONT COMMIS DES FAUTES LOURDES DANS L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS.

Au cours du jugement, vous avez estimé que la Ville n’avait pas subi de préjudice. Cela a conduit le juge à vous « remettre à votre place ». Il vous a rappelé que c’était le Juge qui décidait ou non s’il y avait préjudice pour la collectivité. ET LE JUGE A ESTIME QU’IL Y AVAIT BIEN PREJUDICE.

Et c’est là qu’on marche sur la tête : la Ville est reconnue comme ayant subi un préjudice.

Celui-ci doit donc être réparé.

Et là, vous nous dites « NON NON NOUS N’AVONS PAS SUBI DE PREJUDICE ET NOUS NE VOULONS PAS QU’IL SOIT REPARE – NOUS ACCORDONS UNE REMISE GRACIEUSE AUX DEUX COMPTABLES ! »

Pourquoi prenez-vous une telle position ?

De quoi avez-vous peur ?

Nous sommes à Mantes-la-Jolie. Pas à Levallois-Perret !

Cette délibération est indigne.

Si elle est votée ce soir, nous allons examiner toutes les possibilités de recours."

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Le 19 avril dernier, lors du Conseil municipal, le Maire a présenté le rapport de la Cour des Comptes d'une manière pour le moins tendancieuse: pour lui tout va bien.

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention de Marc Jammet au nom de notre groupe.

Pour notre vote (il s'agissait de voter sur le fait qu'il y avait bien eu présentation du rapport et débat), nous l'avons subordonné à la réponse du Maire concernant notre demande d'un Conseil municipal extraordinaire.

Il a fallu s'y reprendre à deux fois provoquant la colère du Maire et une drôle de réponse: c'est non. Moins il y aura de bruit autour de cette affaire, mieux cela sera.

Nous avons donc voté contre.

Intervention Marc Jammet.

Nous n'avons pas dû lire le même rapport.

La manière dont est rédigée cette délibération est désolante.

J'en profite tout de suite pour réaffirmer ma demande qu'un conseil municipal extraordinaire soit organisé où les élus pourront auditionner les délégataires (Mandon et Lombard et Guérin) et d'une manière générale toutes les parties prenantes de la gestion des marchés.

Pour revenir au rapport de ce soir, NON la chambre régionale des comptes ne vous adresse pas un satisfécit - loin de là !

Elle pointe du doigt par exemple LES REGLES DE SECURITE.

Pour la Halle du marché du Centre-Ville, elle constate:

  • le 5 septembre 2013. Avis défavorable de la commission communale de sécurité - qui fait mention de graves dysfonctionnements mettant en péril la sécurité des visiteurs et des commerçants. Le Maire décide de poursuivre l'exploitation.
  • Le 30 octobre 2014. Nouvel avis défavorable. Le Maire décide de poursuivre l'exploitation.
  • 27 février 2017. Une commission communale à effectifs réduits lève l'avis défavorable. Le procès-verbal fait une demie page et la levée de l'avis défavorable n'est pas motivé.

La délégation de service public (2017, marché du Val-Fourré).

La majorité municipale choisit alors la société Mandon qui privilégie les commerçants "volants" (qui sont placés à chaque marché et donc potentiellement "à la merci" de pressions) aux abonnés à la société Lombard et Guérin qui privilégie les abonnés aux "volants".

Les contrôles du ressort du délégataire n'ont pas été fournis à la Chambre régionale des Comptes. Le délégataire soutient qu'il n'a pas à les communiquer. La Municipalité dit qu'elle ne les a jamais reçus. Là dedans, il y en a un qui ment !

Les placiers.

Pendant la gestion en régie, leurs recrutements par la Ville sont entachés d'irrégularités.

Les droits de place.

Entre 2010 et 2018, ils ont été perçus à 97% en espèces.

La typologie.

  • Centre-Ville 37 abonnés pour 18 à 33 volants (1 pour 1)
  • Val-Fourré 41 abonnés pour 120 volants (1 pour 3)

Amélioration du chiffre d'affaire en 2019.

Après les évènements (arrestations des placiers) le chiffre d'affaires progresse nettement passant de 278.000 euros annuels en 2017 à 547.000 euros en 2019 - + 100% !

Où est le satisfécit?

Le rapport montre au contraire de graves irrégularités et un jeu de passe-passe entre le délégataire (Mandon) et la municipalité sur l'air de "c'est pas moi, c'est l'autre".

On ne peut en rester là.

D'où notre demande d'y voir plus clair: faire le point en toute transparence puis prendre des mesures.

Nous subordonnons notre vote à votre réponse sur notre demande de Conseil municipal extraordinaire.

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Mise à jour 4 mars 2021. Conseil municipal du 8 février. Interventions de nos élus.

Marc Jammet sur "Fermeture des collèges André Chénier et Paul Cézanne"

Nous avons voté contre cette délibération.

 

 

Derrière la création d’un nouveau complexe sportif au Val-Fourré, c’est d’abord la fermeture du collège André Chénier qui est actée (ainsi que celle du collège Paul Cézanne).

Vous nous parlez beaucoup de démocratie, de concertation mais vous n’avez pas un mot pour évoquer ce qu’il va advenir.

Le nouveau collège par rapport au deux autres c’est, si je m’en tiens à l’avis du Conseil d’administration de Chénier, un refus de ses représentants (14 contre 7).

Sur le nouveau collège de l’aveu même de la DASEN, le collège ne permet pas d’accueillir de demi-groupes car il n’y a pas assez de salles de cours et le fameux projet pédagogique ne sera pas mis en place cette année.

En outre, c’est aussi la suppression de 7 postes : un poste d’adjoint gestionnaire, un poste de secrétaire, deux postes de documentalistes, un poste de CPE – sans compter le sort des personnels d’entretien et d’accueil alors que le dispositif relais serait retiré et que la DGH serait amputée de 426 heures.

Armelle Hervé tout à l’heure a insisté tout à l’heure sur la proposition d’une véritable concertation – un référendum citoyen – sur les projets qui engagent la Ville.

Celui-ci en fait partie : c’est de l’avenir de nos enfants dont il s’agit !

Dès lors ce jury de concours est prématuré.

Il faut mettre en débat le rôle et le lieu d’implantation de ce complexe sportif.

Enfin, pour en revenir à l’urgence de ce complexe sportif, il faudrait d’ailleurs répondre à la question « pourquoi les gymnases Pierre Souquet et Louis Lécuyer sont-ils aujourd’hui aussi vétustes et saturés ? »

Tout simplement parce-que la majorité n’a pas répondu aux besoins !

Attachons-nous à y répondre mais ce n’est pas par une fuite en avant que nous allons y remédier – sinon à vouloir absolument se mettre au garde-à-vous devant un Conseil départemental qui n’a qu’une obsession : faire baisser les dépenses utiles aux Mantais !

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Mise à jour 3 mars 2021. Conseil municipal du 8 février. Interventions de nos élus.

Marc Jammet sur "Restauration du chevet de la Collégiale. Appel au mécénat"

Nous avons voté contre cette délibération.

 

 

Notre position sur le mécénat est connue. Nous sommes contre.

Tout simplement parce que si nous laissons faire, ce sont les entreprises privées qui vont décider à notre place de ce qu’il faut faire puisqu’elles paient.

La collégiale fait partie de notre patrimoine ? OUI

Il faut la rénover ? OUI.

Mais il faut que l’Etat assume ses responsabilités !

Il faut qu’il finance à son juste niveau – quitte d’ailleurs pour cela à cesser d’exonérer fiscalement les grandes entreprises pour nous dire ensuite qu’il n’a plus de sous ou qu’il n’y a pas d’argent magique.

Quand on voit quand même les milliards que prélèvent les banques sur les plus pauvres d’entre nous sans qu’on ne leur dise rien, sans qu’on les taxe, parler ensuite de mécénat est une plaisanterie.

Non, ce n’est pas à une banque – ni à un monarchiste « bien en cour » nous proposant d’organiser des lotos – qu’il faut laisser décider de l’entretien de notre patrimoine en les laissant réaliser une opération publicitaire et promotionnelle.

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Mise à jour 2 mars 2021. Conseil municipal du 8 février. Interventions de nos élus.

Marc Jammet sur "Assises de la transition écologique"

Nous nous sommes abstenus sur cette délibération.

 

 

Une phase de concertation ? Très bien. Dans les généralités c’est une bonne chose.

A une condition, c’est qu’il s’agisse vraiment d’une véritable concertation.

Or dès l’instant où cette phase de concertation – que vous appelez « évènement » dans la délibération – est confiée à un prestataire extérieur – c’est-à-dire privé – cela nous interroge.

A l’évidence nous passons de questions ouvertes à questions fermées.

Vous parlez de l’eau ?

Quelles garanties avons-nous que la question de la régie publique sera mise en débat ?

D’autant que l’expérience que les Mantais ont de l’écoquartier fluvial (heureusement mort-né) a de quoi les inquiéter – avec ce cabinet privé de communication organisant quelques réunions formatées sans jamais laisser la parole aux habitant, suggérant les propositions à retenir, oubliant un gazoduc et allant – sans le dire évidemment – jusqu’à rémunérer 150 euros des participants qu’on faisait venir de Paris.

Je le redis – à priori nous ne sommes pas contre si cela fait l’objet d’un vrai débat et non une énième opération de communication.

Nous souhaitons donc obtenir des garanties et pouvoir participer à l’organisation.

En l’attente, nous nous abstenons.

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Mise à jour 2 mars 2021. Conseil municipal du 8 février. Interventions de nos élus.

Armelle Hervé sur "Projet de renouvellement urbain du quartier du Val-Fourré"

Nous avons voté contre cette délibération.

 

Sur tous les projets que vous nous présentez dans cette délibération – en insistant sur les différentes phases de concertation auxquelles auraient été associés les habitants, les enseignants, les commerçants :… soit ce n’est pas vrai – ou à la marge, soit les infos données étaient tronquées, soit vous avez balayé d’un revers de main les avis contraires, les autres propositions.

Sur certains projets, nous nous sommes déjà exprimés, mais sans revenir dans le détail :

  • Pas de concertation parents/enseignants :

Restructuration des écoles Colette/Jonquilles/Rousseau avec intégration des classes des Anémones (donc fermeture de cette maternelle de proximité). Ah tiens, la maternelle des Bleuets a disparu – déjà- du projet (cf D.O.B. du 30 11 20) ! Le plus grand groupe scolaire de la ville ! Mettre la rationalisation des coûts de gestion en avant sans évoquer les conditions d’éducation des enfants, leur bien-être est pour le moins choquant. Faciliter les trajets au quotidien, dites-vous… Faut-il rappeler l’accident de l’élève de CM2 de l’école Colette qui a été renversée en traversant l’avenue… Les parents se sont mobilisés pour demander plus de sécurité. Qu’en est-il ?

  • Pas de concertation avec les habitants : 

 Sur la mise en place du 1er parking payant au Val Fourré – parking Clémenceau – Mohamed Mmadi s’était exprimé sur le fait que cela ne favoriserait en rien le commerce, le stationnement des habitants alors que généralement les parkings pour les locataires sont en mauvais état… et créérait de nouvelles inégalités notamment par des tarifs désavantageux (plus cher) sur le Val Fourré.

  • Pas de concertation avec les habitants, avec les commerçants :

Pour le réaménagement de la Dalle : pendant la campagne municipale, la liste Vivre mieux à Mantes la Jolie avait rendu public le projet de rénovation - dossier à l’appui. Dossier que vous aviez déjà déposé, qui a été validé peu après, et prévoyant d’ici 2022 l’expropriation des commerçants qui , eux, tombaient des nues.

Rien de plus sur la construction d’un nouveau groupe scolaire en cohérence avec des logements « potentiels » ( ?), des évolutions « potentielles » ( ?) de cartes scolaires … on pourrait rajouter avec quelles fermetures d’écoles « potentielles » !

Rien de plus sur la requalification du « Cube ».

  • Enfin, après pas de concertation des parents d’élèves/des enseignants, pas d’écoute :

Sur le projet d’aménagement Chénier/Lécuyer. Vous entérinez la démolition du collège Chénier, mais les parents d’élèves, les enseignants ne voulaient pas de sa fermeture. Des années durant ils se sont mobilisés pour ce collège.

Ce sont deux collèges de proximité Chénier et Cézanne, d’un effectif de 300 élèves chacun – à taille humaine pour accompagner les élèves, au plus près de leurs difficultés – vous (et le Conseil départemental), les fermez pour un collège soi-disant d’excellence qui va ouvrir avec une superficie moindre et 12 à 16 postes d’encadrants en moins, dès l’ouverture.

 Cette rénovation va à l’encontre des habitants, de leurs besoins … à moins de vouloir changer une partie de la population de la ville.

En fait, pour tous les projets qui engagent la ville sur le long terme, l’organisation d’un referendum local pour tous les Mantais, quelle que soit leur nationalité, pourrait être un temps fort de concertation avec les débats s’y afférant. Et après seulement, au Conseil municipal de prendre les décisions en adéquation.

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Mise à jour 1° mars 2021. Conseil municipal du 8 février. Interventions de nos élus.

Mohamed Mmadi sur "achat local commercial 6 avenue de La République"

Nous avons voté contre cette délibération.

 

 

La crise sanitaire a frappé de plein fouet beaucoup de familles qui se trouvent dans une situation économique précaire.

Ces familles ont besoin de soutien de la part de ville.

Nous vous avons proposé de faire une action sociale d’envergure en donnant des chèques municipaux pour permettre aux familles qui sont dans le besoin de les consommer sur mantes et cela pourrait redonner aussi un air d’oxygène aux commerces de la ville.

Cette action, nous l’avons estimé à 500 000 euros.

Donc, nous pensons que l’acquisition de cette parcelle à 630 000 euros est très chère pour la ville et inutile vu l’état de la crise actuelle.

Nous pensons que vous devriez mettre l’accent plutôt sur les familles en difficultés et nos commerces de proximité.

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Mise à jour 1° mars 2021. Conseil municipal du 8 février. Interventions de nos élus.

Marc Jammet sur "Transfert du parking Gare à la GPSEO"

Nous avons voté contre cette délibération.

 

C’est malheureusement logique.

Après avoir transféré la compétence de ce parking à la GPSEO, celle-ci en devient propriétaire de plein droit – et à titre gratuit.

Oui c’est la loi – mais on n’est pas obligé d’être d’accord (sans cela nous n’aurions pas de délibération à voter) et nous allons voter CONTRE.

D’autant qu’en l’espèce, on touche là à l’absurde !

Il y a quelques mois, Mohamed MMADI vous a proposé l’instauration d’un abonnement pour ce parking qui serait valable pour toute la ville.

C’est une proposition logique.

Ce parking est majoritairement utilisé par les habitants des communes proches qui l’utilisent pour prendre le train (et en l’espèce EOLE si ce dernier voit le jour).

Mais ces mêmes habitants s’ils veulent revenir à Mantes-la-Jolie le week-end par exemple doivent payer à nouveau – en plus de leur abonnement « gare ».

Un abonnement unique serait pourtant une belle opportunité pour nos commerces, pour nos institutions culturelles qui pourraient voir s’élargir leurs offres.

Et que nous avez-vous répondu ?

Pas possible, le parking est géré par la communauté urbaine.

Autrement dit le Maire de Mantes-la-Jolie ne pense pas arriver à convaincre et à défendre l’utilité d’un tel projet devant le Président de la Communauté urbaine … qui est aussi le Maire de Mantes-la-Jolie.

Au-delà de « la force » de l’argumentation dont nous laissons les Mantais juger, s’il fallait un exemple de plus de la nocivité de ce transfert de compétence, vous nous le livrez sur un plateau.

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Mise à jour 26 février 2021. Conseil municipal du 8 février. Interventions de nos élus.

Armelle Hervé sur "Logements vacants"

Nous avons voté pour cette délibération.

4 jours après le Conseil, Raphaël Cognet en tant que Président de la GPSEO estimait le nombre de logements vacants à ... 500 contre 200 (voir délibération ci-dessous).

Il précisait également que les propriétaires privés du centre-ville qui auraient été aidés financièrement à louer n'auraient rien à rembourser une fois leur logement mis en location.

 

Cette délibération s’inscrit plus largement dans la crise du logement :

  • Manque de constructions sociales

  • Renforcement de la spéculation immobilière et foncière

  • Renchérissement des loyers

  • Marchandisation du logement social

  • Développement des marchands de sommeil

Cette situation est à la fois de la responsabilité de l’Etat mais aussi des collectivités territoriales par leurs choix en la matière. Loin de répondre aux besoins des ménages modestes, vous faites la part belle aux promoteurs immobiliers. Vous vous inscrivez dans des politiques de rénovations urbaines agressives en faisant flamber le foncier et l’immobilier au détriment du logement de qualité, accessible à tous.

Le constat national contenu dans le rapport de la fondation Abbé Pierre est sans appel : 4,1 millions de mal logés. 300 000 SDF.

Paradoxalement, la France n’a jamais connu autant de logements vacants, autant de richesses et de capacité à construire des logements de bonne qualité, à prix abordables. Au 01 01 2020, la banque des territoires répertoriait 3 millions de logements vacants, soit 8% des logements, et seuls 7% seraient « viables ».  Le nombre de vacance continue de progresser.

Au Centre-Ville de Mantes la Jolie, vous nous indiquez que les propriétaires privés qui pourraient être aidés financièrement pour des travaux de rénovation concernent 200 logements. Mais cette aide à la rénovation doit être considérée comme un accompagnement à la location du logement, il doit y avoir un encadrement des loyers. Sinon, on passe à côté de l’objectif affiché.

Comme il n’existe pas qu’une raison à la vacance de logements, il n’existe pas qu’une seule solution d’aide à la rénovation de logement à la rénovation de logement vacant d’un propriétaire privé : la réquisition est également possible.           

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Mise à jour 26 février 2021. Conseil municipal du 8 février. Interventions de nos élus.

Armelle Hervé sur "Vente de l'orgue Danion"

Nous avons voté contre cette délibération.

L'orgue Danion (installé à la collégiale de Mantes-la-Jolie) avait été mis en vente en 2014 à un prix "plancher" de 150.000 euros.

Lors de ce conseil municipal, celui-ci a été mis en vente ... sans prix "plancher".

Autrement dit au plus offrant.

De quoi nous interroger.

Réponse du maire: "la valeur est très difficile à estimer".

 

"En 2014, il y a effectivement 7 ans, vous déclassiez l’orgue Danion, en lui joignant un prix de vente de 150 000 €. Il était prévu la restauration de l’orgue Merklin pour 136 000 € « grâce » à un financement croisé Région Ile de France/Conseil départemental/Ville.

Dans un article de la Gazette, en 2016, l’orgue Danion était toujours en vente.

La mise en vente était déjà approuvée.

Par contre, ce qui est nouveau, c’est de le céder « sans prix plancher défini par la ville », de la céder à la meilleure offre. De 150 000 € à une cession au plus offrant « sans proposition plancher », cela interroge : y a -t-il une nouvelle estimation ? Un acheteur s’est-il déjà fait connaître ?"

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Mise à jour 25 février 2021. Conseil municipal du 8 février. Interventions de nos élus.

Mohamed Mmadi sur "mon centre-ville a un incroyable commerce"

Nous nous sommes abstenus sur cette délibération.

 

"Dès le début de notre mandat, nous (le groupe vivre mieux à Mantes la Jolie) avons toujours voté et soutenu les initiatives en faveur des commerces du centre-ville et de l’association « Cœur de Mantes ».

Beaucoup de Mantais nous interpellent et à juste titre.

Car, ils ont le sentiment que tous les efforts et les initiatifs se dirigent vers les mêmes.

Comme si à Mantes, il n’y avait que le centre-ville qui a besoin d’une redynamisation et d’une sur exposition de communication.

Ce sentiment d’inégalité c’est aussi le manque d’un traitement médiatique équitable et l’absence d’initiatives parallèles pour les autres commerces de la ville quel que soit le secteur géographique.

Après avoir fait ce constat et écouté les Mantais qui nous ont interpellés, nous décidons de nous abstenir pour cette délibération."

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Mise à jour 24 février 2021. Conseil municipal du 8 février. Interventions de nos élus.

Marc Jammet sur "le pacte de gouvernance"

Nous avons voté contre cette délibération.

 

" Le Pacte de gouvernance qui nous est proposé peut paraître très général (et la délibération l’est).

Elle cache cependant bien d’autres discussions – qui ne sont pas évoquées ici.

Des discussions politiciennes qui se poursuivent depuis plusieurs mois et pas très reluisantes.

Car de quoi s’agit-il ?

  • Derrière les préoccupations affichées, il s’agit notamment pour certaines communes de renoncer à leurs recours en justice – et notamment quant aux attributions compensatoires.

  • Et pour ce qui nous concerne à Mantes-la-Jolie, une baisse drastique de notre attribution compensatoire. Elle était prévue à 300.000 euros au budget 2021, elle est aujourd’hui à 17.000 euros. Ce qui veut dire qu’à peine mis en œuvre, notre budget municipal est déjà insincère.

En gros, on s’est servi de la communauté urbaine pour lui faire prendre en charge le maximum de compétences.

Et forcément cela a un coût puisque la communauté urbaine (pour aller vite) les refacture.

Et ce n’est pas un hasard si deux communes se distinguent particulièrement dans ce transfert de compétences : Verneuil dont l’ancien maire était aussi le Président de cette communauté urbaine et Mantes-la-Jolie dont le maire actuel est aujourd’hui le Président en exercice.

Le tout au détriment de plusieurs communes – et qui ont protesté et obtenu gain de cause en justice. Mais aussi au détriment de Mantes-la-Jolie où le Conseil municipal ne maîtrise plus rien – de sa voirie aux parkings en passant par la culture.

Tout ceci est dangereux et risque bien de nous mener dans le mur :

  • D’abord financièrement. Nous perdons « provisoirement » aujourd’hui 280.000 euros cette année sur notre budget mais il est fort possible que nous perdions très vite des centaines de milliers d’euros pour les exercices précédents qui sont en suspens.

  • Ensuite démocratiquement. Que devient le lien entre les élus municipaux et les habitants quand la majeure partie des décisions sont prises ailleurs – à la communauté urbaine ?

Seuls 28% des électeurs de Mantes-la-Jolie ont voté lors des dernières élections municipales. Combien d’entre eux ont-ils eu conscience de voter pour les conseillers communautaires qu’ils désignaient en même temps ?

Autrement dit les conseillers communautaires n’ont pratiquement aucune légitimité … mais ils prennent toutes les décisions !

Nous tenons à le rappeler ce soir : cette communauté urbaine n’est qu’une usine à gaz dont il faudrait se sortir au plus vite.

C’est la raison pour laquelle nous voterons contre cette délibération."

(Ci-dessous le document qui a été communiqué aux conseillers communautaires mais ... pas aux conseillers municipaux de Mantes-la-Jolie. Rassurez-vous, ceux de la majorité ont voté pour quand même !)

 

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Mise à jour 24 février 2021. Conseil municipal du 8 février. Interventions de nos élus.

Armelle Hervé sur le tableau des effectifs (postes et emplois mairie)

Nous n'avons pas participé au vote.

"C’est un peu compliqué de s’y retrouver sans avoir connaissance de l’organigramme et des différentes réorganisations de services.

Même si le tableau des effectifs est évolutif, pour 5 recrutements de « cadres », il y a 17 suppressions de postes cela fait beaucoup (dont 1 poste en direction des seniors), et si l’avis du Comité Technique (instance paritaire) est consultatif nous souhaiterions connaître celui du 18 décembre dernier.

Par ailleurs, il semblerait que les conditions de convocations et de tenue de cette instance paritaire ne soient pas tenues dans les règles… Vous (Mr le Maire) avez d’ailleurs reçu un courrier d’une organisation syndicale en ce sens.

Nous ne participons pas au vote pour vous en laisser la responsabilité faute d’éléments d’appréciation."

Mise à jour du 9 février 2021.

Conseil municipal du 8 février. Jugez par vous-même.

Le conseil municipal du 8 février dernier a duré un tout petit plus de 2 heures trente.

Au fil des débats et dans l'ordre chronologique, nous sommes intervenus sur le tableau des effectifs (Armelle Hervé), le pacte de gouvernance de la communauté urbaine (Marc Jammet), sur le commerce au Centre-ville (Mohamed Mmadi) et "le jeu de piste culturel" (Marc Jammet) où nous avons (lourdement mais nous l'assumons) insisté sur notre proposition de chèques municipaux, sur le logement (Armelle Hervé), sur le transfert du parking de la Gare à la communauté urbaine (Marc Jammet), l'acquisition (encore) d'un local commercial (Mohamed Mmadi), le projet de renouvellement urbain du Val-Fourré (Armelle Hervé), l'organisation des assises de la transition écologique (Marc Jammet), la demande de mécénat pour la collégiale (Marc Jammet), la fermeture du Collège André Chénier (Marc Jammet).

Le prochain conseil municipal devrait avoir lieu le 19 avril 2021.

Nous tenons à remercier les membres de notre équipe municipale (de plus en plus nombreux) que nous avons contactés (imparfaitement mais on va s'améliorer) et qui nous ont fait bénéficier de leurs compétences.

Mise à jour 5 février 2020.

Conseil municipal lundi 8 février 2021

 

Le prochain Conseil municipal aura lieu lundi prochain à 19h00 Ile Aumône et sans public (il devrait donc être retransmis sur Internet).

27 délibérations sont à l'ordre du jour que vous trouverez en images ci-dessous.

Pour ce qui concerne les décisions prises par le maire entre deux conseils, le compte-rendu de la séance précédente (le 14 décembre) et les 27 délibérations, vous les trouverez en fichiers attachés dans l'article mis en ligne et partagé lundi matin.

Enfin nous ne pouvons que remarquer que nous n'avons été informés de la date du Conseil que lundi 1° mars par la convocation des commissions.

Et encore !!! Ces convocations aux commissions n'ont été envoyées que lundi mais uniquement par mails envoyés à nos adrels "mairie" que nous ne pouvons consulter que sur nos tablettes "mairie).

De là à penser que la majorité municipale s'en tient à la loi mais au minimum afin de nous empêcher d'être informés convenablement, il n'y a qu'un pas ... que nous franchissons.

 

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Mise à jour. 15 décembre 2020. Conseil municipal du 14 décembre. 

Nous ne cautionnons pas cette mascarade.

Vous trouverez, ci-dessous, l’intervention prononcée par Marc Jammet au nom de notre groupe (débat sur le budget municipal).

Ce qui saute aux yeux dans les éléments que vous nous avez fournis, c’est que le budget est l’exacte traduction des éléments que vous nous avez présentés il y a deux semaines avec le débat d’orientations budgétaires.

C’est-à-dire que ce budget aurait pu être finalisé avant le débat d’orientations budgétaires – et, à notre avis, il l’a été.

Sans que vous ne teniez aucun compte de l’argumentation et des propositions que nous avons présentées – Armelle Hervé sur le DOB en lui-même, Bintah SY sur le besoin d’une aide sociale d’urgence, Mohamed MMADI sur la cantine gratuite pour exemples.

C’est votre droit le plus strict puisque vous êtes majoritaires. A vous de l’assumer devant les Mantais.

Et c’est notre droit de relever le manque de débat et d’écoute. Ce que nous assumons totalement.

Deuxième constatation. Ce budget est formel.

« Sur le papier il tient ». Mais il contient beaucoup trop d’incertitudes.

On ne sait même pas, par exemple, quelles sont les incidences du budget 2020 sur celui-là.

Les années précédentes, une part beaucoup trop importante des restes « non réalisés » du budget était ensuite intégrée au budget en cours (de 10 à 15 millions d’euros bon an mal an).

Cela vous a d’ailleurs été reproché dans le rapport de la Cour des comptes présenté ici en octobre dernier.

Autrement dit : vous annoncez des réalisations qui ensuite ne sont pas mises en œuvre.

Le tout sur fonds d’incertitudes financières – que vous remplacez par des évaluations.

C’est le cas pour les attributions compensatoires de la communauté urbaine qui ne les a votées jeudi dernier, des dotations de l’Etat (DGF – dotation globale de fonctionnement – et DNP – dotation nationale de péréquation – la DSU – dotation de solidarité urbaine) le tout portant donc sur 23 millions d’euros (sur un budget équilibré à 90 millions d’euros).

Et donc un emprunt d’équilibre – de 8 millions d’euros – que vous mobiliserez ou non suivant les besoins.

A notre avis, ce budget n’est pas sincère.

D’autant qu’il n’y a pas que ce budget qui n’est que formel.

Nous pensons à certains éléments annexes comme les délégations de service public où, après une commission de service public (que nous avons boycottée) convoquée jeudi dernier, vous avez prétendu faire l’analyse et valider les délégations de service public pour 2019 (avec un an de décalage !) des marchés forains, de la restauration scolaire, des crèches Diabolo-Mantes, A petits pas, Picoti Picota, la fourrière automobile, le stationnement.

Quant au repos dominical pour 2021 prévu aujourd’hui en point 18, vous demandez l’avis de la communauté urbaine alors que celle-ci, jeudi dernier, a soi-disant répondu à la demande de la Ville – demande qui ne sera pourtant officialisée qu’aujourd’hui !

Ce n’est pas la première fois que ce genre de pratiques a lieu mais aujourd’hui ce qui est formel se transforme en mascarade.

Pour nous ce ne sera pas une habitude car nous avons l’intention d’assumer totalement notre mandat mais nous avons décidé ce soir de marquer le coup.

Vous avez assez de courtisans pour faire passer toutes les délibérations sans examen sérieux, sans débat.

Mais pour ce qui nous concerne, nous ne participerons pas à cette mascarade et nous avons donc décidé de quitter cette salle après notre déclaration.

Vous trouverez ci-contre l'enregistrement du Conseil municipal: https://www.youtube.com/watch?v=z8Jut_eRNtA

Mise à jour du 10 décembre 2020.

Conseil municipal du 14 décembre 2020.

Il aura lieu lundi 14 décembre 2020 à 19h00 Hall V de l'Ile Aumône et il sera privé (public interdit).

45 délibérations sont à l'ordre du jour dont le budget municipal 2021.

Pour ce qui concerne ce budget, les documents budgétaires ne nous ont pas été envoyés (ils sont seulement "consultables" au bureau des assemblées de l'Hôtel de Ville) pendant que la commission "service public" se réunit aujourd'hui pour "examiner" une dizaine de délégations de service public portant sur ... 2019 et qui sont donc proposées au vote pratiquement un an après (sic !)

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour (photos) et en pièces jointes ci-dessous, les délibérations, les décisions du maire prises en deux conseils municipaux et le compte-rendu "mairie" de la dernière réunion du Conseil municipal (30 novembre 2020)

 

 

 

 

Mise à jour 11 décembre 2020.

Cour des comptes. Police municipale

(Conseil municipal du 30 novembre 2020).

 Le rapport de la Cour des comptes a été présenté lors du conseil municipal du 30 novembre 2020.

La droite locale a noyé ce rapport après une présentation tendancieuse tendant à faire croire que tout allait bien et laissant penser qu'il s'agissait là des propres commentaires de la Cour des comptes.

Nous vous proposons d'ailleurs d'en juger sur pièce: vous trouverez en pièces jointes les deux documents - le rapport de la Cour des comptes pour ce qu'il est réellement et la présentation et les commentaires tendancieux dans un autre fichier.

Vous trouverez enfin l'intervention de Marc JAMMET à ce sujet.

Je regrette tout d’abord que vous fassiez de ce rapport une présentation qui n’est pas correcte.

Je ne vais pas reprendre tout de votre argumentation mais quelques points saillants.

Vous nous dites : « la Cour des comptes reconnaît l’efficacité du dispositif global de prévention et de sécurité comme en témoignent les données chiffrées avec une délinquance en baisse de 4,7% en 2018 ».

Mais ce n’est pas ce que dit la Cour des comptes !

Elle décrit le fonctionnement du CLSPD comme formel avec un document qui ne comporte ni perspectives ni objectifs qui pourraient faire l’objet d’un suivi au cours des exercices suivants – page 9.

Elle souligne que le programme mutualisé (communauté urbaine) de lutte contre la radicalisation a été mis en œuvre à Chanteloup-les-Vignes, Limay, Poissy, Les Mureaux mais pas à Mantes-la-Jolie (page 11).

Elle reprend la baisse statistique de 4,7% de la délinquance que vous évoquez en soulignant l’émergence d’une nouvelle délinquance devant laquelle les agents de prévention sont débordés avec comme conséquence qu’aussi bien la collectivité que les forces de sécurité de l’Etat se trouvent démunies et privées de la visibilité dont ils disposaient jusqu’à maintenant (en clair, les statistiques ne sont pas fiables).

Elle rappelle – et ce n’est pas au hasard – que les policiers municipaux restent des agents de police judiciaire et n’ont pas compétence en ce qui concerne le maintien de l’ordre et les contrôles d’identité. Chacune de leurs actions dans le domaine judiciaire doit être placée sous le contrôle d’un OPJ (officier de police judiciaire) ou bien du Parquet.

Tout cela pour vous dire qu’il n’est pas correct de faire dire à la Cour des comptes ce qu’elle ne dit pas !

Nous ne disons pas cela pour polémiquer à tout va mais parce que nous pensons qu’il faut regarder les situations en face si on veut y remédier.

D’autant que les rappels au droit ne sont qu’au nombre de deux. Il faudra bien-sûr y remédier mais, en soi et quitte à vous surprendre, ils ne constituent pas un scandale.

Plutôt que la polémique stérile en l’espèce, ce qui nous intéresse nous c’est LE SENS de l’action menée – et le débat qu’à notre avis il faut ouvrir en toute transparence.

On ne va pas tourner autour du pot : nous n’avons pas la même vision de la politique de sécurité à Mantes-la-Jolie.

Et quand Madame SY vous écrit que la police municipale devrait faire davantage de pédagogie et que vous lui répondez en l’espèce « ce n’est pas ce qu’on lui demande », eh bien nous, nous pensons que cela devrait faire partie de ses missions.

D’autant que le coût de la politique de sécurité n’est pas anodin – un peu plus de 3 millions d’euros en 2018 dont seulement un tiers a été consacré à la prévention (et cela chaque année). Ce n’est pas rien : 5 fois la cantine gratuite !

Nous pensons que les actions de prévention doivent être renforcées.

Nous pensons que la police municipale – maintenant qu’elle existe et au-delà de la réorientation de ses missions vers la prévention – doit être stabilisée et surtout pas précarisée ne serait-ce que pour préserver et développer les compétences des agents.

Nous pensons que ceux-ci devraient bénéficier d’une formation digne de ce nom. Vous vous rendez-compte quand même que pour 87 policiers municipaux qui se sont succédé et qui sont autorisés à porter des armes, ceux-ci n’ont bénéficié en 5 ans que de 20.000 euros consacrés à leur formation – soit 50 euros par agent et par année.

Pour finir, cela ne veut pas dire que nous nous pensons dans un monde idéal.

Monsieur MMADI est intervenu à propos des rodéos sauvages en moto cross illégaux. Je suis moi-même intervenu pour qu’une situation inadmissible cesse à proximité de la Tour Jupiter, pour que des dealers soient expulsés des locaux municipaux qu’ils occupaient ZAC Henri 4.

Nous estimons que la sécurité est un droit pour tous – et l’aspiration y est forte quelques soient les quartiers de notre ville.

Il faut pour cela que cela soit fait sérieusement – en se gardant bien des effets de manche.

Mise à jour du 7 décembre 2020. Conseil municipal du 30 novembre 2020.

Débat d'orientations budgétaires.

Lors du Conseil municipal du 30 novembre dernier, Armelle HERVE est intervenue au nom de notre groupe pour donner à voir nos priorités budgétaires pour cette année:

==> Nous proposons d’augmenter dès à présent le budget du CCAS pour établir des chèques alimentaires, les attribuer aux familles qui en ont le plus besoin et à dépenser dans les commerces de l’ensemble de la ville.

C’est faire d’une pierre deux coups : aider les familles, aider le commerce local.

==> Le mois de mars est proche.

Il faut interdire toutes les expulsions locatives sur le territoire de la commune.

==> Un centre municipal de santé. Ce n’est pas d’une aide financière (local, secrétariat) dans le cadre d’une maison médicale pour des médecins libéraux qui ont déjà leur patientèle, dont ont besoin les professionnels, les habitants, MAIS DE NOUVEAUX MEDECINS.

Des médecins salariés par la ville, dans un centre municipal de santé, organisés autour d’un médecin référent, avec des conditions de travail qui prennent en compte les aspirations nouvelles de ces médecins.

 

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention exhaustive d'Armelle HERVE lors de ce conseil municipal.

 

D.O.B. 2021 Séance du Conseil Municipal du 30 11 2020 (délib n° 15)

  • Etonnée par votre « analyse » de la situation économique internationale. Il est toujours intéressant de citer ses sources (ce qui n’est pas fait), d’être précis dans sa démonstration et de donner des éléments actualisés, or :

 P 4 1.1.1 « Ainsi, après avoir fait face à l’épidémie au 1er trimestre, le rebond rapide de l’activité en Chine permettrait d’atteindre une croissance positive en 2020 et une croissance en 2021 proche de celle de 2019. L’activité aux Etats-Unis reculerait moins fortement en raison de mesures de confinement moins contraignantes mais la reprise serait bridée à court terme par une circulation épidémique plus persistante. En 2020, l’activité reculerait fortement en Inde où l’épidémie n’a pas encore atteint son pic, au Brésil où elle été particulièrement sévère et en Russie où la chute du cours du pétrole accentue le recul. Le recul serait plus modéré en Turquie, où l’épidémie a été mieux contrôlée. Les marges de manœuvre budgétaires limitées et un tissu productif fragilisé limiteraient la capacité de rebond de la majorité de ces économies émergentes. »

Je ne sais pas qui vous a fourni ce kit …

 

Même chose pour votre appréciation sur les 750 milliards d’€ de l’Union Européenne en matière de relance sous forme de prêts et de subvention. Pour qui ?

  • Pour alimenter la trésorerie des grandes entreprises
  • Pour accompagner les plans de licenciements
  • Pour accorder des miettes pour une jeunesse sans avenir, usant des mêmes recettes (c’est-à-dire exonérations de charges pour les entreprises et moins pour notre protection sociale)
  • Et vous rendez-vous compte que de ces milliards, il y a eu une augmentation de 150 € de l’allocation de rentrée ! 100 € de plus pour les étudiants qui bénéficient de l’Aide au logement. Que vont-ils faire de tout cela ?

 

Même remarque pour le plan de relance de 100 milliards débloqué par le gouvernement que vous citez. Juste un petit rappel 100 milliards c’est sur 2 ans ! Sans développer :

  • 1/3 pour la cohésion sociale
  • 1/3 pour les entreprises : dont 10 milliards par an de baisse des impôts de production (qui sont des taxes sur les salaires, cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises)
  • 1/3 pour la transition écologique (lorsque dans le même temps le fret ferroviaire annonce la suppression de 10% des conducteurs pour la filiale SNCF…)

 

… Et toujours rien pour les salaires !

 

Alors forcément on se dit que cette situation, le Covid … vont influer sur vos choix. Nous avions proposé d’autres choix de politique municipale en juillet dernier (DOB et Budget 2020).

 

D’autant que si la majorité des collectivités territoriales, l’Association des Maires de France montent au créneau pour réclamer les moyens de fonctionner, pour avoir les marges de manœuvres que les baissent de dotations obèrent, pour dénoncer les transferts de compétences non compensés … vous, non.

 

Les recettes de fonctionnement connaissent une certaine stabilité voire une petite augmentation compte-tenu justement des difficultés sociales d’un grand nombre d’habitants.

Le Cour des Comptes relevait un taux de pauvreté de 32,5 %.

Autre « statistique » : la CNAF notait 43 % des Mantais en dessous du seuil de pauvreté. Situation d’avant Covid ! Or toutes les associations caritatives s’accordent sur un afflux de nouveaux bénéficiaires de l’aide alimentaire (+45% moyenne nationale pour le Secours Populaire).

Pour la part qui lui revient, la Municipalité doit augmenter le pouvoir d’achat de ses habitants.

Or, dans votre document budgétaire rien en matière de politique sociale.

Pas de « zoom » faisant ressortir vos actions en la matière. Ah si, « la subvention d’équilibre au CCAS est conservée pour 2021, soit 400 000 € ».

  • Nous proposons d’augmenter dès à présent le budget du CCAS pour établir des chèques alimentaires, les attribuer aux familles qui en ont le plus besoin et à dépenser dans les commerces de l’ensemble de la ville. C’est faire d’une pierre deux coups : aider les familles, aider le commerce local.

 

  • Vous vous félicitez d’être « labelisé Cité Educative », mais nourrir son corps est un gage de bien-être pour les élèves et contribue aussi à mieux nourrir son esprit.

Nous reproposons la cantine gratuite : 1 repas gratuit pour tous les enfants scolarisés dans le 1er degré. Selon la CNAF, 2019, 60 % des enfants scolarisés sur la ville sont d’une famille vivant en-dessous du seuil de pauvreté !

 

  • En matière de loyers : pendant le 1er confinement certaines sociétés HLM ont revu les échéanciers des locataires qui avaient des retards de loyer suite à une baisse de revenus, et le gouvernement avait suspendu les expulsions … mais pas les procédures qui, elles, courent toujours. L’effet boomerang sera dramatique pour les locataires du social comme du privé. Le mois de mars est proche. Il faut interdire toutes les expulsions locatives sur le territoire de la commune :
  • Soit le locataire peut payer et donc il y a une solution.
  • Soit il ne peut pas : d’où notre proposition de créer un service municipal « anti-expulsion » pour recenser les retards et trouver d’autres solution avant toute procédure judiciaire (ville/bailleurs ou propriétaire/locataire/partenaires sociaux).

 

  • Autre point sans ambition de votre part : la santé
  • La commune, le Mantois est un désert médical depuis plusieurs années : plusieurs mois d’attente pour un rdv chez un spécialiste, les nouveaux habitants qui ne trouvent pas un médecin car tous sont surchargés et ne prennent pas de nouveaux patients, les plus modestes qui ne peuvent pas se déplacer et aller toujours plus loin. Le Covid aggrave la situation et beaucoup renoncent à se soigner.

Or ce n’est pas d’une aide financière (local, secrétariat) dans le cadre d’une maison médicale pour des médecins libéraux qui ont déjà leur patientèle, dont ont besoin les professionnels, les habitants, MAIS DE NOUVEAUX MEDECINS. Des médecins salariés par la ville, dans un centre municipal de santé, organisés autour d’un médecin référent, avec des conditions de travail qui prennent en compte les aspirations nouvelles de ces médecins en terme de nombre d’heures de travail/nombre de patients/conciliation vie professionnelle et vie personnelle.

Voilà ce que nous défendons dans le domaine social.

 

Pour revenir sur votre « zoom » Cité éducative.

Vous vous félicitez une fois de plus de ce dispositif multipartenarial, co-construit, donc supposé concerté…

Pourtant, il faut attendre le zoom sur la rénovation urbaine pour traduire « la restructuration-extension des écoles Colette-Rousseau-Jonquilles-Bleuets » par la fermeture de 2 maternelles de proximité (Les Anémones et Les Bleuets) – sans concertation, sans information. Obligeant les petits à traverser deux axes routiers fréquentés.

  • Non seulement il faut maintenir un réseau d’écoles de proximité, réhabilité, en petites structures
  • Mais aussi construire une école à Gassicourt et une au centre ville pour les besoins actuels et la scolarisation obligatoire en maternelle.

 

***Faire remarquer vos formulations choquantes à la fin de ce zoom « rénovation urbaine » (p30 : « Elles témoignent de la transformation progressive du quartier du Val Fourré, et de l’attention que porte la commune à l’environnement de ses habitants, première condition de leur intégration ». Quel mépris pour les habitants.

 

Enfin, concernant le personnel communal.

Ce chapitre est pratiquement un copié-collé de juillet (DOB et budget 2020). Avec quelques remarques amenées par le rapport de la Cour des Comptes.

Les dépenses de personnel baissent encore : - 7%

Le nombre de fonctionnaires chute encore : - 5% (-26)

Le nombre de contractuels permanents : +4% (+10)

Aujourd’hui, sur l’ensemble des effectifs de la ville, les fonctionnaires sont à ½ de ces effectifs (un petit peu + de 50%), les autres sont précaires (un petit peu + de 49%).

Vous êtes le 2ième plus gros employeur de la ville et vous créez une situation instable pour la ½ de vos employés. Car développer les contrats, c’est précariser, casser le statut de la Fonction Publique Territoriale. Vous supprimez des postes, vous ne remplacez pas les départs à la retraite. Pas un mot sur le processus de formation, de qualification et de titularisation des agents municipaux pour une réelle évolution de carrière professionnelle et pour des services rendus à la population encore mieux en adéquation avec les besoins de la population.

Les réorganisations de services tout comme le télétravail ont leurs limites. Il faut au contraire stabiliser les salariés, améliorer les conditions de travail pour l’ensemble des personnels.

 

** la mise en place du télétravail ne doit pas se faire n’importe comment et être un « chantage » à un maintien dans l’emploi pour des catégories de personnels qui ont des droits à faire respecter, des aménagements d’horaires pour leur activité (maternité, longues maladies…)

Mise à jour du 1° décembre 2020. Conseil municipal du 30 novembre 2020.

Tombola de Noël.

La droite locale a voté le renouvellement de la tombola  sans apporter aucune statistique permettant de pouvoir juger du succès ou non de l'opération.

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention de Bintah SY.

Vous parlez du succès de la tombola précédente. Mais il faudrait vous croire sur parole.

Où sont les chiffres ?

Ils sont inexistants !

A notre connaissance, cette tombola précédente n’a servi à rien.

Vous voulez renouveler sans tenir compte du contexte alors que nous sommes toujours en confinement et que les commerces viennent de ré-ouvrir.

La question qui se pose n’est pas forcément d’attirer de nouveaux clients mais de pouvoir les accueillir tous dans les commerces actuels avec les nouvelles normes.

Votre tombola est une mascarade qui ne règlera rien du problème.

Tout à l’heure nous avons proposé le lancement tout de suite d’une aide sociale d’envergure : des centaines de familles sont en difficultés financières à cause du COVD 19.

Nous proposons qu’elles puissent recevoir des colis alimentaires dans l’urgence absolue et des chèques à dépenser dans nos commerces mantais.

Ces chèques n’iraient pas engraisser Amazon.

Par contre ils donneraient une bouffée d’air frais et de pouvoir d’achat supplémentaire qui seraient bien utiles pour TOUS nos commerces de proximité.

Vous dites vouloir défendre ces derniers ?

Montrez-le avec des actes !

Mise à jour du 1° décembre 2020. Conseil municipal du 30 novembre 2020.

Cabinet du Maire

La Cour des comptes dans son premier rapport avait relevé que le régime indemnitaire des membres du cabinet du Maire était illégal.

Sans le dire, la droite locale a voté une nouvelle délibération "pour se mettre dans les clous".

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention de Marc JAMMET.

Il s’agit en fait du régime indemnitaire des membres du Cabinet du Maire. Comme l’a relevé la Cour des Comptes, ce régime était illégal.

Question subsidiaire : comment la Ville va-t-elle récupérer ces dépenses indues depuis 2014 ?

Pour ce qui concerne cette délibération, nous n’allons pas voter contre puisque vous allez enfin vous conformer à la loi. Mais vous n’aurez pas notre soutien d’où notre abstention.

Mise à jour du 1° décembre 2020. Conseil municipal du 30 novembre 2020.

Territoires pilotes ?

La droite locale a voté la participation de la Ville à une instance nationale de "réflexion" au niveau national qui affiche comme ambition de faire de Mantes-la-Jolie un laboratoire.

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention de Bintah SY.

Ce sont de belles déclarations très générales.

Pour faire de Mantes-la-Jolie un laboratoire ?

Pour des actions que vous ne mettez pas en œuvre et surtout pour justifier celles que vous menez sans concertation avec les Mantais.

En l’état actuel, nous ne pouvons pas approuver cette délibération et nous allons donc nous abstenir.

Mise à jour 1° décembre 2020. Conseil municipal du 30 novembre 2020.

Achat par la Ville d'une partie du restaurant "Chez Antoine".

Nous avons voté contre.

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention de Mohamed MMADI.

Nous nous questionnons sur l'intérêt de cette acquisition pour la ville.

D’autant qu'aucun projet n'est en vue pour ces lots et que le coût d'acquisition nous semble très élevé (plus de 300.000 euros)

Nous vous rappelons que la cantine gratuite pour tous les mantais coûterait seulement 600.000 euros par an que la ville refuse de s'y engager.

Je ne pense pas que ça soit le rôle de la ville de s'engager dans dépensés inutiles au long terme. Allez-vous racheter tous les commerces en difficultés ?

N'étant pas convaincu de l'importance de cette opération nous votons contre.

Mise à jour 1° décembre 2020. Conseil municipal du 30 novembre 2020. Coopération décentralisée.

Un ambassadeur itinérant peut-il représenter notre ville ?

Lors du conseil municipal du 30 novembre 2020, la droite locale a fait voter des frais de missions pour un élu de la Ville devant représenter cette dernière au Sénégal.

Le problème c'est que ce dernier est également ambassadeur intinérant au Consultat du Sénégal et donc salarié en tant que tel de l'Etat du Sénégal à un haut niveau hiérarchique.

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention d'Armelle HERVE.

Une bonne nouvelle dans cette délibération même si cela n'est pas expressément dit: pour 2021, les frais de mission des élus sont inscrits en légère baisse (400.000 euros).

Mais pour freiner l'enthousiasme, ce n'est pas le résultat d'une prise de conscience ou d'une évolution du cadre juridique (comme vous l'indiquez) mais bien d'un rappel au droit de la Cour des Comptes.

Pour revenir à la délibération propremenr dite, il y a quelque chose qui ne va pas: l'élu qui devrait bénéficier de ce mandat spécial est ambassadeur intinérant au Consulat du Sénégal, payé par l'Etat du Sénégal.

Il y a pour le moins confusion.

A quel titre ? Qui paie qui ? Qui paie quoi ? Qui représente quoi ?

Pour nous le mélange des genres est inacceptable.

Nous voterons contre cette délibération.

Mise à jour 1° décembre 2020.

Conseil municipal du 30 novembre 2020 (enregistrement vidéo).

"Quand Pierre Pierre Bédier pète les boulons"

C'est sans-doute l'un des faits marquants de ce conseil municipal: le dérapage incontrôlé de Pierre Bédier. 

Après avoir présenté le projet d'aménagement de la gare en vue de l'arrivée d'Eole, celui-ci ne trouve aucun autre argument que de me traiter de crétin (enregistrement vidéo - aller à 1h21 mn) 

Puis, partant en roue libre, il se lâche (enregistrement vidéo - aller à 1h31mn): "Monsieur Jammet, je vous empêcherai de parler" "Votre style c'est le KGB en pire".

Pour ce qui concerne ce conseil municipal en général, vous trouverez les interventions de nos élus:

  • Débat d'orientations budgétaires - 22 mn - Armelle HERVE
  • Frais mission coopération décentralisée Sénégal - 52 mn 20 s - Armelle HERVE
  • Achat partiel des locaux du restaurant "Chez Antoine" - 1h 17 mn - Mohamed MMADI
  • Gare Eole - 1h21 mn - Marc JAMMET
  • Territoires pilotes - 1h33 mn - Bintah SY
  • Régime indemnitaire cabinet du maire - 1h43mn - Marc JAMMET
  • Tombola de Noël - 1h50 - Bintah SY
  • Cour des comptes police municipale - 1h57 - Marc JAMMET.

Bien-entendu, nous reviendrons très vite sur tous ces points.

En attendant nous vous proposons de juger par vous-mêmes de la pertinence des arguments des uns et des autres. Nous vous souhaitons un bon visionnage.

Mise à jour: 25 novembre 2020.

Conseil municipal du lundi 30 novembre 2020. Ordre du jour, délibérations et documents annexes.

 

Le prochain conseil municipal aura lieu lundi 30 novembre à 19h00, Hall V de l'Ile Aumône.

Compte-tenu du Covid 19, le maire a convoqué un conseil privé (sans public). Celui-ci devrait être diffusé en direct sur le Facebook Live de la municipalité.

21 délibérations sont à l'ordre du jour dont le débat d'orientations budgétaires et le rapport de la Cour des Comptes sur la police municipale.

Vous trouverez, ci-dessous, l'ordre du jour de conseil et, en pièces jointes, les délibérations soumises aux élus ainsi que les documents annexes

 

 

20 octobre 2020. Parking payant au Val-Fourré.

C'est ce qu'a voté la majorité de droite (LR, LREM, Modem) du Conseil à Mantes-la-Jolie pour le parking souterrain sous le centre commercial principal.

Mohamed MMADI est intervenu au nom de notre groupe pour expliquer notre vote CONTRE.

 

Conseil municipal du 5 octobre 2020. Rapport de la Cour des Comptes. Intervention de notre groupe.

Le rapport de la Cour des Comptes était à l'ordre du jour du Conseil municipal du 5 octobre dernier.

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention de notre groupe VIVRE MIEUX A MANTES-LA-JOLIE (Armelle HERVE, Bintah SY, Mohamed MMADI et Marc JAMMET).

 

Deux remarques préalables d’entrée.

 

  • D’ordinaire ce sont les délibérations de la commission des finances qui sont examinées en premier. Aujourd’hui, ce sont les dernières ! Avec un ordre du jour porté à 44 délibérations !

 

  • Si cette délibération nous a bien été transmise par les voies ordinaires, le rapport de la Cour des Comptes l’a été via un autre mail et dissimulé au milieu d’autres pièces jointes sans nom.

 

Nous ne souhaitons pas polémiquer inutilement mais on aurait tenté de nous cacher des choses qu’on ne s’y serait pas pris autrement.

 

Que dire de ce rapport ? Qu’à le lire, il met en exergue un fonctionnement ANORMAL et IMMORAL.

 

Pendant qu’on dit aux Mantais « non la gratuité ce n’est pas bon », certains ici semblent avoir confondu leur compte en banque avec celui de la trésorerie municipale.

 

Avec un élu qui va acheter des bouteilles de vin à Intermarché, qui se sert d’une carte d’essence municipale pour aller en vacances, qui offre des cravates et des foulards Hermès soi-disant pour promouvoir l’industrie du luxe à l’étranger.

Oh il n’est pas le seul mais c’est sans-doute le plus voyant.

 

Qu’il met le doigt sur des décisions jugées illégales : procédures de recrutement d’agents contractuels, vente de plusieurs propriétés à des associations confessionnelles dans des montages financiers hasardeux, la coopération décentralisée avec des mandats pour 19 élus jusqu’à une drôle de cellule « interventions et médiation sociale ».

 

Qu’il met le doigt encore sur le fossé qui existe entre la communication municipale, la réalité et les besoins.

Nous ne résistons pas au plaisir de citer la Cour des comptes quand elle regrette que la commune « soit dépourvue d’un centre municipal de santé » et qu’elle précise que « les travaux des juridictions financières ont mis en lumière l’utilité d’un tel équipement pour une population défavorisée ».

 

Alors nous avons bien vu qu’il y avait un débat entre la Cour des Comptes et l’exécutif municipal. On verra où il mène et la délibération ce soir portant sur la protection fonctionnelle de l’ancien maire en est peut-être un indice.

 

Mais il y a aussi :

 

  • Les irrégularités reconnues – notamment financières. Y mettre un terme est une chose, que la Ville ne soit pas lésée et récupère les indus en est une autre.

 

  • Et surtout un besoin de transparence – surtout quand on ajoute à ce rapport la procédure judiciaire en cours sur le marché du Val-Fourré. Il y a besoin maintenant d’actes clairs et transparents.
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